TGI/Gombe : Didi Kinuani contesté comme propriétaire d’une parcelle sur le boulevard du 30 juin

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didiDidi Kinuani est contesté comme propriétaire de la parcelle située sur le boulevard du 30 juin, n°144/24, dans la commune de la Gombe, par Jean-Ilunga Mukend. Les deux protagonistes s’empoignent  devant la justice. Ils se sont accusés mutuellement au Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RC 110.012/053 afin que celui-ci puisse déterminer le vrai propriétaire du lieu querellé. Le conservateur des titres immobiliers de Lukunga aussi est cité au motif qu’il aurait délivré un certificat d’enregistrement en cours d’instance.

A l’audience publique d’hier mercredi 19 novembre 2014, les avocats-conseils de Mukendi Ilunga Jean ont fait savoir que leur client est propriétaire du patrimoine querellé sur base du certificat d’enregistrement authentique qu’il détient. Ils ont fait savoir que ledit certificat est devenu inattaquable parce qu’il a été obtenu antérieurement. Les mêmes avocats ont martelé que leur client a été déguerpi illégalement parce que le jugement pénal l’avait reconnu propriétaire du lieu en conflit. Ce jugement a déjà connu l’autorité de la chose jugée. Le certificat d’enregistrement de leur client est antérieur à celui de la partie adverse ainsi que de son vendeur.

En ce qui concerne l’historique de la présente cause, ils ont rappelé que leur client était opposé à Litho Mbele. Mais pendant que la procédure était encore pendante devant la justice, cette dernière a vendu irrégulièrement le lieu querellé à Didi Kinuani, en violation de la loi, en 1994. C’est comme cela que l’acheteur est accusé afin que la justice l’empêche de poser des actes sur le lieu litigieux jusqu’à ce que le juge pénal vide sa saisine.

Ils ont demandé au tribunal de condamner la partie adverse au paiement de 700.000 dollars à titre des dommages et intérêts pour les préjudices subis par leur client. Et au conservateur, ils ont demandé qu’il alloue à leur client la somme de 50.000 dollars pour avoir délivré un certificat d’enregistrement à Kinuani en cours d’instance.

En réplique, les avocats de Kinuani ont demandé au tribunal de rejeter l’action de Mukeni parce qu’elle n’est pas fondée. Ils ont ajouté que la parcelle en conflit a  été au départ la propriété de Kapapa. Ce dernier l’avait vendue à Litho Moboti. Et ce dernier l’avait cédée à sa fille ainée Litho Mbele en 1974. Cette dernière avait à son tour logé la société MIMICO comme locataire. C’est Mukendi qui était l’administrateur gérant de cette société. Mais peu après, Mukendi avait obtenu frauduleusement le certificat d’enregistrement pour cette parcelle. C’est comme cela que le tripaix était saisi pour trancher. Il avait acquitté Mme Litho. C’est sur base de cet acquittement que celle-ci avait vendu à ce sujet indien dans la régularité. Ils ont sollicité le renvoi de ces affaires à la Cour d’appel pour litispendance.

La RDC et le conservateur des titres immobiliers de Lukunga   ont abondé dans le même sens que les avocats de Didi Kinuani. Ils ont soutenu que cet immeuble n’a jamais été attribué à Mukendi par L’Etat. C’est un bien qui a appartenu à Kapapa, le premier occupant.  C’est lui qui avait vendu à Litho le père. Peu après, ce dernier avait cedé ce bien à sa fille et ainsi de suite. Pour défaut de production des preuves d’attribution dudit immeuble dans le chef de Mukendi, ils ont demandé le rejet de son action. Ils ont sollicité  la condamnation de ce dernier à 250.000 dollars payables en franc congolais.

Murka

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