Snel-MagEnergy : Rendez-vous le 03 mars

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La troisième audience dans l’affaire MagEnergy opposant le ministère public, la partie civile à l’Adg de la Société nationale d’électricité (Snel), Daniel Yengo Massampu et consort n’a pu avoir lieu vendredi 26 février à la Cour d’appel de Gombe, les juges ayant refixé l’affaire au 3 mars, estimant nécessaire d’entendre « d’autres intervenants ». Le vendredi, les juges devraient, en principe, entendre le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des avocats.

Rappel des faits

A la toute première audience, l’Adg Yengo et l’administrateur directeur financier de Snel, Muhiya Lumbu, ont été entendus au sujet d’un détournement de fonds pour lequel ils sont poursuivis et qui se chiffre à environ 16 millions de dollars de MagEnergy, société de droit canadien qui finance la fiabilisation du G23 d’Inga II. L’un comme l’autre ont, ce jour-là, plaidé non coupables.

Au chapitre des 6,5 millions de dollars retirés au titre des crédits auprès de la Banque internationale de crédit (BIC), les deux prévenus avaient reconnu les avoir retirés mais orientés vers les travaux de finissage du groupe 23 de la centrale hydroélectrique d’Inga II. Poursuivis, en outre, pour détournement d’un autre montant d’environ 5 millions de dollars pris chez Raw BanK, ils avaient déclaré les avoir destinés à la fabrication d’un pivot pour la centrale de Zongo et à l’amélioration de la qualité de desserte en énergie électrique à Kinshasa.

Pour les 6,5 millions, le processus d’apurement de la dette a déjà été engagé et d’ici octobre, tout sera remboursé, avait assuré Muhiya au président Kazadi à l’audience d’ouverture. Pour la somme d’environ 5 millions de dollars, il avait affirmé que « tout a été remboursé ».

En réaction au détournement à leur charge d’environ 16 millions de dollars, les deux inculpés avaient souligné n’avoir jamais vu passer cet argent dont la traçabilité était conçue de sorte que le payement se fasse directement entre le financier MagEnergy et l’entrepreneur italien Franco Tossi Mecanicca. Snel, avaient-ils précisé, ne s’arrêtait qu’à établir le bon de décaissement après s’être assurée que le travail a été fait et bien. La dernière prévention, c’est la dissimilation de l’original de la Convention signée entre Snel-MagEnergy. Ici, ils avaient renvoyé la balle du côté du Conseil d’Administration qui servait de courroie de transmission entre Snel et le ministère de tutelle, à savoir le ministère du Portefeuille.

La deuxième audience

La deuxième audience, c’est celle qui a été consacrée à entendre Bernadette Tokwaulu, Adga à Snel. Le juge l’avait entendu au sujet de sa lettre adressée, en date du 25 février 2008, au ministre de l’Energie avec copie, notamment, à l’inspecteur général de la Police judiciaire. Cette correspondance, à laquelle la Cour s’est référée pour obtenir l’éclairage nécessaire à l’instruction, a porté sur « Détention à la Police judiciaire des parquets de l’Adg, Adf et Dam de la Snel depuis le 24 novembre 2008 ».

Dans sa lettre, Tokwaulu affirmait que selon le rapport de l’Adg et l’Adf, il leur serait reproché « la disparation de l’original du projet de Convention de réhabilitation des 4 groupes d’Inga I et le détournement de 6.500.000 USD du crédit obtenu par la Snel auprès de la BIC pour faire face au claim de Franco Tosi dans le groupe de la réhabilitation du Groupe 3 sur financement de MagEnergy ». La préoccupation des juges s’était focalisée sur le fait que la correspondance faisait savoir qu’ « au regard du rapport d’utilisation du crédit BIC en annexe, les paiements suivants n’entrent pas dans le cadre du groupe 23 d’Inga II et constitueraient un détournement de fonds ». La lettre reproduit, en outre, la clé de répartition de fonds supposés détournés : Corelec : 256.920 USD pour les câbles MT et 111.463 USD pour la fabrication d’un pivot pour un groupe à mettre en service à la centrale de Zongo. Ici, comme là-bas, le juge avait demandé à Bernadette Tokwaulu de lui révéler ce qu’elle avait derrière la tête lorsqu’elle évoquait un possible détournement dans sa lettre. « Je n’ai jamais affirmé qu’ils ont détourné. J’ai simplement repris les griefs mis à charge de l’ADG et l’ADF et portés à ma connaissance par ceux-ci», a rétorqué le comparante. 

           D-I.K

Kinshasa, le 25 novembre 2009

A Son Excellence Monsieur le Mionistre de l’Energie                                                                        

à Kinshasa/Gombe.

Concerne : Détention à la Police Judiciaire des Parquets de l’ADG, ADF et DAM de la SNEL depuis le 24 novembre 2008

Excellence Monsieur le Ministre,

            Nous venons par la présente porter à votre connaissance que, depuis hier lundi 24 novembre 2008 vers 16 heures, le Parquet Général de la République a décerné trois mandats d’amener signés par le 1er Avocat Général de la République, Monsieur Safario, à l’encontre de Messieurs Yengo Massampu, Muhiya Lumbu et Madame Kiswa Katombo, respectivement Administrateur-Délégué Général, Administrateur-Directeur Financier et Directeur du Département des Approvisionnements et Marchés de la Société Nationale d’Electricité «SNEL».

            Pour votre information, les mandataires et cadre prénommés ont, à plusieurs reprises, fait l’objet d’audition par l’Inspection Générale de la Police Judiciaire sur réquisition du parquiet Général de la République.

            Au terme de la dernière audition intervenue en date du 18 novembre 2008, les intéressés avaient été requis pour produire une série des documents de service qui ont été déposés à l’Inspection Générale de la Police Judiciaire en date du 20 novembre 2008.

            Selon le rapport nous fait par l’Administrateur-Délégué Général et l’Administrateur-Directeur Financier à l’issue de l’audition du 18 novembre 2008, il leur serait reproché :

– la disparition de l’origienl du projet de convention de réhabilitation des 4 groupes d’Inga II/B querellé entre SNEL et MagEnergy. Il convient de préciser que cette convention requérait la signature des autorités de tutelle au titre d’approbation préalable et que les originaux n’ont pas été retournés à la SNEL;

– le détournement de 6.500.000 USD du crédit obtenu par la SNEL auprès de la Banque Internationale de crédit «BIC» pour faire face au claim de Franco Tosi Meccanica dans le cadre de la réhabilitation du groupe 3 de la centrale d’Inga II sur financement de MagEnergy.

            En effet, MagEnergy ayant conditionné le financement de ce claim à la mise en vigueur de la convention querellée sur les 4 groupes d’Inga II/B, le Comité de gestion a sollicité ce crédit de USD 6.500.000 auprès de la BIC pour éviter l’arrêt par Franco Tozi des travaux sur le groupe 3 d’Inga II.

            Toujours selon le rapport nous fait par l’Administrateur-Délégué Général et l’Administrateur-Directeur Financier sur ce crédit, il leur serait reproché d’avoir détourné ce crédit par l’affectation à des dépenses ne concernant pas le  groupe 23 d’Inga II.

            Au regard du rapport d’utilisation du crédit BIC en annexe, les paiements suivants n’entrent pas dans le cadre du groupe 23 d’Inga II et constitueraient un détournement de fonds:

– Corelec : USD 256.920,00 du 25.08.2008 pour les câbles MT

– GB Bearing : USD 111.463,30 pour la fabricartion d’un pivot pour un groupe à mettre en service à la centrale de Zongo.

            Suivant l’article 1,3 de la convention de crédit, l’emprunteur s’est engagé à utiliser ce crédit exclusivement pour le financement de ses investissements, et l’acquisition de câbles et d’un pivot sont bels et biens des actions d’investissement.

            En dépit de cette évidence, à ce jour, ces mandataires publics continuent à être détenus à la Police Judiciaire des Parquets.

            Sans vouloir nullement interférer dans la procédure en cours, nous estimons pour notre part que les mandats d’amener décernés par le Parquet étaient prématurés dans la mesure où les concernés ont toujours  systématiquement répondu à toutes les réquisitions et convocations émises par l’organe de la loi.

            En outre, et quand bien même le Parquet serait fondé à poursuivre l’instruction du dossier ouvert à leur charge, nous croyons que la garde à vue des responsables de ce niveau ne serait pas justifiée étant donné qu’ils ont des domiciles fixes et connus et que leur fuite n’est pas à craindre, sans préjudice de ce que leur liberté ne porterait pas attente à l’ordre public.

            Nous vous prions, en votre qualité d’autorité de tutelle, de bien vouloir intervenir auprès des autorités compétentes afin que les prénommés soient élargis de manière à leur permettre de s’occuper de la gestion des épineux problèmes de desserte en énergie électrique qui se posent avec acuité, quitte à se présenter à toutes réquisitions du Parquet d’une part, et à ramener la sérénité et la paix qui sont présentement troublées dans l’entreprise, d’autre part.

            Par ailleurs, nous sommes en négociations syndicales annuelles pour les rémunérations.

            De plus, la SNEL vient de faire l’objet d’une condamnation auprès de la Cour Suprême d’Afrique du Sud à saisie à hauteur de USD 105 millions sur nos recettes d’exportation auprès d’Eskom soit 15 ans d’exportation future au bénéfice de la société FG Hémisphère. SNEL a interjeté appel mais doit être vigilante dans cette procédure qui nécessite l’intervention de nos avocats Sud africains mais également de nos avocats Français et Suisses.

            Pour rappel FG Hémisphète est cette même société qui a initié une procédure judiciaire à Hong Kong pour saisir les pas de portes de contrats chinois. Nous devons nous rendre en République Sud Africaine au courant de cette semaine pour cet épineux dossier.

            Dans l’entretemps, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

L’Administrateur-Directeur Technique     Pour l’Administrateur-Délégué Général

                                                                                              Tokwaulu Aena

       Lokola J’IFASO Isongole                               Administrateur-Délégué Adjoint

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