Succession des biens immeubles : les juges au coeur des magouilles dépossédant les héritiers

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Il ne se passe pas un jour sans que des membres d’une famille ne s’entredéchirent devant le juge au sujet de la jouissance d’un bien immobilier leur légué par leur géniteur. Si cela ne se produit pas entre les membres d’une même famille biologique, le conflit oppose parfois les frères et sœurs consanguins du de Cujus contre la veuve ou les enfants héritiers du disparu. On ne compte pas les déchirements entre des gens qui hier partageaient les mêmes loisirs et souffrances mais que l’on a du mal à reconnaître car se disputant un ou plusieurs biens immeubles leur légué par leur géniteur ou frère consanguin. Le cas sous examen dans cette édition et qui oppose une veuve et ses enfants contre un Abbé se présentant comme l’un des héritiers pour avoir porté le même nom que l’un des orphelins est typique de ce genre des conflits. Le plus cocasse, c’est que les juges congolais raffolent de ce genre des conflits pour se taper de l’argent sur le dos de l’un des camps protagonistes. Essentiellement celui qui aura le malheur de ne pas disposer d’un portefeuille bien garni pour assouvir les appétits gloutons de nos juges véreux, sans pitié et refusant de lire correctement les textes des lois.

 

Justice corrompue

Le Code congolais de la famille qui est du reste considéré sous d’autres cieux comme une référence en matière de succession est très explicite sur les modalités du règlement des conflits immobiliers tant entre vifs que les héritiers de ceux qui ont déjà quitté ce monde. A l’article 757, il est stipulé que « la succession du de cujus peut être ab intestat ou testamentaire et tout ou partie. Les biens dont le de cujus n’a pas disposé par le testament sont dévolus à ses héritiers ab intestat ». Quoi de plus clair ? Quant aux règles générales, le Code de la famille dispose que « les enfants du de cujus nés dans le mariage et ceux nés hors mariage mais affiliés de son vivant, ainsi que les enfants qu’il a adoptés forment la première catégorie des héritiers de la succession. Si les enfants ou l’un des enfants du de cujus sont morts avant lui et qu’ils ont laissé des descendants, ils sont représentés par ces derniers dans la succession. Le conjoint survivant, les père ou mère, les frères et sœurs germains ou consanguins ou utérins forment la deuxième catégorie des héritiers de la succession et constituent les trois groupes distincts».

Cependant, il s’avère que pour la plupart des cas ce sont les juges qui se plaisent à manipuler à leur guise le Code de la famille. C’est ce qui explique les déchirements que l’on observe souvent lors du prononcé des décisions judiciaires au premier et au dernier ressort. Pour le cas d’espèce, cet abbé qui a eu le culot de procéder à la vente de l’immeuble de son frère défunt au détriment de la veuve et ses enfants en exploitant à tort le nom de l’un des orphelins devrait en principe être déféré devant le juge pénal pour y subir la rigueur de la loi. Conformément au principe de droit commun qui dit que le pénal tient le civil en état, le juge civil devrait surseoir à statuer sur le dossier de la succession et ouvrir immédiatement une procédure pénale d’urgence pour vider le faux et usage de faux que cet abbé avait commis pour vendre le bien de la succession où il est pourtant considéré comme membre de la deuxième catégorie des héritiers.

L’un des cas les plus flagrants démontrant la boulimie des juges congolais a vu des orphelins dépossédés des biens leur légués par leur père au profit d’une vieille tante venue précipitamment du village et qui a bénéficié des appuis d’un bâtonnier national honoraire et des magistrats du parquet général près la Cour d’Appel de Matete. Le liquidateur légal fut jeté sans ménagement en prison où il fut l’objet des intimidations de la part de ces magistrats du parquet général pour leur remettre tous els titres de propriété afin de permettre à cette tante de liquider tout le patrimoine immobilier. Et pourtant, il est couvert par un procès-verbal de l’assemblée générale de tous les héritiers de la première catégorie sanctionné par un jugement revêtu de l’autorité de la chose jugée. Ce groupe des magistrats du parquet général assisté par ce bâtonnier national honoraire profitent du fait que les héritiers de la première catégorie vivent tranquillement en France car ils sont convaincus que le liquidateur gère bien leur patrimoine.

A ce jour, l’un des biens immeubles, notamment la résidence privée principale du de cujus a été vendue à vil prix à une femme qui, en fait, joue le rôle de couverture à ce bâtonnier national honoraire et ancien ministre des Affaires Foncières. C’est lui le vrai acquéreur qui est déjà en contact avec une firme libanaise pour y ériger un immeuble à dix étages devant abriter des appartements et des bureaux dans lesquels il bénéficiera des avantages du contrat de bail commercial avec construction. Une pratique en vogue introduite par les commerçants libanais et indo-pakistanais pour exploiter à vil prix les biens immeubles appartenant aux nationaux. Et cela, avec la complicité des juges et autorités politico administratives locales. Ce bâtonnier avait eu à gérer le ministère des Affaires Foncières à l’époque du M.P.R. Parti Etat où il avait commis pas mal d’indélicatesse essentiellement dans des opérations illicites et illégales de liquidation des biens immeubles appartenant à l’Etat ou à des tiers aujourd’hui inconsolables.

Fidèle Musangu

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