TGI/ Gombe : l’école « René Descartes » accusée de licenciement abusif

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Un conflit de travail oppose, depuis un certain temps, l’Ecole française René Descartes et Antoine Nguidjol, son ancien directeur en charges des finances. Le Tribunal de grande instance de Gombe est saisi sous RC 115. 383, en tierce opposition, par la requête du
plaignant Antoine Nguidjol, qui sollicite l’annulation de la décision rendue en sa défaveur et à son insu par le tribunal de céans.

Selon sa requête introductive d’instance, il avait signé son premier
contrat de travail en 2014 au poste de directeur financier à l’école
René Descartes. Une année après, il avait signé un deuxième contrat.
Etant donné que le premier contrat, selon lui, contenait plusieurs
irrégularités, il avait exigé un avenant, en accord avec la direction
de l’école, en vue de corriger la rubrique relative aux avantages.
Ses avocats ont déploré le fait que l’employeur ait licencié
abusivement leur client quelque temps après la signature de son
deuxième contrat, sans motif valable. C’est pour cette raison que le
tribunal est saisi pour les départager.
Selon ces praticiens du droit, leur client avait été condamné par
défaut par le même juge. C’est ainsi qu’il est revenu devant le même
tribunal  pour démontrer qu’il s’agissait d’une décision judiciaire
arbitraire. Ils ont rappelé qu’après le licenciement abusif de leur
client, ce dernier avait saisi l’inspection du travail, qui avait
condamné  l’employeur au paiement des dommages et intérêts. Mais cet
argent ne lui a jamais été payé. Il avait même saisi le juge d’appel,
mais son action n’avait pas abouti.
Pour réparer le préjudice subi par leur client, ses avocats ont
demandé au tribunal de condamner l’Ecole René Descartes à lui payer 4
millions de dollars américains.
En réplique, les avocats de la partie adverse ont demandé
l’irrecevabilité de la présente action, au motif qu’il y a défaut de
qualité, défaut d’intérêt et l’illicéité de l’action.
D’après eux, le plaignant est un sujet français d’origine
camerounaise. L’affaire ne concerne pas l’école française René
Descarts mais plutôt l’association du personnel de l’école. En ce qui
concerne les faits, ils ont rappelé qu’Antoine Nguidjol avait été
engagé comme directeur en charge des finances en 2014. A la fin de son
contrat,  il avait négocié un deuxième contrat, en 2015.
Alors que son contrat n’était pas encore exécutoire, il avait fait
signer frauduleusement un avenant à son avantage auprès d’une personne
n’ayant aucune responsabilité au sein de l’ecole. En vertu de cet
avenant, il avait obtenu des sommes colossales, à l’insu et au
préjudice de l’école. C’est pour cette raison qu’il avait été licencié
pour faute lourde, malversation, mégestion…
En ce qui concerne l’avis du ministère public, il a demandé au
tribunal d’annuler l’œuvre du premier juge rendue sous RC115.293,
laquelle avait condamné le plaignant, car il a le droit de défendre
ses intérêts en tant que partie au procès. Il était important qu’il
soit présent au premier procès parce que ce qu’ayant été cité. Sur ce,
l’organe de la loi a demandé au tribunal de déclarer son action
recevable et fondée.
Murka