Statut de Rome de la CPI : 8 ans déjà !

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Hier, la République démocratique du Congo (RDC) célébrait le cinquantième anniversaire de son indépendance. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) célèbre les 8 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, acte constitutif d’un nouveau système global de justice, combinant les efforts nationaux, régionaux et internationaux afin de mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves et de prévenir la récurrence de ces crimes. 

Dans le cas de la RDC comme dans celui de la CPI, un long chemin a été parcouru. La RDC a ratifié le Statut de Rome le 11 avril 2002. Alors que j’avais, en tant que Procureur, identifié la situation en RDC comme l’une des situations les plus graves sous ma juridiction, le Président Kabila a pris la décision en 2004 de renvoyer devant la CPI les crimes commis sur son territoire, sachant que la Cour enquêterait impartialement. 

A la demande de la CPI, la RDC a procédé aux arrestations successives de Thomas Lubanga Dyilo, le 16 mars 2006, de Germain Katanga, le 17 octobre 2007, puis de Mathieu Ngudjolo, le 6 février 2008, confirmant ainsi rapidement son engagement dans la lutte contre l’impunité pour les crimes commis sur son territoire. Outre ces trois chefs de groupes politico-militaires, qui sont les principaux responsables des crimes les plus graves commis dans le district de l’Ituri, Jean-Pierre Bemba Gombo, également citoyen congolais, est aujourd’hui détenu à La Haye dans l’attente de son procès pour des crimes commis en République centrafricaine. 

La RDC a payé un lourd tribut à la guerre et aux crimes commis pendant les conflits qui se sont succédés sur son territoire et ont meurtri durablement sa population. Elle a fait le choix de mener de front une politique de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que de mettre en place une stratégie de lutte contre l’impunité. Elle s’est mise aux avant-postes de la lutte contre l’impunité en remettant ses citoyens à la CPI lorsqu’elle savait ne pas pouvoir les juger elle-même. Elle a compris que la CPI était une cour au service des victimes congolaises, détachée des questions d’intérêts partisans, nationaux ou internationaux ; une cour qui pouvait venir en aide aux juridictions de ses Etats parties en difficulté. 

Il reste encore bien du chemin à parcourir et des obstacles à franchir : Deux  procès sont déjà en cours devant la CPI, ceux de Thomas Lubanga,  et de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et le procès contre Jean-Pierre Bemba Gombo doit, quant à lui, débuter dans les prochains jours.  

Bosco Ntaganda, sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par la CPI le 22 août 2006, est encore en liberté. Il doit être arrêté au plus vite pour que plus jamais la capacité de nuisance, la violence et la commission de crimes ne soient considérées comme des moyens légitimes d’accéder à des fonctions officielles, militaires ou politiques, ni que les criminels se voient favorisés par rapport aux victimes. 

Et finalement, selon de nombreuses sources d’informations publiques, des crimes parmi les plus graves, notamment des crimes de violences sexuelles et sexistes, sont toujours commis en RDC, y compris par l’Armée de Résistance du Seigneur, les FDLR, le CNDP, ainsi que certains membres des FARDC. 

Mais la justice est en marche et la RDC a toutes les cartes en main pour confirmer son engagement initial et ses premiers pas positifs dans la lutte contre l’impunité, et assurer que justice soit rendue pour sa population. 

En RDC est en train d’être créé un Etat de droit où la vie de tout citoyen congolais est protégée. La CPI contribue à ces efforts pour que, à l’avenir, la population congolaise ne soit plus jamais terrorisée par des chefs de milice ou des individus pensant bénéficier de l’impunité liée à leur statut.

(PAR LOUIS MORENO OCAMPO, PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE)

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