Système national de paiement : principales innovations

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Le projet de modernisation du système national de paiement de la RDC est actuellement en cours d’achèvement. Plusieurs pas ont été franchis à la satisfaction de ses concepteurs. On n’attend plus que la commande des équipements et l’adoption, ainsi que la promulgation des lois y relatives. 

            Sa mise en œuvre qui a été un ouvrage de longue haleine, comme il faudrait le rappeler, a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Si ses initiateurs ne juraient que par sa concrétisation à n’importe quel prix, par contre, ses détracteurs le qualifiaient d’un projet mort-né que la RDC n’était pas en mesure de réaliser, en dépit de beaux discours. D’autres s’imaginaient même qu’il ne deviendrait réalité que s’ils faisaient partie de l’équipe des artisans de sa concrétisation. Et tutti quanti.

            Pourtant, loin de toute campagne médiatique, un travail de fourmi était accompli par une équipe d’experts dévoués réunie au sein du comité de suivi du projet «  Système national de paiement », à laquelle s’étaient joints d’autres techniciens très entreprenants venus de l’« Association congolaise des banques », du Copirep et du cabinet du consultant Ernst and Young. 

L’évaluation des étapes réalisées donne satisfaction 

            Les experts et les délégués d’autres structures impliquées dans le projet, se sont retrouvés mercredi dernier, à l’Hôtel Sultani, sous la direction du directeur général chargé de l’administration et des services techniques de la BCC, M. Muderwa Igulu, représentant le gouverneur de la BCC en mission aux Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

Ils se sont dits satisfaits de la réalisation de deux premières étapes, et n’ont relevé aucune entrave pour la troisième.

            En effet, la première étape concernait l’étude stratégique réalisée du 15 décembre 2008 au 27 mars 2009. Cette étude a permis de dresser l’état de lieux du système national de paiement, afin de déterminer les besoins de tous les utilisateurs des services de paiement que sont les institutions financières, le Trésor public, les entreprises et les consommateurs.

            La seconde étape consistait à mettre en place un cadre conceptuel qui a été achevé le 25 juin 2009. Selon le directeur général en charge de l’administration et des services techniques à la BCC, ce cadre conceptuel a débouché sur les choix des architectures structurantes de différents axes du projet assortis de leurs impacts. Parmi ces architectures, citons le système de règlement brut en temps réel ou RTGS, dédié aux opérations de gros montants et prioritaires telles que les circuits de paiement des recettes et de dépenses de l’Etat, le système automatisé de télécompensation de petits montants, ainsi que le système de paiement par carte bancaire ou la monétique. Enfin, il y a la Centrale des incidents de paiement pour la centralisation informative des incidents relevés sur les chèques, les effets de commerce, les cartes de paiement, afin de rassurer les utilisateurs des instruments de paiement en scriptural et accroître leur acceptabilité par la population.

            Ce projet ambitieux financé par la Banque mondiale à hauteur de 10 millions de dollars, vise entre autres objectifs : adapter les instruments de paiement existant ou nouveaux, leur normalisation, le système d’échange, de compensation, de règlement et de maîtrise des risques aux besoins des usagers et aux exigences de l’efficacité de l’économie et du secteur financier, renforcer l’efficacité de la politique monétaire et la sécurité du règlement des paiements de montants élevés et des résultats de compensation, notamment en éliminant les risques systémiques, et améliorer les circuits de paiement des dépenses et des recettes du Trésor.

            Ce n’est pas tout. Ce projet ambitionne également de réduire les coûts de gestion et des traitements des systèmes et instruments de paiement ( inter et intra bancaires), et de se conformer aux normes et bonnes pratiques internationales en matière de gestion des risques et de réduction des délais de règlement, rationaliser et moderniser les procédures et mécanismes de recouvrement des valeurs scripturales et accroître le taux de bancarisation dans le pays et favoriser l’accès interbancaire des usagers et des clients à tous les instruments de paiement. Enfin, le projet de modernisation du système national de paiement permettra de conférer enfin, aux infrastructures des systèmes de paiement, une grande souplesse d’évolution en vue de les adapter aux évolutions domestiques et internationales, et réduire l’utilisation de la monnaie fiduciaire et les risques associés.

            Mercredi dernier, tous les membres du comité de suivi ont plaidé aussi pour conférer une assise juridique à la sécurisation des paiements électroniques.                             J.R.T. 

 

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