Sur fond de polémique entre Majorité et Opposition : le « Congrès » annoncé pour ce mercredi

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b59b1a81a699cd79e3b44c19b05775d8Plusieurs fois annoncé dans la presse et reporté, le « Congrès » est de nouveau annoncé pour ce mercredi 23 octobre 2013 au Palais du Peuple. A cette occasion, la sortie du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, est fiévreusement attendue par les forces vivres de la Nation. Devant l’Assemblée Nationale et le Parlement, il devrait fixer l’opinion nationale sur la nature de grandes décisions qui devraient découler des résolutions des Concertations nationales lui transmises par le présidium de ce forum depuis le samedi 05 octobre.

Le Président de la République est appelé à lever le suspense au sujet de plusieurs sujets qui fâchent, notamment la guerre de l’Est, la mise sur pied ou non du gouvernement de large ouverture nationale, la libération des prisonniers politiques, la levée des mesures de suspension frappant plusieurs médias privés, la non révision des articles intangibles de la Constitution, la controverse autour de la fin de son second mandat, la réforme de l’armée, de la police et des services spéciaux, la tenue prochaine des élections locales, le social toujours précaire des Congolais, etc.

Depuis la fin des Concertations nationales, la polémique s’enflamme entre la Majorité présidentielle et l’Opposition au sujet de la conformité ou non de ce Congrès aux prescrits de la Constitution. De l’avis des membres de la famille politique du Chef de l’Etat, la rencontre de ce mercredi est conforme à l’article 77 de la Constitution : « Le Président de la République adresse des messages à la Nation. Il communique avec les Chambres du Parlement par des messages qu’il lit ou fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il prononce une fois l’an, devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès, un discours sur l’état de la Nation ».

Pour les tenants du caractère légal du « Congrès » tout proche, aucune contrainte de date ni de contenu, n’est fait au Chef de l’Etat. Par conséquent, il peut se saisir des résolutions des Concertations nationales pour faire l’état de la Nation. S’agissant du statut du Sénat, jugé hors mandat par l’Opposition, ils s’appuient sur l’article 105 de la Constitution pour soutenir que tel n’est pas le cas : « Le Sénateur est élu pour un mandat de cinq. Il est rééligible.  Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat ».

Pour l’Opposition, le « Congrès » de ce mercredi est anticonstitutionnel car son objet porte non pas sur l’état des lieux de la Nation mais plutôt sur les avis et considérations du Chef de l’Etat sur les résolutions des Concertations nationales. S’agissant du Sénat, elle soutient qu’il a totalement perdu sa légalité du fait que les mandats de ses membres n’ont pas été renouvelés à l’échéance de cinq ans prévue par l’article 105 de la Constitution. Logiquement, cette institution devrait être mise en congé en attendant l’installation d’un nouveau Sénat.

                                                                  Kimp

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