TGI/Gombe : conflit successoral entre les héritiers de Gaston Diomi

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Zemanta Related Posts ThumbnailUn conflit successoral oppose les héritiers de feu Diomi Ndongala Gaston au Tribunal de Grande Instance de Gombe. Diomi Kiesse et consorts sollicitent du tribunal des céans  d’ordonner des mesures conservatoires en attendant  l’inventaire de  tous les biens laissés par leur défunt père pour permettre à chaque héritiers de connaitre la valeur de sa part dans la succession. Et en réplique, les héritiers de la première catégorie, Umba di Lutete  et consorts ont fait savoir au tribunal que du vivant de leur père, la partie adverse était contestée par tous. Elle n’a jamais appartenu à la succession Diomi Gaston. Ils estiment que la partie adverse ne peut pas demander des mesures provisoires parce qu’ils n’ont pas qualité ni intérêt sur les biens du défunt. Cette discussion a eu lieu au cours de l’audience publique d’hier mercredi 14 août 2013, dans la chambre I. Cette affaire est enrôlée sous le RC 108.734. 

Les avocats des demandeurs Kiesse Diomi et consorts ont indiqué que leurs clients sont héritiers de feu Gaston Diomi. C’est sur base de cette qualité de successeurs qu’ils ont introduit  leur  demande dans le but de voir clair sur les biens. Cette demande porte sur l’évaluation par le tribunal de tous les biens de la succession pour permettre à chaque héritier de connaître ce qui lui revient.

En réplique, les avocats des défendeurs  Umbadilutete et consorts ont répliqué en disant qu’il y a défaut de la qualité et d’intérêt dans le chef de la partie adverse parce qu’aucune pièce n’atteste leur appartenance dans la succession. Ils ont ajouté que le tribunal de céans est incompétent à statuer  sur ce litige parce qu’il s’agit d’une affaire de patrimoine. Le juge compétent c’est celui du tribunal de Paix. Les mêmes avocats ont estimé qu’en matière de la succession c’est n’est pas le juge du tribunal de Grande Instance qui statu. Ils ont ajouté qu’il y a d’autres actions qui sont pendantes dans plusieurs juridictions sur le même fait. Pour ce motif, ils ont demandé la surséance au tribunal parce que le criminel tient le civil en état. Ils ont ajouté en outre qu’il ya défaut de communication des pièces  dans le chef de la partie adverse c’est-à-dire qu’il y a violation du principe de contradiction.

Les avocats des demandeurs ont réagi relevant que  le tribunal est saisi dans la présente action pour évaluer la valeur de la masse successorale, pour permettre à tout le monde dans la succession de se retrouver. Il ne s’agit pas du partage des biens laissés par le défunt Gaston Diomi.

Le ministère public, dans son avis rendu sur le banc, a abondé dans le même sens que les demandeurs. Il a estimé que l’action initiée par les plaignants est fondée en fait comme en droit. Elle ne peut être contestée parce qu’il s’agit d’une simple mesure provisoire. Les pièces entre parties peuvent ou ne pas faire l’objet de communication

Murka

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