TGI/Gombe : elle accuse sa rivale pour maltraitance de ses enfants

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 Coûts et blessures, tentative de meurtre : telles sont les infractions énumérées à l’audience du lundi 07 février 2011, au Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe, sous RP 19.941, opposant Vivianne Makaya à Nsiku Makanda et consorts dans la chambre II.
 Au cours de cette audience, Nsiku Makanda,  partie citée, a soulevé le défaut de qualité contenu dans cette plainte. Ce défaut selon ses conseils consiste en l’identité de la deuxième citée qui n’est pas claire selon l’article 57 du code de procédure civile qui indique que la citation directe doit mentionner  l’identité complète du prévenu. Ce qui n’a  pas été  le cas. Ici, la prévenue est saisie rien que par son prénom. Pour terminer, ils ont demandé au Tribunal de ne pas examiner cette cause et de se déclarer non saisi.

 Par contre la partie citante a indiqué que le plus important dans cette affaire ne consiste pas en l’identité de la prévenue mais plutôt aux faits infractionnels commis par la citée. Ses avocats ont ajouté que ces moyens doivent être écartés par le Tribunal parce qu’ils ne tiennent pas debout et sont sans fondement matrimonial. Ces avocats ont clôturé en évoquant l’article 28 du code de procédure civile qui dit qu’aucune des procédures ne peut décréter une irrégularité sans démontrer son grief. Ils ont invité le Tribunal à recevoir cette affaire et la déclarée fondée.
 On rappelle que c’est une affaire qui porte sur la rancune entre rivales, où l’une se plaint de la maltraitance que connaissent ses enfants vis-à-vis de leur marâtre qui les bat à tout moment.

Muriel Kadima

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