TGI/Gombe : conflit autour d’une parcelle entre l’ONL et de nouveaux acquéreurs

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LOffice National de Logement est en conflit parcellaire avec  MukendiAntite et Traore Diadle.  Cette parcelle querellée est située  au numéro 109 de l’avenue Kigoma, dans la commune de Kinshasa. Il y a eu un jugement prononcé en faveur de Traoré Diadle, par le tribunal de Drande instance de Gombe. Raison pour laquelle MukendiAntite a saisi le même tribunal par le biais de ses avocats, sur les mesures provisoires, tendant à la surséance de l’exécution dudit jugement rendu par défaut, sous RP 109.853. Selon le plaignant,  il n’a jamais été appelé à ce procès alors que le litige le concerne et le lieu querellé est occupé par lui. Selon les avocats de MukendiAntite, cette décision avait ordonné son déguerpissement de la parcelle litigieuse alors que c’est lui le propriétaire exclusif sur base du certificat d’enregistrement qu’il détient ainsi que l’attestation d’apurement.

            Ce sont ces deux documents qui justifient sa présence sur le lieu. Ils ont fait savoir que ledit jugement était obtenu frauduleusement parce que l’ONL ne contrôle plus le lieu il l’aurait pu l’assigner et non l’office national de l’emploi qui est déjà en liquidation. S’il faut exécuter cette décision, c’est leur client qui le fera parce que c’est lui qui occupe ce lieu.

            En ce qui concerne l’ONL, le tribunal a retenu le défaut à sa charge pour n’avoir pas comparu à l’audience. L’avocat de L’ONL avait produit  une procuration par le canal d’un de ses confrères pour solliciter une remise. Mais, cette procuration n’a pas été prise en considération, étant donné que toutes les parties étaient bien saisies. Ces avocats ont demandé la recevabilité de l’action de leurs clients.

Ils ont sollicité le bénéfice intégral de la présente action conformément aux dispositions de l’article 84 du Code de procédure civil Livre II.

            Le ministère public a demandé la communication des pièces pour rendre son avis écrit.

            En réplique, l’avocat-conseil de Traoré Diadle a fait savoir que son client n’a jamais  été atteint par l’exploit de la partie adverse MukendiAntite. Ledit exploit lui a été signifié à une adresse qui ne pas la tienne. Dans cette adresse où le greffier s’était rendu avec son exploit n’habitent que des ouest africains. Il a demandé au tribunal d’ordonner à la partie Mukendi de reprendre la procédure vis-à-vis de son client, conformément à la loi.

Murka

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