Le Sénat adopte la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé

0
344
senat-congo-kinshasa-rdc (1)Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, au cours de la séance plénière d’hier mercredi 11 janvier, la « loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ».
Une commission paritaire mixte Sénat-Assemblée nationale a été immédiatement mise sur pied du fait que les deux chambres ne l’ont pas adoptée dans des termes identiques. Selon le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, cette instance paritaire mixte dispose de deux jours pour faire le travail de toilettage en vue de l’harmonisation du texte de la loi entre les deux chambres. Car, la loi doit être adoptée définitivement ce jeudi par les deux chambres afin d’être envoyée au chef de l’Etat pour promulgation.
Dans l’exposé des motifs, l’auteur de cette proposition de loi justifie sa démarche par le fait que la relance économique congolaise ne s’accompagne pas d’un développement intégral attendu par le peuple. Raison pour laquelle plusieurs investisseurs étrangers opérant en République Démocratique du Congo passent par des intermédiaires pour l’exploitation efficiente de leurs activités.
« La République Démocratique du Congo connait, depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. Cependant, cette relance ne s’accompagne pas d’un développement intégral attendu par le peuple congolais.
            En effet, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Ils exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seuls ou par des entreprises étrangères recrutées par eux.
            Cette situation ne laisse malheureusement pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais, constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises, occasionnant par voie de conséquence un manque à gagner au Trésor public d’une part, ne favorise pas la promotion de l’emploi en faveur des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale ».
            C’est pourquoi, face à ce constat amer, lit-on la présente loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale en la réservant, quelle que soit la nature, aux entreprises  congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.
            La loi poursuit, en outre, d’autres objectifs, dont entre autres la protection de la main-d’œuvre travaillant  dans les entreprises de la sous-traitance, la création des emplois pour les nationaux ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public. Pour ce faire, la dite loi contient 7 titres et 33 articles.
Dom