TGI/Gombe : empoignades autour d’une tentative de spoliation d’un immeuble de l’Etat

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justice6tLe gouverneur de la  province du Bandundu, Jean Kamisendu Kutuka : la République Démocratique du Congo et la succession Nyamaseko Bokongo ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe pour des mesures provisoires tendant à la suspension de l’exécution du jugement entrepris en tierce opposition sous le 94.714 et pour ordonner son annulation dans toutes ses dispositions pour mal jugé. Ce jugement, rappelons-le, reconnaissait des droits immobiliers à Masaka Mabruki, absent à l’audience. Les plaidoiries de ces affaires inscrites sous le RC 109.668/689 sont passées hier mercredi 26 mars 2014, alors que le jugement va intervenir dans le délai légal.

Au cours de cette audience publique, les avocats de la succession Nyamaseko Mata Bokongo ont rappelé la genèse des faits. Ils ont indiqué que les héritiers Nyamaseko sont propriétaires de la parcelle sise au n°14 de l’avenue Flamboyants, dans la commune de la Gombe, laissée par leur défunt père décédé en 2000. Il avait acquis cette villa auprès de la RDC en 1961.

Mais curieusement, poursuivent-ils, Masaka Mabruki va attraire frauduleusement en déguerpissement Jean Kamisendu Kutuka, propriétaire de la parcelle devant le tribunal de céans sous le RC 108.862. Et puis, ce jugement est tombé à l’insu des héritiers. Dans cette décision, il est reconnu abusivement des droits immobiliers au feu Nyamaseko sur la parcelle sise au n°16, de la même avenue et commune. Alors que le défunt était propriétaire de la parcelle n°14, couverte par un certificat d’enregistrement inattaquable.

Les avocats de la succession ont par ailleurs martelé que le père de leurs clients était logé par la RDC dans cette parcelle sise au n°14 depuis 1979, eu égard à l’exercice de ses fonctions dans l’administration publique. Il n’a jamais aliéné ce bien par une quelconque vente en faveur de Masaka Mabruki pour qu’il bénéficie d’une quelconque mutation comme il l’a soutenu au premier degré. Raison pour laquelle les héritiers Nyamaseko Mata Bokongo ont saisi le tribunal en vue de rétracter le jugement rendu sous le RC 94.714 en tierce opposition,  car rendue sur fond des prétentions de Masaka Mabruki entachées de faux et de la fraude.

Selon les mêmes avocats, ledit jugement trouble la paisible jouissance de ses ayants droit et cause sur le fond querellé des griefs à l’administration de la succession. Ils ont demandé au tribunal de condamner Masaka Mabruki au paiement de la somme de 3000.000.000 francs congolais à titre des dommages et intérêts pour réparation de tous les préjudices causé à la mémoire du défunt Nyamaseko Mata Bokongo. Ils ont également demandé au tribunal de réaffirmer les droits de propriété du précité sur la parcelle située au n°14 de l’avenue Flamboyant et non n°16 de cette avenue.

Les avocats de la RDC, Me Papy Nyango et consorts ont abondé dans le même sens. Ils ont relevé que le jugement sous le RC 94.714 à été prononcé à l’insu de leur cliente, la RDC. Et ledit jugement fait croire que la parcelle acquise par feu Nyamaseko était celle située au n° 16 de l’avenue Flambloyants et relevant du domaine privé de l’Etat. Ils ont demandé la condamnation aux dommages et intérêts de 1000.000 francs congolais à Masaka, pour tous les préjudices causés pour avoir déguerpi chez autrui. « Il s’agit simplement d’un réseau mafieux qui cherche à détourner les biens privés de l’Etat congolais, à l’instar d’autres opérations de dépossession des biens publics que nous observons sur l’ensemble du territoire national… »   ont ajouté les avocats de la RDC, relevant par ailleurs les efforts du gouvernement congolais pour récupérer ses biens spoliés.

Selon les avocats du gouverneur Kamisendu, leur client réside au n°16  de l’avenue Flamboyants, à la Gombe, où il loue une propriété de la RDC. Mais il a été surpris du jugement ordonnant son déguerpissement rendu sous le RC 108.895  par le tribunal de céans à la requête de Masaka Mabruki.  «Jean Kamisendu avait signé son contrat de location dans la légalité avec l’Etat…C’est pour cette raison que nous demandons au tribunal de dire recevable et fondée en fait comme en droit l’action de notre client et de suspendre l’exécution du jugement rendu sous le RC94.714», ont-ils clamé.

Absent à l’audience, bien que régulièrement informé de la date du procès, Masaka Mabruki n’a pas été non plus représenté. Ainsi, le tribunal a retenu le défaut à sa charge pour non comparution.
Murka

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