TGI/Gombe : des avocats au banc des accusés

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 Mukuma Kalengayi, commerçant de son état, a porté plainte au Tribunal de Grande Instance de la Gombe contre sa femme, Pauline Kanieba, et quatre prétendants malfaiteurs nommés Caprile Famal, Jules Bapendi et consorts,tous avocats du barreau de Matete, sous RPA 19.493. Le dossier de cette affaire a été instruit le lundi 14 février 2011, par le juge président Wangondolo (président), les juges Lenge et Kayo, assistés de la greffière Manzeza, dans la chambre II. Il a été remis à trois mois, pour permettre au deuxième prévenu qui était présent à l’audience de préparer ses moyens de défense et d’aider le Tribunal à faire la lumière autour de cette affaire.

 

 Selon le citant Mukuma Kalengayi, les prévenus sont poursuivis pour avoir commis le faux en écriture, usage de faux et monté un coup, avec la  complicité de sa propre femme, en confectionnant une fausse procuration en tant que partie citante au 1er degré, pour obtenir un jugement et vendre sa parcelle sise sur avenue commune n°58, au quartier kinsuka pêcheur, dans la commune de Ngaliema. Pendant qu’il séjournait à Tshikapa. A son retour, après avoir reçu le verdict du premier juge, il s’était mis à la recherche des avocats qui avaient comparu pour lui et pour sa femme au premier degré sans l’avoir contacté. C’est après plusieurs enquêtes qu’il a retrouvé le deuxième cité nommé Caprile Famal.
 Les avocats de Caprile quant à eux ont soulevé des exceptions relatives au flou de libellé, dans la mesure où, selon eux, la citation directe initiée par la partie citante n’indique pas les faits précis qu’elle reproche à leur client. Par rapport à cela, le cité a indiqué qu’il ne connaît ni la première ni les derniers cités. Il reconnaît seulement avoir été sollicité par mandat par  l’un des présumés malfaiteurs, habillé en toge noire. Il pensait avoir affaire à un confrère parce qu’il lui avait dit qu’il avait une autre affaire au niveau de la cour d’appel qui devait être appelée d’un moment à l’autre. C’est ainsi qu’il l’avait aidé. Il a ajouté que ce jour-là, lui aussi devait suivre l’affaire inscrite sous RC 102.515 opposant Congo Futur  à Ecop.
 D’après le ministère public qui avait instruit ce dossier, on ne peut pas apprécier un dossier sans pour autant connaître son contenu. Il ne suffit pas de comprendre l’objet de l’affaire pour la juger. Il a demandé au Tribunal de renvoyer la cause pour vérifier si réellement le prévenu avait aussi audience le jour où il était lié par le mandant de son ami.
 Le Tribunal, après avoir entendu les deux parties, a décidé de renvoyer cette cause à 3 semaines pour la vérification de la version évoquée par le cité.

Muriel Kadima

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