TGI/Gombe : un homme tente de récupérer une parcelle qu’il a déjà vendue

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Au Tribunal de grande instance de Gombe, KalomboTshivuadi Jules et Kalonji. se querellent la propriété de la parcelle située dans la commune de Limete pour violation de contrat de vente.

L’acheteur accuse le vendeur de vouloir récupérer une parcelle qu’il l’avait déjà vendue. C’est ainsi qu’après avoir été condamné au premier degré pour dénonciation calomnieuse, ledit vendeur a saisi le juge d’appel pour sanctionner l’œuvre du premier juge. Il y a mal jugé dans le chef du juge du Tribunal de paix de Gombe, selon l’appelant KalomboTshivuadi Jules, parce que le premier juge qui est  allé au-delà du cadre tracé par la partie qui l’avait saisie, a violé le principe du contradictoire, fondant sa décision sur une pièce qui n’a pas fait l’objet de débat au procès.

Au cours de cette audience, le collectif des avocats de l’appelant KalomboTshivuadi Jules a fait savoir que la partie adverse avait utilisé de faux documents pour lui ravir sa parcelle. Il n’a jamais signé un contrat de ventre avec lui. Il a demandé au juge de céans d’annuler le jugement rendu  par son homologue pour mal jugé.

En réplique,  les avocats de Kalonji ont demandé l’irrecevabilité du présent appel. Ils ont ajouté qu’il s’agit des manœuvres dilatoires pour étouffer la vérité. Car,  d’autre part il y a eu effectivement contrat de vente entre les deux parties. Après avoir finalisé toutes les démarches, leur client s’y était installé avec toute sa famille. Il fut alors victime des menaces, raison pour laquelle le parquet était saisi pour qu’il soit réhabilité dans ses droits les plus légitimes.  Peu après, c’est le tribunal de paix qui était saisi et avait condamné la partie adverse à 12 mois de servitude pénale et au paiement d’une amende de 200.000 dollars.

Cette affaire a été prise en délibéré, le jugement va intervenir dans le délai légal.

 

Murka

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