TGI/ Ndjili : son «ex» veut lui arracher sa parcelle, il résiste

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justice-balanceLe couple  Kombolwa et Malumba, aujourd’hui  divorcé, se retrouve à la barre pour une histoire de parcelle.  Comme ils étaient  sous le régime de la communauté universelle des biens, le mari s’est taillé la plus grosse part  avec deux des trois parcelles du couple.  Mécontente de voir son ex- époux continuer d’habiter sur Mukua 15 à Masina, alors que cette parcelle lui revient ,  Malumba l’a assigné   en justice pour le déguerpir. Cette affaire  a été plaidée hier lundi 21 avril 2014 et  est enrôlée au  Tribunal de Grande Instance  de Ndjili sous RC 22078.

D’entrée de jeu , les avocats de la partie demanderesse ont affirmé  que Laurent Kombolwa et Solange Malumba se sont mariés en 1988. Quelques années plus tard la dame a été contrainte d’accepter le divorce. Les parcelles de Bunia en Province Orientale  et de Selembao lui ont été attribuées.   Ils sollicitent du tribunal le déguerpissement de Laurent Kombolwa et d’autres personnes domiciliées sur l’avenue Mukua 15, à Masina.

            Leurs contradicteurs ont sollicité du tribunal la surséance de cette affaire au TGI de Ndjili parce qu’il y a une action pendante au TGI de Matete. Selon eux, le juge qui s’est occupé de ce dossier  a été induit en erreur. Dans l’énumération des avoirs  du couple, on a glissé  certains  biens qui ne leur appartiennent  pas. C’est le cas de la parcelle de Selembao, ont-ils souligné. Ces erreurs ont faussé la répartition des biens. Et d’ajouter qu’on  a attribué à leur client  une parclle familiale.

Comme le juge pénal sera saisi d’ici peu en tierce opposition sur ce dossier et pourrait revoir la position prise sous le RCA 295/ 297,  la surséance pour une question préjudicielle est nécessaire  pour éviter la contrariété des décisions.  Si le jugement intervenu sous RCA 295/ 297 venait à être reformé, cela   va occasionner un nouveau partage des biens du couple. Ils ont  brandi une citation directe pour faire voir qu’ils vont encore en découdre au Tribunal de Paix de Lemba.

Ils  ont dit   qu’on est dans une insécurité juridique

            Reprenant la parole, les avocats de madame Malumba ont fait savoir que l’inventaire des biens a été faite par leurs contradicteurs. La citation directe  brandie par l’autre partie, ont-ils indiqué, n’a pas de sceau et n’est pas encore enrôlée au Tripaix de Lemba.

            La question préjudicielle n’a pas sa raison d’être et le TGI Ndjili est compétent pour s’occuper de l’affaire enregistrée sous RC 22078.

            Malumba a déclaré qu’en 2011 ; elle voulait faire exécuter le jugement prononcé en sa faveur mais s’est butée à l’opposition de son ex- mari qui tente de nouveau de la bloquer. Le fruit de la vente de sa parcelle de Masina devait lui permettre d’aller se faire soigner à l’extérieur du pays.

Kombolwa a révélé avoir acquis la  parcelle de Masina pour le compte de sa fille Josiane.

            Présente, celle-ci ffirme ne pas se mêler des querelles du couple et de s’écrier en ces termes :  Où irons-nous si on vendait ladite parcelle ?

Dans son réquisitoire, l’organe de la loi a fait savoir que la surséance tirée de la question préjudicielle n’a pas sa raison d’être dans cette affaire. D’autant plus que le TGI de Matete s’est déjà prononcé sur le problème de la propriété des biens. La demandé aux juges de dire recevable et fondée la requête de la partie demanderesse  et de mettre les frais d’instance à charge du défendeur.

Le jugement pourrait intervenir le 19 mai 2014

Laetitia Yakayimba (stagiaire de l’UPN) et Jean- Pierre Nkutu

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