Sénat : Loi électorale, priorité de la session extraordinaire

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senat-congo-kinshasa-rdcComme annoncé lors de son discours de clôture de la session ordinaire de septembre 2014 dite budgétaire, le président du Sénat, Léon KengowaDondo a procédé le samedi 27 décembre à l’ouverture de la session extraordinaire de son institution.

        Plusieurs matières sont inscrites à son ordre du jour, dont la loi électorale en primeur, ainsi que les différentes lois sur la décentralisation.

         A propos de la loi portant modification de la loi électorale en vigueur, la chambre haute du parlement ne sait pas encore quelle mouture lui sera transmise par l’Assemblée nationale, au regard de la situation ayant opposé le député Delly Sesanga à sa chambre à ce sujet.

         «Une proposition de loi portant modification de la loi électorale en vigueur a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Delly Sesanga. Elle a, par la suite, été retirée ou suspendue par son auteur à la suite d’un désaccord avec le bureau.

         Le Sénat attend le texte qui lui sera transmis par la chambre sœur pour son examen », a souligné Léon KengowaDondo dans son discours d’ouverture.

         Concernant les lois sur la décentralisation, il a fait savoir que la plupart d’entre elles ont été déjà adoptées par le Sénat, à l’exception de la loi sur la caisse de péréquation.

         Quant aux projets de loi relatifs au statut des notaires, à l’ordre national des experts comptables, au drédit-bail, aux assurances, aux modalités d’application des droits de la femme et de la parité, il en appelle à la célérité de ses collègues pour leur adoption. Idem en ce qui concerne la loi portant régime général des hydrocarbures, tout comme celle relative à la gestion des ressources en eau.

         «Venu en première lecture, le projet de loi portant promotion de l’entreprenariat national, quant à lui, mérite une attention toute particulière. Elément-clé dans la volonté du pays de créer un capital local fort et une classe moyenne dynamique, il vient combler un vide qui n’a que trop duré. C’est pour cela que le Sénat ne peut se permettre d’en retarder l’examen ».

         Il y a aussi en souffrance plusieurs lois portant autorisation de ratification des accords et conventions signés par la République Démocratique du Congo. La session extraordinaire du parlement dont la durée est d’un mois, est convoquée du 27 décembre 2014 au 26 janvier 2015.

 

Dom