TGI : une liquidatrice accusée d’abandon d’orphelins

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Issesa Ekeyi Léontine, liquidatrice de la Succession Issesa Ekofo, est accusée de mauvaise gérance, au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, par la veuve Kabanga Kapinga Rachel et les héritiers. Cette affaire a été traitée le mercredi 2 mars 2011, sous le registre civil RC 103-869, dans la Chambre III, par le président Mawana, assisté de la greffière Katende.
 
            Selon les explications des avocats de la plaignante, cette dernière était mariée coutumièrement à Médard Issesa Ekofo en 2002, union concrétisée par la suite par un mariage civil au cours duquel les  deux conjoints avaient opté pour le régime de la communauté universelle des biens. Deux enfants sont issus de cette union, auxquelles il faut ajouter deux aînés que son défunt mari avait eus hors mariage avec deux femmes différentes. Après plusieurs années de cohabitation, le couple avait acheté deux parcelles, dont l’une à Mont Ngafula, plan cadastral n°48/753, et l’autre à Selembao, au numéro 21/563 quartier Ngafani, sur l’avenue Mbuji-Mayi. Ils avaient  construit des maisons dans ces parcelles. En 2008, le 20 janvier, son mari mourut suite à un accident de circulation, sur la route de Matadi. Et ses frères et sœurs, après avoir convoqué la réunion de famille, avaient désigné l’une  des sœurs de feu Médard Issesa Ekofo, comme liquidatrice. Ils avaient fait partir la veuve et ses enfants de la maison qu’ils occupaient à Selembao pour y placer des locataires. Mais voilà ! Quelque mois après leur déménagement, la liquidatrice a cessé de s’occuper  des orphelins. C’est pour cette raison que les conseils de la plaignante demandent au Tribunal d’ordonner la vente des  maisons et de condamner la prévenue au paiement de 100.000 $ US au titre de dommages et intérêts.
            Selon la version des avocats de la prévenue Léontine Issesa Ekeyi, la partie plaignante, dans son exploit adressé par devant le Tribunal, n’a pas mentionné la cause réelle de son accusation. L’accusée va-t-elle répondre aux griefs en qualité de liquidatrice ou de belle sœur ? Et en ce qui concerne la veuve, elle n’a jamais été mariée légalement avec Médard Issesa. La seule femme épousée légalement par Issesa, dans la province du Sud-Kivu, à Uvira,  s’appelle Rose Tshienda. La plaignante s’attribue la qualité d’épouse tout simplement pour avoir une part de la succession. Les avocats ont réclamé des précisions sur le régime matrimonial : communauté universelle des biens, communauté des biens réduits aux acquets ou séparation des biens ?
            En ce qui concerne la scolarité et la santé des enfants, les mêmes avocats ont indiqué que leur cliente Léontine débourse même son propre argent pour régler ce type de problème. Quelque fois, les locataires ne payent pas les loyers. Selon cette partie, la femme qui se présente comme veuve est en réalité célibataire. Elle avait été plutôt engrossée par feu Médard et ce qu’elle appelle dot versée à sa famille était plutôt une amende. Leur cliente n’a aucun intérêt à utiliser les miettes des loyers parce qu’elle fut la femme d’un grand professeur nommé Azama. Et cette parcelle ne peut pas être vendue parce que c’est un héritage des enfants qu’il faut absolument protéger.  Pour  réparation du préjudice, ses avocats ont invité le Tribunal à condamner la veuve à 50.000 dollars de D.I.
            En réplique, la partie plaignante a indiqué que la liquidatrice, après la mort de son mari, le professeur Azama, n’avait pas été dérangé par sa belle famille. Mais pourquoi s’acharne-t-elle sur sa belle sœur et ses neveux ? D’après les conseils de Rachel, Rose Tshiende Owondo est une femme imaginaire. Et si l’argent versé par Médard était une amende, les deux conjoints n’auraient pas légalisé le mariage. Les actes évoqués par la plaignante démontrent bel et bien que ce mariage a été célébré en 1985, alors qu’à cette date, le défunt n’était pas à Uvira.
            Selon le ministère   public qui s’est prononcé sur le banc, la prévenue est traînée au Tribunal en son nom personnel et non celui de liquidatrice. Si c’était le cas, ça devait être mentionné. Aussi, l’organe de la loi estime que les moyens soulevés par la partie prévenue sont recevables. En ce qui concerne l’union entre la plaignante et le défunt Médard, il estime qu’il y a problème parce que les dates sont confuses. Pour terminer, il demande au Tribunal de suspendre cette cause en attendant le témoignage d’un membre de la famille de sa belle sœur pour confirmer s’il y a eu mariage coutumier. S’agissant de la vente des immeubles, il a déclaré qu’il faut attendre que les enfants atteignent tous leur majorité légale.
            Le tribunal a pris la cause en délibérée pour un jugement à intervenir dans le délai légal.
Muriel Kadima

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