Sénat : plusieurs lois votées hier

0
59

senat-congo-kinshasa-rdc (1)La chambre haute du Parlement a connu, hier mardi 14 juin, une séance plénière marathon. Raison : les Sénateurs devaient donner leur quitus, la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2016, par le vote de nombreuses lois qui trainaient au niveau des commissions pour toilettage. Pour ce faire, les commissions concernées, en majorité des commissions mixtes paritaires, devaient rendre leurs rapports en plénières en vue d’un vote définitif. Il s’agit entre autres du Rapport de la commission mixte paritaire PAJ relatif au projet de loi
portant création et organisation de la profession de notaire ; du Rapport de la commission mixte paritaire socioculturelle relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987
portant Code de la famille ; du Rapport de la commission socioculturelle relatif au projet de loi portant création,
organisation et fonctionnement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo.

En outre d’autres rapports ont aussi fait l’objet d’un examen minutieux parmi lesquels on peut signaler le Rapport de la commission des Relations extérieures relatif à l’examen et l’adoption de projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5655 du 9 juillet 2015 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement au titre du projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement aux niveaux secondaire et universitaire. Cet effort a justifié le caractère marathon de la plénière d’hier, avec pause d’une heure et demie, au Sénat. Car, les membres de la chambre haute devaient voter toutes ces lois avant d’aller en vacances parlementaires.

Dom