Témoin, un oncle transformé en prévenu

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Arnauld Munganga et son oncle maternel, Eva Munganga, ont interjeté appel devant le Tribunal de Grande Instance de Matete, sous  RPA 3053, pour dénoncer le jugement rendu par le Tribunal de paix de Lemba, dans le dossier RP 2037. L’audience d’appel a eu lieu hier jeudi 22 juin 2017, sur base des actes d’appel 093/16 et 894/16.

Les avocats d’Arnauld Munganga et de son oncle Eva Munganga ont soutenu que, devant le tribunal de paix de Lemba, dans un dossier enrôlé sous RP 20.666/5, Arnauld Munganga était poursuivi par Kuwanza Yimbi pour abus de confiance. L’infraction faisait suite à son refus de restituer les biens en sa possession après la mort de sa mère, épouse de Kuwanza Yimbi, Clarisse Munganga.

Dans ce procès, Arnauld Munganga avait soutenu que les biens qu’on
lui réclamait lui avaient été donnés par le mari de sa mère, Kuwanza
Yimbi. Mais ce dernier n’est pas de cet avis. Selon lui, la défunte,
après 18 ans de mariage, n’avait pas eu d’enfant. Appelé comme témoin,
Eva Munganga avait plaidé en faveur de celui qu’il avait reconnu comme
étant son neveu, soutenant que les biens querellés lui avaient
effectivement été légués par sa défunte soeur.
Mécontent de cette déposition, Kuwanza Yimbi avait saisi le tribunal
de Paix de Lemba sous le RP 20737 pour demander l’annulation des
procès-verbaux sous RP 20.666/5. Pour lui, ces procès-verbaux
contenaient des déclarations mensongères. Mais le tribunal de Paix de
Lemba était passé outre la demande formulée dans la citation directe
et les avait condamnés pour des faits non consignés dans le dossier
judiciaire.
Selon les conseils d’Arnauld et Eva Munganga, le faux en écriture
reproché à leurs clients ne pouvait pas être confirmé par le juge sous
RP 20737, car les moyens de défense  ne peuvent pas être considérés
comme des faux en écriture. Quant à l’oncle appelé comme témoin à
charge puis auditionné comme renseignant, il ne peut pas faire l’objet
des poursuites parce qu’il a juste donné sa version des faits.
Yves Kadima