Situation à la RVA : Mabunda sous les feux croisés des sénateurs

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Les sénateurs se sont déclarés non satisfaits par les réponses fournies par la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda, en rapport avec la question orale avec débat lui adressée par leur collègue Moïse Nyarugabo Muhizi. C’était au terme de la séance plénière d’hier mercredi 17 novembre, consacrée à l’examen de la question orale avec débat sur la situation qui prévaut à la RVA (Régie des Voies Aériennes).

La démarche de l’auteur de la question orale visait à obtenir des éclaircissements, de la part de la personne ressource ayant en charge la gestion administrative et financière des entreprises du portefeuille, sur la situation jugée désastreuse desdites entreprises, particulièrement celle qui prévaut actuellement à la Régie des voies aériennes. 

            Plusieurs interrogations ont été adressées à la ministre du Portefeuille, notamment celle de savoir si elle est au courant du climat tendu de travail entre l’ADG et toutes les autres structures de l’entreprise tout comme ceux entre le même ADG et la hiérarchie gouvernementale.

            A l’en croire, l’ADG Jean Assice n’associerait personne à la gestion. Le sénateur a noté que celui-ci avait payé 1.200.000 euros à l’entreprise ADPI pour l’exécution du contrat de gestion contre l’avis du Conseil d’administration et du ministre des Finances, alors que ledit paiement relevait de la responsabilité du gouvernement.

            Au sujet de la passation des marchés et commandes, il a dénoncé la non observation des normes en la matière par le numéro un de la RVA. Il a cité l’exemple de la société Sogea Satom, qui avait gagné le marché de la réparation de la piste de l’aéroport de Ndjili pour quelque 47 millions de dollars avec paiement d’un acompte de 10 millions, mais qui est en train de plier bagages, de rapatrier machines et engins, et prête à mettre le personnel congolais en congé technique. Que s’est-il passé ? N’y a-t-il pas eu d’études de faisabilité et montages financiers avant de commencer le projet ?

            L’auteur de la question orale s’est aussi étonné de voir la facture initiale de 11 millions dollars annoncée pour la construction du pavillon présidentiel à Ndjili-Aéro grimper jusqu’à 36.834.722,00 Usd.

L’aéroport de Ndjili, a-t-il soutenu, est menacé d’exclusion par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), au motif que sa piste ne réunit plus les conditions de sécurité requises pour les vols internationaux.

            Autre grief retenu à charge de l’Adg de la RVA par le sénateur, c’est celui d’avoir effectué beaucoup de paiements qualifiés d’irréguliers, abusifs et sans contrepartie.

C’est le cas de 2.600.000 USD pour l’achat des équipements de balisage lumineux de Ndjili, de 700.000 USD versés à ESG pour la construction d’un mur de clôture en dur autour de l’aéroport.

            Existe-t-il une commission de suivi du contrat de gestion de la RVA signé par le COPIREP et l’ADPI/KPMG ? Si oui, elle est composée par qui ? Et qu’est-ce qu’il a déjà fait comme évaluation ? Avez-vous reçu une copie du rapport des commissaires au compte de la RVA qui ont affirmé qu’ils ne peuvent pas confirmer la régularité ni la sincérité des états financiers de la RVA de 2009?  Enfin, où sont passés les principes de bonne gouvernance et de tolérance zéro ?

C’est là l’échantillon des questions posées à la ministre Jeannine Mabunda par le sénateur Moïse Nyarugabo. 

Les réponses de Mabunda 

            Concernant le climat de tension prévalant actuellement à la RVA, elle a laissé entendre qu’il était le fait du personnel administratif de l’Administration centrale de Kinshasa qui réclamait le 2ème palier du Smig et les frais scolaires.

            Elle a rappelé que la RVA a dépensé 148.635 Usd en 2009 et 150.325 Usd en 2010, soit un totale de 298.960 Usd en collations et frais divers liés aux réunions paritaires entre partenaires sociaux, preuve que le dialogue social est permanent au sein de cette entreprise. Sur le terrain, il n’y a pas eu de perturbation de trafic dans les aéroports du pays.

            Pour ce qui est du paiement du groupe ADPI/KPMG, elle a signalé que la question avait fait l’objet de discussions et un accord écrit conclu au niveau ministériel entre le COPIREP, les ministères du Portefeuille, des Transports et des Finances, ainsi que le Conseil d’administration de la RVA.

            L’accord prévoyait le remboursement de la dette de 1.200.000 euros par le ministère des Finances des suites d’un préfinancement de la RVA.

            Quant aux marchés et commandes, Jeannine Mabunda a fait remarquer qu’il était difficile, à son niveau, de connaître spécialement les différents contrats et les paiements y afférents dont la responsabilité relève en premier lieu des organes.

            Parlant de l’affaire SOGEA, elle a révélé qu’une société sud-africaine, Identy Guard, opérant dans le style des « fonds vautours », avait gagné un procès contre l’Etat congolais en 2000 par suite d’un marché du ministère des Finances (DGI) non honoré. Pour recouvrer ses droits, elle a fait saisir tous les comptes de la RVA en 2009, qui n’était pas concernée par le procès.Ce qui avait retardé le financement de DBSA. Et cela s’est répercuté sur celui de la piste, amenant Sogea, en dépit d’un acompte de 11 millions Us sur 48, à la suspension du contrat, en attendant un refinancement ou une rupture du contrat. La RVA ayant finalement gagné son  procès contre Identity Guard le 3 août  2010, le redémarrage des travaux est prévu pour 2011.

            Depuis 20 ans, a-t-elle indiqué, aucun investissement sérieux n’a eu lieu dans les infrastructures de la RVA. Un des résultats du contrat ADPI/KPMG est précisément d’avoir permis le retour des banques commerciales et des banques de développement pour financer des projets d’infrastructures de transport pour environ 250 millions Usd (BM 10 millions Usd, BAD 155 millions Usd, DBSA 85 millions Usd).

            Mabunda s’est appesanti sur les études de faisabilité sur les travaux de la piste de Ndjili, effectuées depuis 2006 par ADPI. Elles ont été financées par le gouvernement de l’époque, c’est-à-dire avant son arrivée à elle aux affaires.         

            S’agissant du pavillon présidentiel, la ministre du Portefeuille a révélé qu’il avait fait l’objet d’un appel d’offres international dont les soumissionnaires étaient Sogea Satom, Safricas, ESG Projects, MW Afritec, Parisis. Pour ce qui est du coût des travaux et de la conformité ou non des écartes éventuels des chiffres par rapport au budget initial, le gouvernement a diligenté un audit en septembre 2010. C’est au regard des résultats de cet audit qu’elle pourrait se prononcer.

            Parlant de la lutte contre les incendies, Mabunda a fait savoir que dans le passé, une commande fantaisiste des moteurs de camions anti-incendie annulée avait entraîné l’arrestation d’un ancien ADGA de la RVA. Cette régie, selon elle, a besoin d’au moins une cinquantaine de camions anti-incendies pour répondre aux normes aéronautiques de sécurité au sol. Mais, un seul camion de ce type coûtant entre 500.000 et un million de dollars américains la trésorerie de la RVA n’est pas en mesure de s’engager dans cette voie. Toutefois, elle a salué l’amélioration sensible des conditions de sécurité à Ndjili.

            Selon la ministre, la RVA a réalisé des économies de 6 millions de dollars Usd grâce à l’annulation de faux contrats par la mission de stabilisation. Et, grâce à l’IDEF, elle engrange des recettes additionnelles de l’ordre de 18 millions Usd par an.

La situation financière de la RVA, à en croire Mabunda, s’est considérablement améliorée avec un chiffres d’affaires de 60 millions Usd contre 42 millions en 2005. 

Rendez-vous le 25 novembre

            Comme le veut la coutume parlementaire, un débat général a été ouvert après l’intervention de la ministre.

Au total, 25 sénateurs se sont succédé à la tribune pour exprimer des préoccupations relatives au dossier RVA.

            Contrairement aux habitudes où on accorde souvent un délai de deux jours aux membres du gouvernement en vue de préparer des réponses à apporter aux préoccupations des élus, Jeannine Mabunda bénéficie de huit jours. C’est donc le 25 novembre prochain qu’elle repassera pour répliquer aux sénateurs.

Dom

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