La Société Civile dénonce l’absence des secteurs sociaux de base dans le Budget

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Après avoir présenté le rapport d’analyse de l’exécution du budget du pouvoir central pour les exercices 2012-2014 en juillet 2015 par l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), les organisations de la société civile ont encore fait le même exercice quant à la loi des
finances 2016. Cette fois là, il s’est agi de la présentation du rapport de la mission de contrôle citoyen de l’exécution  de la Loi des Finances 2016, où les données sont très fâcheuses pour tout congolais conscient. En commençant par les résultats généraux de
l’exécution du budget général du pouvoir central qui se présentent comme suit : Recettes totales : CDF 4.532.445.164.008,02 ; Dépenses
totales : CDF 4.954.552.554.897,26  et le Déficit était d’ordre de :
-422.107.390.889,24. Quel décalage ?.  Bref, ceci démontre
l’incapacité de mobilisation des recettes par les régies financières
comme prévues, cependant, le gouvernement exécute des dépenses
exagérées donc plus que prévues.
C’était au cours d’une conférence de presse organisée en
collaboration avec le Comité d’Orientation de la Réforme de Finances
Publiques (Coref), sur le financement du Projet de Renforcement de la
Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (Profit Congo),
le vendredi 10 novembre 2017, à Caritas Congo, que cette presentation
a été effective.
Animée par le prof Florimond Muteba, président du Conseil
d’administration de l’ODEP et le directeur exécutif du REGED, Bishop
Abraham Djamba, cette dernière avait comme objectif, faire connaitre à
l’opinion publique la vrai réalité de l’exécution du budget de l’Etat
pour l’exercice 2016. Cependant, le coordonateur adjoint du  Coref,
Baby Vangu Ki-Nsongo, a, dans son mot de circonstance, souligné que le
travail présenté  à ce jour, n’avait qu’un seul but, celui d’impliquer
d’avantage les citoyens dans la gestion des finances publique.

Contenu du rapport
Dans ce rapport, les OSC relèvent le fait selon lequel lors de
l’élaboration du budget les fonds alloués aux secteurs prioritaires
pour le bien-être de la population, à savoir, l’éducation, la santé et
l’agriculture ne sont pas utilisés de manière à booster lesdits
secteurs vers un développement quantitatif et  qualitatif. Et, lorsque
l’on présente le tableau détaillé  d’exécution de ses ministères, il
ressort un élément selon lequel, le gros de fonds utilisés sont au
bénéfice des cabinés ministériels (primes, avantages sociaux, les
imprévus, les frais de missions, etc.) et non pour la réalisation des
projets essentiellement liés à auxdits secteurs.
Pour l’enseignement Primaire et Secondaire, l’ensemble des
dépenses exécutées sont de l’ordre de CDF 603 476 446 299,00 sur une
prévision de CDF 1 275 431 064 135,00soit un taux d’exécution de
47,32%. Les dépenses du cabinet ont connu un dépassement de l’ordre de
175 %.  ;
La construction de l’EP 8 de Selembao qui n’a que 6
salles de classe a été construite avec un montant de CDF 2 271 417 600
sur une prévision de CDF 71 058 569soit un taux d’exécution de
3196,54% ; la réhabilitation et réfection d’ouvrages et édifices ont
été payé à hauteur de CDF 2 900 000 000 sur une prévision de CDF 66
500 000soit 4 361% ; hormis la rubrique Rémunérations exécutée à
100,78%, les autres rubriques sont en forte sous consommation. Cela
suppose que le gouvernement n’a pas favorisé la mise en œuvre des
projets susceptibles   de réaliser les axes de sa politique et les
frais de fonctionnement alloué aux écoles primaires publiques sont
très faibles par rapport aux frais alloués aux bureaux gestionnaires
qui ne sont que les services d’appoint. Comment est-il possible de
gérer efficacement une école de 12 classes avec la moyenne de CDF 948
500 (1000 $US) par mois ;
Quant au secteur de la santé : les dépenses du secteur de la santé ont
été payé à hauteur de CDF 351 501 474 466,83 sur une prévision de CDF
366 005 338 403,00 soit 96,04%. Les rubriques suivantes: interventions
économiques, sociales, culturelles et scientifiques (236,53%);
Fonctionnement des Ministères (123,72%) ; Investissements sur
ressources extérieures (116,33%) et rémunérations (104,18%). Au même
moment, certains services importants concourant à l’amélioration de
l’état de santé de la population, à la bonne gestion de
l’administration et au fonctionnement optimal du secteur n’ont pas
connu des non consommation de leurs budgets.  C’est le cas de : Lutte
contre les maladies (0%), Développement des Soins de Santé Primaires
(0%), Projet de recherche Sida (0%), Centre de Rééducation des
Handicapés Physiques de Kinshasa (0%), Programme National des Comptes
Nationaux de la Santé (0%) ; etc.
Pour ce qui est de l’agriculture : Le budget voté pour le compte du
Ministère de l’Agriculture a été exécuté à hauteur de CDF
61.386.475.372 sur CDF 302 289 611 012, soit 20,31 % ; l’écart entre
le montant engagé et payé est de CDF 5 622 954 341 soit 8,39%; sur 70
projets prévus dans la loi de finances, 11 ont connus un début
d’exécution. Leur financement est à hauteur de 61 386 475 373 CDF sur
une prévision de 44 993 731 301 CDF ; l’écart entre l’engagement et le
paiement est de 14 312170 828 CDF  et sur 11 projets financés, 2 ont
reçu l’appui des partenaires techniques et financiers, tandis que 9
ont été réalisés sur ressources propres du gouvernement congolais ;
etc.
C’est pourquoi,  la société civile estime qu’il  a lieu de
prioriser l’agriculture familiale.
S’agissant des Infrastructures, travaux pratiques et la
reconstruction, les crédits voté pour le compte du Ministère des ITPR
a été exécuté à hauteur de 272 015 266 315,00 CDF sur CDF125 293 196
180,26, soit 46,06 % ; la rubrique investissement sur ressources
propres a connu une exécution au-delà des crédits alloués  et les
rubriques investissements sur ressources extérieures et
investissements sur transfert aux Provinces et ETD ont connu une
sous-consommation des crédits alloués.
S’agissant de la mise de l’exécution des projets prévus dans
la loi de finances rectificative 2016, la société civile constate :
sur un total de 18 projets réalisés, la plupart (12 sur 18 soit 66,6%)
l’ont été avec dépassements des crédits, contrairement à d’autres (6
sur 18 soit 33,3%) d’une part. Plusieurs projets financés par les
partenaires extérieurs ou le Pouvoir central ont été exécuté avec
dépassements budgétaires de l’autre part.

Plus de 24O millions de dollars volatilisés dans les exonérations
« Les recettes réalisées par la DGDA en 2016 ont été de l’ordre de 1
395 299 014,00 USD sur les assignations évaluées à 1 720 768 232,18
USD. Les dépenses fiscales dues aux exonérations accordées, à divers
titres, représentent un montant de 246 846 860,00 USD. Les
exonérations accordées aux investissements et privilèges diplomatiques
et assimilés représentent, à elles seules, 85% de l’ensemble des
exonérations accordées.
Concernant les exonérations accordées aux investissements, il
sied de remarquer que la part du partenariat stratégique sur la chaîne
de valeur est estimée à 77,38% sur l’ensemble de ces exonérations.
De même, les exonérations accordées aux organisations
internationales sur l’ensemble des privilèges diplomatiques et
assimilés sont évaluées à 65%.
Les effets des exonérations, censées principalement booster
la croissance économique, notamment par la création d’emplois, ne sont
perceptibles sur terrain.. »,reprend le rapport de la société civile.
La société civile déplore le faite que plus de 2,4 milliard
sont perdu dans les exonérations d’une part, et, les dépassements
budgétaires de l’autre part, alors que le gouvernement n’a besoin que
d’un milliard pour  pouvoir réaliser les élections.
Parlant  des recettes fiscales,  en 2016, sur une prévision
des recettes de l’ordre de 1 797 311 343 039,00 CDF, la DGI a réalisé
1 715 949 792 428,66 CDF soit 95,47%. La moins-value enregistrée dans
la réalisation des recettes de la DGI en 2016 est évaluée à 114 753
314 015,29 CDF soit 6,38%. En comparant les prévisions aux
réalisations, il se dégage une moins-value de 114 753 314 015,29 CDF
soit 6,38% des recettes non réalisées.
C’est ainsi que la DGI s’est justifié en soulignant que la non
retenue de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments,
salaires, primes, collations et autres avantages) à charge des membres
des institutions politiques (nationales et provinciales) ; La non
application de la mesure portant fiscalisation effective des engagés
locaux des Missions diplomatiques et représentations des Organismes
internationaux en République Démocratique du Congo ; le non
accompagnement des autorités politico-administratives dans le
recensement des micros entreprises et le recouvrement des forfaits dus
; le volume élevé des exonérations de l’ordre de CDF 230 247 267
038,37 dont CDF 147 791 391 809,18 sur la TVA, accordées par le
Gouvernement en 2016, qui ont eu un impact négatif sur la mobilisation
des recettes fiscales.
Pour finir, plusieurs recommandations ont été formules pour toutes
les instances et institutions ayant les finances à sa charge.
Dorcas NSOMUE