Sénat : les crédits provisoires étalés sur quatre mois

0
95
senat-congo-kinshasa-rdc (1)Alors qu’ils ont été votés quarante huit heures plus tôt par l’Assemblée nationale pour seulement le mois de janvier 2017, les crédits provisoires sollicités par le gouvernement afin de faire fonctionner toutes les institutions républicaines, en attendant le vote du budget du prochain exercice, viennent de subir une modification à la Chambre haute du Parlement. Celle-ci porte essentiellement sur le délai. Au lieu d’accorder leur quitus pour un seul mois de janvier 2017, les sénateurs ont conseillé à l’Exécutif national d’en demander plutôt pour quatre mois en vue de couvrir le premier trimestre de la nouvelle année où le Parlement sera en congé. Mais aussi, le mois d’avril parce que l’examen des finances à déposer prendra du temps pour être votée.
 Un débat a eu lieu avant de parvenir à cette proposition. C’était juste après la présentation du « projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017 » par le vice-premier ministre et ministre du Budget, Pierre Kangudia.
Dans ses explications pour justifier le bien-fondé de la démarche du gouvernement, il a tenu à rappeler que le projet de loi des finances et ses annexes pour l’exercice 2017 n’ayant pas été votés par les deux chambres du Parlement avant l’ouverture du nouvel exercice, il y a nécessité pour l’Autorité budgétaire d’accorder son quitus à l’ouverture des crédits provisoires afin de couvrir la période d’avant le vote du budget.
            « Pour permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la République, il s’avère indispensable de recourir à l’ouverture des crédits provisoires pour la période susmentionnée, tel que le prévoit l’article 31 de la Loi relative aux finances publiques.
            Les crédits provisoires sont fondés sur les crédits votés de la loi de finances rectificative n°16/006 du 29 juin 2016 pour l’exercice 2016 ».
            Par ailleurs, le vice-premier ministre et ministre du Budget a annoncé que le gouvernement reviendra en janvier prochain, avant la clôture de la présente session extraordinaire qui interviendra le 15 du même mois, pour se livrer au même exercice. Cette fois-là, il sera question de solliciter les crédits provisoires pour les mois de février et mars 2017.
            Prenant la parole après l’intervention du ministre, le rapporteur du Sénat, Flore Musendu Flungu, a fait remarquer que c’est imprudent pour le gouvernement de ne solliciter les crédits provisoires que pour le seul mois de janvier. Le mieux serait pour l’exécutif de faire la demande pour tout le premier trimestre de l’année 2017. Car, le parlement ira en vacances au terme de la présente session extraordinaire pour ne reprendre que le 15 mars prochain.
            Il a été relayé par son collègue Evariste Mabi Mulumba, président de la commission économique et financière, qui a indiqué que même les trois mois proposés sont insuffisants. Il fallait allonger jusqu’à fin avril 2017 au moins, car l’examen du projet de budget qui sera déposé prendra du temps pour être voté par les deux chambres.
            Après ces explications, la parole a été à nouveau donnée au ministre du Budget qui a décidé de s’en remettre au Sénat. Le projet de loi a ainsi été envoyé à l’Ecofin pour toilettage. Les sénateurs se retrouvent ce jeudi matin à 10 heures pour voter le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires allant de janvier à avril 2017.
            Une commission paritaire mixte Assemblée nationale – Sénat sera rapidement mise sur pied en vue d’accélérer le vote de ladite loi censée être promulguée avant l’expiration de l’année 2016.
 
Dom