Session extraordinaire au sénat : le budget 2014 et la loi d’amnistie prioritaires

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Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.Comme prévu, l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement a eu lieu lundi 6 janvier dans toutes les deux chambres.

Dans son discours inaugural, le président du Sénat a commencé par justifier les raisons ayant milité en faveur de la convocation de la présente session extraordinaire.

Le dépôt tardif du projet de loi des finances de l’exercice 2014 par le gouvernement, en constitue la principale raison.

La présente session permettra également aux Sénateurs d’examiner et de voter la loi portant amnistie.

Par ailleurs, Léon Kengo wa Dondo a tenu à rappeler à ses collègues sénateurs la nécessité et l’urgence qu’il y a à examiner en priorité la loi des Finances 2014, avant l’expiration du délai légal des crédits provisoires.

«Pour relever le gouvernement de la déchéance suite à l’expiration, le 31 janvier prochain, de la loi portant ouverture des crédits provisoires, ledit projet de loi de finances doit être examiné en priorité ».

Mais, pendant que l’Assemblée nationale est en train d’examiner en vue d’adoption le budget 2014 parce que la primeur lui revenant suivant la Constitution, le Sénat s’attèlera à l’examen de la loi portant reddition des comptes du budget de l’exercice 2012.

En plus, les Sénateurs saisiront l’occasion leur offerte pour vider les arriérés législatifs notamment les matières qui sont au niveau des commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat. Il s’agit des lois portant respectivement régime des zones économiques spéciales et celui relatif au crédit-bail.

La célérité est aussi recommandée pour l’examen et vote des autres matières nécessitant la convocation d’une commission mixte paritaire.

Au nombre de ces matières, on a entre autres :

– Projet de loi relatif au secteur de l’électricité ;

– Projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’enseignement national;

– Projet de loi relatif à la conservation de la nature ;

– Projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté ;

– Projet de loi portant régime général des hydrocarbures ;

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions.

«J’invite les bureaux des commissions concernées à entrer directement en contact avec leurs homologues de l’Assemblée nationale pour accélérer l’examen desdites matières. Ceci nous permettra d’économiser le temps », a déclaré Léon Kengo.                                    Dom

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