TGI-NDJILI : Un lopin de terre oppose Lasanga et Masambwele

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justice-balanceOpposé à Victorine Masambwele dans un conflit foncier pour un lopin de terre situé à Nsele, Lasanga Mwanambote avait été débouté au Tribunal de Paix  de  Ndjili »  où il avait  interjeté appel. Il a saisi le Tribunal de Grande Instance Ndjili. Enrôlée sous RC 23430, cette affaire a été plaidée hier lundi 13 juin 2016. Appelé à ouvrir
les « hostilités », le conseil du demandeur Lasanga a fait savoir que son client avait  acquis de manière légale la parcelle sise avenue Mabele n° 5, commune de la Nsele. Les formalités administratives remplies, il avait  commencé à valoriser sa parcelle. Plus tard, il a vu une dame l’occuper  et s’y installer jusqu’aujourd’hui. Se référant à l’article 14 de la loi foncière, un des avocats du demandeur a affirmé que leur client a le droit de disposer de sa parcelle. C’est ainsi que lui et son collègue sollicitent des juges le déguerpissement
de la défenderesse Masambwele de la parcelle querellée  et des dommages et intérêts de l’ordre de 5000 dollars américains.
Les avocats de Masambwele ont dit d’emblée vouloir recadrer les faits
et ont révélé que leur cliente était l’épouse d’un militaire
aujourd’hui décédé. Ce dernier avait acheté la parcelle querellée en
1987.  Ils ont fait savoir  que ce militaire était décédé lors des
mutations de service. Ils ont ajouter plus loin  que de retour à
Kinshasa avec ses enfants, leur cliente et sa progéniture avaient
remarqué qu’une autre personne avait entrepris des travaux dans leur
parcelle. Néanmoins, Masambwele et ses enfants s’étaient installés
ensuite dans leur parcelle sur l’avenue Mabele. Retraçant la genèse de
ce feuilleton judiciaire , ces juristes ont signalé aux juges que
cette affaire avait été traitée dans un premier temps au Parquet puis
fixée au Tripaix en avril 2015 .  Débouté, Lasanga avait interjeté
appel et vient curieusement de saisir le TGI Ndjili. S’appuyant sur le
principe electa una via, ils ont fait savoir que le juge civil devait
déclarer irrecevable l’action initiée par Lasanga. Ceci dans la mesure
où après avoir choisi une voie donnée, on doit y aller jusqu’au bout.
L’autre exception soulevée par ces avocats pour asseoir leur
argumentaire est que le pénal tient le civil en l’état.
Reprenant la parole, les avocats de Lasanga ont expliqué aux juges
qu’ils insistent sur la notion de la propriété et attendent du TGI
qu’il se prononce sur la fiabilité du reçu brandi par la partie
défenderesse pour asseoir ses prétentions sur la parcelle querellée.
De ce fait, ont-ils indiqué, il n’est pas nécessaire de recourir à la
seconde exception. Priés de répliquer, les avocats de Masambwele ont
dit qu’ayant choisi la voie répressive, leurs contradicteurs ne
devraient plus se rabattre aujourd’hui sur la voie civile.  D’autant
plus que cette affaire est encore pendante au niveau pénal. Ils ont
noté que leurs contradicteurs ont brandi une pièce alors que l’affaire
était en cours au Tripaix Ndjili. Ils ont indiqué aussi que  le reçu
de leur cliente n’a jamais été récusé par le juge pénal. L’organe de
la loi s’est rallié aux thèses des avocats de la partie défenderesse
en expliquant que Lasanga devrait s’accrocher à la voie répressive et
non faire volte face. Il a demandé aux juges de dire recevable et
fondées les deux exceptions soulevées par la partie défenderesse. Le
verdict interviendra au début du mois prochain.
Jean-Pierre Nkutu