Sonal déférée en justice par la RLTV

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L’affaire portant sur le contrat de collaboration entre la Radio Lisanga Télévision (RLTV) et la Sonal (Société nationale de loterie) est sbtre les mains de la justice. Pour cause, la Sonal n’a pas respecté son contrat renouvelé depuis le mois de janvier de l’année en cours, a dit le conseil de la partie civile. L’audience publique de cette cause inscrite sous RCE 24.06 est passée le mardi 31 juillet 2012 dans la chambre 11 du Tribunal de commerce de Gombe sous la présidence du juge de céans Kubilama, assisté par les juges consulaires ainsi que le greffier. Après la clôture de débat par le juge instructeur, l’affaire est prise en délibérée et le jugement va intervenir dans le délai.

 En effet, après la lecture de l’extrait de rôle par le greffier, le tribunal a accordé la parole à la partie civile RLTV. Le conseil de la plaignante a relevé au tribunal que la querelle porte sur le non-respect de l’engagement pris entre les deux parties. Il a martelé que le premier contrat publicitaire sollicité par la Sonal auprès de sa cliente était signé en 2008. Tout marchait très bien. La somme convenue pendant 6 mois était fixée à 1000 $. Mais, en 2012, après le renouvèlement de contrat et  la certification des comptes contresignés par les comptables des deux parties en cause, il était constaté que la Sonal devait 13000 dollars à la RLTV. Elle avait contesté toutes les factures qui lui étaient présentées par la demanderesse. Etant donné les négociations n’ont pas marché, c’est ainsi que la RLTV sollicite le paiement de sa créance et des dommages et intérêts de 300.000$.
 En réplique, le conseil de la SONAL a indiqué que le procès-verbal de certification des comptes apporté par la RLTV ne comporte pas de nom, ni de signature de son fondateur. Pour ce motif, il a soulevé l’exception d’irrecevabilité de l’action. Il a renchéri que les preuves de non paiement de la créance réclamée n’ont pas été présentées à la Sonal. C’est ce qui met sa requérante en difficulté d’accepter cette dette.  Il a affirmé en outre qu’il y a eu effectivement contrat de collaboration entre sa cliente SONAL et la RLTV. Et ledit contrat a été respecté conformément aux prescrits légaux. 
 Dernier à répliquer, le conseil de RLTV a indiqué que ce sont des échappatoires parce que la chaîne a été saccagée et plastiquée. Les preuves apportées sont suffisantes.

Muriel Kadima

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