TGI/Gombe : guerre de succession entre enfant et tante

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Futa Zekanda, héritier de la défunte Manda Suzanne, a diligenté au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, une action en contestation du verdict rendu en sa défaveur  par le juge du Tripaix/ Gombe. Ses avocats ont rappelé qu’au premier degré, leur client avait soulevé quatre exceptions liées à la motivation insuffisante, au défaut de qualité, à la chose jugée ainsi qu’à la question préjudiciée. Seule la question préjudiciée avait été retenue. Le  reste était rejeté en bloc illégalement. C’est pour cette raison que ce dernier, mécontent de cette décision,  a introduit son recours pour démontrer le mal jugé du premier juge. L’audience publique de cette affaire est passé le mardi 13 décembre 2011, dans la chambre III, et le jugement va intervenir dans le délai de la loi.
Par rapport à la première exception liée à la motivation insuffisante,  les avocats de l’appelant ont indiqué que, le premier juge s’était limité juste à évoquer le principe de la loi sans pour autant aborder le fond du litige. Et pourtant, une demande de la surséance lui était soumise  pour éviter la contrariété de jugement. Il était passé outre cette demande. Il devrait surseoir pour permettre au juge civil qui était saisi en premier par leur client de vider le dossier. Une grâce qui n’a pas été accordée. Le défaut de qualité, d’après les mêmes conseils s’explique par le fait que les documents  détenus  par la citée Véronique
 
Tshala Ndombe n’attestent en rien sa qualité de propriété de la parcelle. Mais en ce qui concerne la position du premier juge, il n’a pas tenu compte de cela. Il avait carrément clos le débat sur base d’une seule déclaration alléguée par la partie adverse. 
 
En ce qui concerne la question pré- judiciaire, ils ont souligné que le premier juge devrait utiliser des mesures conservatoires.
Enfin concernant la chose jugée, ils ont relevé que le juge du Tripaix/ Gombe ne pouvait plus joindre la chose jugée d’autant plus qu’il avait déjà donné sa position. Ils ont demandé au tribunal de reformuler le premier jugement en appliquant le bon droit.
 
En retournant aux faits, ils ont expliqué que, le conflit est relatif à la matière immobilière. Il s’agit d’une parcelle sise sur l’avenue Lowa, au numéro 61, dans la commune de Kinshasa. Cette parcelle conflictuelle était laissée par sa feue grand-mère, nommée Véronique Tshala Ndombe. Ce patrimoine selon les avocats du plaignant Futa Zekanda, était resté sous la gérance de Manda Suzanne, la mère du plaignant et de sa sœur Vima Lusinzu, qui étaient cousines de la propriétaire Véronique Tshala. Après la mort de Manda, sa sœur, la déléguée restante ne voulait plus partager l’argent versé par les locataires de ladite parcelle aux héritiers de Manda. Elle a modifié toutes les fiches parcellaires au nom de sa fille Tshala Ndombe, qui portait elle aussi le nom de la propriétaire. C’est ainsi qu’ayant lui aussi dans les droits sur la parcelle dont l’adresse a été  précitée, il a saisi le tribunal pour les départager.
 
En réplique, les avocats  de la partie adverse ont indiqué que Vima Lusunzi, la mère de leur cliente Véronique Tshala Ndombe, fut locataire dans la parcelle de la feue Véronique Tshala Ndombe. Cette bailleresse avait d’elle même sollicité à ce que sa fille emprunte son nom. Chose qui était faite. Etant donné qu’elle n’avait jamais eu  d’enfant, elle avait cédé pour la première fois sa parcelle litigieuse à son défunt frère du nom de Malula Pascal. Après la mort de ce dernier, elle avait repris sa parcelle. Lorsqu’elle allait succomber,  elle avait  mis ce patrimoine au nom de la fille de sa voisine qui porte son nom. C’était un cadeau. Juste après sa mort le litige avait commencé  avec les musulmans, les gens de son église et sa famille. En conclusion, ses conseils ont estimé que la parcelle appartient belle et bien à leur cliente dans la mesure où tous les documents ont confirmé sa qualité. 
 
    Muriel Kadima

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