TGI/Gombe : Kombo brandit une lettre de Mobutu pour réclamer une parcelle de l’UNTC

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justice6http://www.lephareonline.net/wp-content/uploads/2013/07/justice6.jpgUn conflit foncier oppose au Tribunal de Grande Instance de Gombe Kombo Tonga, demandeur dans la présente cause, au Conservateur des titres immobiliers de Lukunga ainsi qu’à l’Union Nationale des travailleurs du Congo (UNTC). La parcelle querellée est située au croissement des avenues du Commerce et du Marché.

Pour prouver son droit sur ce bien à problème,  le plaignant Kombo Tonga a brandi une lettre du feu président Mobutu. En réplique, tous les défendeurs ont opposé la prescription de l’action, l’incompétence matérielle, etc.

 Le tribunal des céans est saisi en vue de mettre définitivement un terme à ce conflit qui a trop duré. Les plaidoiries de ces affaires inscrites sous le RC 109025/068  sont passées le mercredi 2 avril 2014. Le jugement est promis dans le délai légal.

Au cours de cette audience, les avocats de Kombo Tonga ont demandé au tribunal d’ordonner le déguerpissement de l’UNTC et de tous ceux qui occupent cet immeuble. Ils ont également demandé l’annulation des titres de propriété qui couvrent ce patrimoine litigieux au motif que c’est un bien qui revient à leur client depuis 1989. En ce qui concerne la genèse des faits, ces avocats-conseils ont rappelé que le président Mobutu avait instruit l’INSS (Institut Nationale de sécurité sociale) de céder l’immeuble querelleux à l’UNTZA. Mais 5 mois après cette mutation, Mobutu avait décidé par écrit que le même bien immobilier puisse revenir à Kombo pour les loyaux services rendus au pays. C’est à partir de là que le litige était. Ils ont martelé que c’est Kombo qui dirigeait l’UNTC. Il avait écrit au Conservateur de titres Immobiliers de Lukunga afin d’établir un titre en sa faveur. Depuis lors jusqu’ a présent, le Conservateur refuse.

Selon l’avocat du conservateur des titres Immobiliers de Lukunga, la demande du plaignant Kombo a toujours été rejetée Cette parcelle ne lui jamais été cédée. Il n’a jamais prouvé sa qualité de propriétaire. Pour cette raison, il a demandé le rejet de la présente action.

            En ce qui concerne les avocats de l’UNTZA et consorts, l’immeuble qui fait l’objet des discussions a appartenu à l’INSS. La cession avait été opérée sur instruction de Mobutu. Peu après, l’UNTZA avait réussi à obtenir son certificat d’enregistrement.

En ce qui concerne le ministère public, il a demandé la communication des pièces aux parties pour émettre son avis écrit sur le banc.                    Muriel Kadima  

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