Soupçonnée, une ex-caissière exige 1.500.000 US des DI à Afriland

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Un détournement de 85.000 dollars US a été découvert à la caisse centrale de l’agence Afriland First Bank à Boma, province du Bas-Congo. L’affaire de disparition de fonds oppose aujourd’hui devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Mbumba Munguela Tania, caissière à l’agence Afriland First Bank Boma, et son employeur.

Plaignante dans cette cause enrôlée sous le RCE 4047, Mbumba Munguela Tania demande au tribunal d’ordonner la main levée de la saisie  irrégulière pratiquée sur ses comptes, la restitution de sommes restantes, ainsi que la condamnation de la banque à 1.500.000 dollars US. La plaidoirie des avocats est intervenue à l’audience de mardi 12 mai 2015. Et dans leur version de faits, les avocats de Mbumba Tania ont soutenu que leur cliente sollicite une réparation judiciaire pour avoir été victime d’un blocage de ses comptes de façon injuste par la banque depuis le 26 décembre 2012.

Cette caissière était liée à la banque par un contrat de dépôt et ses comptes n’avaient pas de lien avec sa qualité d’employée d’Afriland First Bank. A en croire ses avocats, la banque n’avait pas le droit de bloquer ses comptes de façon irrégulière, car il s’agit d’une violation de la loi portant protection des droits de citoyens qui du reste, est garantie par la Constitution.

Ses avocats se sont appuyés sur l’article 258 du code civil livre 3 qui stipule que : « Tout fait quelconque qui cause préjudice à autrui exige réparation », faisant savoir en outre que l’article 33 du code civil livre 3, a été aussi violé, au motif que pendant que leur cliente se trouvait dans les locaux de la Haute Cour Militaire, celle-ci s’est vu refusée le paiement d’un chèque acquitté d’un montant de 292 US sur ordre de la direction générale.

Et pour mieux asseoir leurs argumentaires, ils ont évoqué quelques dispositions légales dont les articles 482 du code civil livre 3, 496, 498, 508, qui régissent les relations liant le déposant au dépositaire.

Toutefois, ils ont estimé que l’élément de faute, ainsi que le lien causal étaient bel et bien là, soulignant par d’ailleurs que le Tribunal de grande instance de Boma avait parlé de braquage et non d’un détournement.

En réplique à cette version, l’avocat d’Afriland First Bank a déclaré quune action pénale opposait les mêmes parties devant la Cour suprême de justice.

Il a fait savoir au tribunal que Mbumba Tania a été engagée par la Banque en qualité de caissière. Et c’est en décembre 2012 que cette dernière va commettre un détournement de 85.000 dollars US pour lequel elle fera l’objet de poursuites judiciaires.

D’après l’avocat, la plaignante avait émis depuis la prison, le chèque d’un montant supérieur par rapport au découvert de son compte. Et voyant que cela n’était pas possible, Mbumba Tania avait recouru aux services d’une de ses amies qui a été licenciée après avoir reconnu sa faute.

Il s’agit là d’un acte de fraude aggravée qui ne pouvait avoir comme sanction que  le licenciement et ensuite la révocation. Depuis la prison de Boma où elle se trouvait en détention, Mbumba Tania a appris que ses comptes ont été vidés par fraude.

            D’où cet avocat a demandé au tribunal d’ordonner la surséance, au motif que le pénal tient le civil en état, avant d’ajouter que ses confrères, conseils de Mbumba Tania, savent que leur cliente a été poursuivie, jugée et condamnée. Aujourd’hui, elle est en cassation.

Dans ses conclusions, il a demandé au juge de dire l’action de la plaignante non fondée, car ses comptes n’ont jamais été bloqués, mais plutôt vidés par elle-même et ses amies par fraude.

Melba Muzola