TGI/Gombe : Ethiopian Airline est accusé par un passager

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Masengu Mpiana, a interjeté appel contre le jugement rendu en sa défaveur au Tripaix/Gombe, en date du 22 juin 2011, au motif que ce tribunal aurait rejeté ses moyens liés au défaut de qualité, qui ont été soulevés par son conseil. Le premier juge selon l’appelante, avant de rendre publique sa décision, s’était appuyé sur une loi étrangère alors que la loi applicable est celle de son pays. Cette audience publique a eu lieu hier mardi 30 juin 2011, sous RP 18.529, dans la chambre I, sous la coordination du juge Masudi, assisté par ses homologues Samwa et Mwezi, ainsi que de la greffière Ngolela.

Selon l’avocat de Masengu, sa cliente a voyagé à plusieurs reprises à bord de l‘avion d’Ethiopian Airlines. Et la dernière fois c’était en 2007 lorsqu’elle avait perdue  un grand lot de ses marchandises. Après avoir constaté cette perte, elle s’était plainte auprès de cette société d’aviation. Mais celle-ci n’avait fourni aucun effort de rembourser. C’est suite à cette  résistance qu’elle avait saisi le Tribunal de Commerce pour les départager.

Mais cette dernière, malgré la décision du Tricom, elle n’avait toujours pas réagi. Elle avait plutôt mandaté son SG de Kinshasa, pour attraire Masengu en justice au Tripaix/Gombe. Il a ajouté que le premier juge ne devrait pas recevoir la plainte de la société précitée, dans la mesure où la personne qui a agi en son nom n’avait pas qualité. Son nom ne  figurait même pas dans le statut de l’entreprise. Mais le premier juge n’avait  pas tenu compte de ses moyens et avait soutenu que le SG avait qualité de saisir la justice au nom de la société,.  Cet avocat a demandé au Tribunal de reformuler la décision du premier juge et recevoir l’ensemble des exceptions de sa cliente.
Le Tribunal a pris la cause en délibérée pour rendre son verdict dans le délai.

Muriel Kadima     

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