Sénat : la loi sur les ETD adoptée

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senat-congo-kinshasa-rdcLes Sénateurs ont adopté le mardi 30 septembre, à la majorité des 2/3, la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Dans l’exposé des motifs, on indique que cette loi tire sa source de l’article 194 de la Constitution du 18 février 2006 qui consacre le principe de la libre administration des provinces et des entités territoriales décentralisées, de leurs compétences et de leurs ressources. De la même manière, la constitution a aussi consacré le principe de répartition des compétences entre le pouvoir central et la province.

Ainsi, ces différents échelons d’exercice du pouvoir d’Etat induisent l’organisation et le fonctionnement des services publics appelés à prendre en charge les taches dévolues aux personnes publiques correspondantes.

         «C’est pour définir des principes fondamentaux communs devant régir l’ensemble de la République Démocratique du Congo, comprenant au sens de l’article 193 de la constitution, la fonction publique ainsi que tous les organismes et services assimilés que la présente législation d’application nationale est adoptée ».

         En outre, la présente loi détermine également la gestion des carrières des agents des services publics de la province et de l’entité territoriale décentralisée, dont la tache relève des prérogatives du ministre provincial de la fonction publique.

         «Pour éviter la lenteur dans le transfert des compétences du pouvoir central aux administrations des provinces et des entités territoriales décentralisées, un délai de 12 mois leur est accordé pour adapter l’organisation et le fonctionnement des services publics conformément aux dispositions de la présente loi organique », indique-t-on dans l’exposé des motifs.

Le discours de Kengo

         Il importe de signaler que deux Sénateurs, en l’occurrence Jacques Tshimbombo et Polycarpe Mongulu ont fait des motions au cours de cette plénière. Le premier au début de la plénière, tandis que le second est intervenu juste quand le président s’apprêtait à suspendre la séance du jour.

         Les deux interventions ont eu pour point d’intersection : le reproche fait au président Léon Kengo au cours de la plénière tenue à huis-clos le 23 septembre dernier par une partie des sénateurs de la majorité opposés au ton pris par leur premium inter pares dans son discours d’ouverture de la présente session. Notamment son opposition à la révision ou au changement de la constitution, démarche initiée par la majorité régnante.

         Si Jacques Tshimbombo a utilisé un langage plus philosophique pour dénoncer la démarche de ses collègues qui font des reproches à Léon Kengo, Polycarpe Mongulu s’est plutôt appuyé sur les textes légaux pour démontrer que les reproches faits au président du Sénat n’ont pas de fondement.

         Reprenant la parole, le président a sollicité et obtenu le quitus de ses collègues pour que la question soit débattue à huis-clos dans une plénière qu’il compte convoquer incessamment.

Dom

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