La succession Bomboko revendique sa parcelle à Limete

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Sous RC 24024, la succession Bomboko, représentée par Mme Bomboko Lokumba Lokumba, exige le déguerpissement de Mme Nyamfora Nuni et consorts de leur parcelle sise 7ème rue, quartier commercial, dans la commune de Limete. Cette demande a été examinée lors de l’audience publique du mardi 20 juin 2017 au Tribunal de Grande Instance de Matete.

En somme, les avocats de la succession Bomboko Lokumba ont demandé à ce tribunal de rejeter les exceptions soulevées par Mme Nyamfora Nuni et consorts, notamment l’inconstitutionnalité de l’action judiciaire initiée contre leurs clients, l’arrêté ministériel ayant érigé la partie adverse en propriétaire et la reprise d’instance intervenue après la mort de Bomboko/père. Ils ont fait savoir qu’un tribunal de grande instance n’est pas le lieu de production des décisions de la Cour Suprême, parce que ses juges sont indépendants. En plus, la Cour de Cassation n’est pas encore installée et n’est pas à confondre avec la Cour Suprême de Justice.

Pour ce qui est de la contestation de la liquidatrice Bomboko
Lokumba, la pièce produite par Mme Nyamfora  Nuni est non seulement en
photocopie libre, mais aussi obtenue frauduleusement, sans
autorisation du Procureur de la République. Elle émane d’un dossier
pénal dans lequel Mme Nyamfora n’était pas concernée.
Quant à la demande de surséance sollicitée par Nyamfora Nuni, sous
prétexte qu’il y aurait un dossier en appel émis par Mme Bomboko
Lokumba, elle est inopportune. Il appartient à Mme Bomboko de faire
cette demande, car elle seule est en mesure de démontrer la véracité
des faits. Ces avocats ont conclu en soulignant que si la Cour Suprême
de Justice rend une décision contraire à la loi, le juge d’une
juridiction inférieure n’est pas tenu de la suivre. Ils ont rappelé
que Bomboko avait acquis la parcelle querellée conformément aux
dispositions de la loi. Quant aux occupants actuels, ils y sont sur la
base d’un arrêté ministériel qui avait déclaré ce bien sans maître. Et
pourtant, il y avait là un locataire placé par Bomboko. Le
déguerpissement de Mme Nyamfora Nuni et consorts ainsi que le paiement
à la succession  des dommages et intérêts seraient leur faire justice.
Prenant acte de la décision de l’avocat de Nyamfora Nuni de consigner
tous ses moyens de défense dans sa note de plaidoirie, le tribunal a
transmis le dossier à l’organe de la loi pour un avis écrit.
Yves Kadima