TGI/Gombe : la parcelle des Ngola disputée avec un indien

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L’affaire enregistrée sous RPA 18.031, au Tribunal de Grande instance de la Gombe, opposant la succession Ngola Mukuaya à M. Harish Jagtani, de nationalité indienne, a été renvoyée au 13 janvier 2011 pour que les parties effectuent une descente sur le lieu querellé et que l’ont puisse aussi entendre les témoins. Cette audience a été dirigée par le juge-président Otshudi, assisté des juges Dimbi et Lumbi, ainsi que du greffier Matako. Les plaignants accusent le prévenu de faux en écriture et usage de faux.
 
            D’après la version d’un membre de la famille Ngala, leur défunt père fût un homme d’affaire. Avant sa faillite dans le commerce, en 1983, il acheta une parcelle minue d’un immeuble, auprès de l’Etat. Et ladite parcelle est située sur l’avenue Basoko, plan cadastral n°1009, dans la commune de la Gombe. Souffrant pendant de longs mois et manquant de quoi se faire soigner, il décida de morceler sa parcelle en trois parties. Il mit la première partie en location et la seconde en vente. La troisième réservée à la famille,  pour habitation. Après cette opération, il mourut en 1992. Une année après sa mort, le colonel Nzimbi se présenta sur le lieu et chassa tout les orphelins laissés par feu Ngola. Il s’en accapara en complicité avec sa femme nommée Badeza, a indiqué la partie citante.
            Les orphelins étaient dans l’impossibilité de répliquer. C’est grâce aux sages de leur famille qu’ils finirent par porter plainte contre le colonel Nzimbi. Et le tribunal les avaient rétablit dans leurs droits. Malgré cette condamnation, cet officier réussit à vendre frauduleusement la parcelle querellée à M. Mawakani, avant de se réfugier à Brazzaville. Mawakani quant à lui l’a vendue à un sujet indien. Pour compléter Ngola, ses conseils ont demandé au Tribunal d’effectuer une descente sur terrain, de faire venir les témoins, entre autres le conservateur des titres immobiliers, qui ont remis de faux titres au prévenu et d’interroger les anciens voisins du quartier ayant une connaissance dans ce dossier, afin de tirer l’affaire au claire.
            Le prévenu à son tour a estimé que cette parcelle lui appartient, étant donné que lorsqu’il l’avait achetée en 2006, il s’était renseigné partout et était parvenu à la conclusion selon laquelle cette parcelle appartenait a Mawakani, qui après cette vente avait voyagé pour l’Europe. Et cette parcelle se situe d’après l’expertise du géomètre descendu sur le lieu , sur l’avenue Labora n°67/98 dans la commune de Barumbu. Et il avait déjà aménagé cet immeuble pour une exploitation commerciale, tout en se basant sur l’expertise élaboré par l’expert. Avant que cet immeuble y soit vendu, il portait le nom d’un des fils de Mawakani ce qui explique qu’il n’a pas commis un faux. C’est après avoir reçu la procuration de vente et les actes de cession que tout avait changé. Et au regard de la loi foncière et de l’article 63 du code de procédure pénale, l’opposition devient irrégulière et sans valeur après six mois, étant donné que le prévenu n’était pas informé de cette opposition. Ses conseils ont demandé au Tribunal de reconsidérer le défaut retenu à sa charge
 
Muriel Kadima   

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