Sénat : le décor planté : 29 matières à traiter

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Les Sénateurs ont adopté, le vendredi 18 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2011, la toute dernière de leur législature. C’était au cours de la plénière, la toute première depuis l’ouverture solennelle de la session le 15 mars 2011, consacrée à cet effet.

 Au total, les élus des élus auront à examiner 29 matières réparties comme suit : 4 nouvelles matières, 5 arriérés législatifs non encore traités, 6 arriérés partiellement traités, 11 arriérés à soumettre à une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, et 3 matières relatives au contrôle parlementaire.
Les nouvelles matières sont les suivantes : validation du mandat du premier suppléant de l’honorable Jacques Djoli nommé au bureau de la CENI, rapports de vacances parlementaires, loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, projet de loi sur les finances publiques.
 Quant aux arriérés législatifs non encore traités, on a : proposition de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des mandataires de l’Etat, proposition de loi portant statut du personnel de la police nationale congolaise, projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi portant code de douane, projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi portant taxe sur la valeur ajoutée, proposition de loi portant institution de la redevance sur les appareils radio et audiovisuels en République Démocratique du Congo.

 Dans le lot des arriérés législatifs partiellement traités, on a : règlement intérieur du Congrès, proposition de loi portant promotion et utilisation de l’expertise et des compétences nationales, proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi n°73-009 du 5 janvier 1973 particulier sur le commerce telles que modifiées par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974, projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, proposition de loi portant orientation, organisation et promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
 Les 11 matières à soumettre à la commission mixte paritaire : projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; projet de loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation ; projet de loi portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense ; projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des forces armées ; proposition de loi cadre relative à la protection de l’environnement ; proposition de loi portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti personnelles et sur leur destination en RDC ; proposition de loi portant suppression de la peine des travaux forcés ; proposition de loi portant criminalisation de la torture ; projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ; proposition de loi portant régime général des hydrocarbures ; projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au secteur agricole.
 Pour ce qui est du contrôle parlementaire, celui-ci est subdivisé en deux parties : l’audition du rapport synthèse national de la période allant du 15 juin au 15 septembre 2010, l’audition des rapports des missions à l’intérieur et à l’extérieur.
Enfin, à côté de ces matières, on trouve en annexe des arriérés législatifs adoptés par le Sénat et transmis à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la proposition de loi instituant la commission nationale des droits de l’homme en RDC, proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle, projet de loi portant statut du militaire des forces armées de la RDC.

Dom          

 

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