Samy Badibanga plaide pour un calendrier réaliste et constitutionnel

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Ceni_1C’est une deuxième grande victoire que l’opposition et le peuple congolais ont engrangé en ce début d’année 2015 avec la publication du calendrier électoral global par la CENI. En effet, la date de l’alternance démocratique en RDC a été fixée. Cette victoire fait suite à celle obtenue dans le sang des martyrs lors des manifestations des 19-21 janvier 2015 : les élections ne seront pas conditionnées à un recensement de la population qui aurait fait glisser le mandat du président actuel loin au-delà de son terme de décembre 2016.

Pour autant, nous ne devons pas verser dans un enthousiasme béat. Les élections présidentielle et législatives de 2016 dépendent de la bonne organisation des élections de 2015. Or, le calendrier électoral publié par la CENI comme par décret, sans aucun dialogue politique, est non seulement irréaliste, mais, plus grave encore, inconstitutionnel. Le spectre d’élections chaotiques en 2015 plane donc sur l’alternance démocratique de 2016 comme un coupeur de route. Il s’agit dès lors de sécuriser la route de l’alternance démocratique.

Irréaliste

A l’analyse, ce calendrier est irréaliste car assorti de 23 contraintes pour sa mise en œuvre, et fondé sur un chevauchement improbable des grandes activités électorales et pré-électorales sans oublier les difficultés financières y afférentes. La CENI ne dispose nullement de ressources humaines, matérielles et financières pour mener de front toutes ces opérations électorales. Par exemple, la centralisation et l’intégration des données des électeurs à peine commencées ne pourront pas se terminer avant la date prévue pour la répartition des sièges (22 mars 2015) : jusqu’ici, 732 sites sur 19.199 sites de vote, soit 3%, ont été traités en un mois environ. Pour remédier à cette incapacité, la CENI veut proposer un procédé aberrant en voulant utiliser les données statistiques du monitoring, mais celles-ci ne vont pas refléter le nombre d’électeurs qui seront inscrits sur les listes électorales. D’autre part,
l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles et de fiabilisation du fichier électoral, prévues pour 127 jours dans le calendrier partiel, a consommé plus de 9 mois et n’est toujours pas achevée. Quant aux financements, il faut rappeler ici que 1.145.000.000 représente 25% en fonds propres de notre budget. La question qu’il faudrait se poser est celle de savoir d’où viendront les recettes qui vont générer cet argent dont on a besoin d’une partie dans 6 mois. Bricolage ou sabotage? Les délais prévus sont en tous cas fantaisistes, et le chevauchement prévu délibérément hasardeux.

Inconstitutionnel et discriminatoire

Mais le calendrier proposé est également inconstitutionnel et discriminatoire. Et pour cause : le fichier électoral actuel de la CENI ne prend pas en compte les électeurs autrefois mineurs mais ayant atteint la majorité (électeurs de 18 à 23 ans). Or, ces nouveaux majeurs représentent plus de 10 millions d’électeurs. Comment imaginer exclure 31% du corps électoral et priver la jeunesse de son droit de vote, en violation de l’article 5 de notre Constitution et de l’article 21 de la Déclaration de 1948 ?
Le gouvernement ou son bras délégué, la CENI, ne saurait en aucun cas opposer aux citoyens des difficultés d’ordre administratif ou financier, à l’exercice de ce droit garanti par la Constitution.
En effet, il est tout à fait inconcevable qu’un acte législatif ou réglementaire viole délibérément un droit fondamental garanti par la Constitution. La conséquence concrète en est l’obligation faite aux pouvoirs exécutif et législatif d’assurer les conditions d’exercice du droit du vote par les citoyens ayant atteint la majorité lors des scrutins. Le contraire serait une violation flagrante de notre constitution.

Je suis d’avis que l’enjeu du processus électoral est majeur, national, régional voire continental. Ainsi, il doit être un tournant historique pour la RDC car il s’agit d’obtenir la première alternance démocratique en 55 ans d’indépendance. Or, il n’est pas réaliste d’organiser les élections locales et provinciales en 2015. Alors que l’enjeu n’est pas local. C’est la présidentielle qui symbolise la crise de confiance.
La priorité doit être donnée à l’organisation d’élections crédibles en 2016, en combinant les élections présidentielles et provinciales et, début 2017, les élections législatives et locales. Dans ces conditions, le cadre légale nécessaire sera mis en place et une opération d’enrôlement de tous les électeurs, y compris des nouveaux majeurs, pourra se dérouler en moins de 12 mois, et un nouveau fichier électoral pourra être mis en place en remplacement de l’actuel fichier corrompu et tant décrié. Cela permettra de créer un consensus d’adhésion en vue d’un processus électoral apaisé. Cela justifiera enfin le cofinancement massif, par la Communauté Internationale, d’élections dont il est inconcevable d’exclure la jeunesse, c’est-à-dire l’avenir du pays, en violation de la loi fondamentale et des Traités internationaux.

Corriger les faiblesses
Je tiens à insister sur la fiabilisation du fichier électoral. En effet, avec l’adoption de la loi modifiant la loi électorale, le législateur congolais a décidé de ne pas conditionner l’organisation des scrutins en général et ceux de 2015 en particulier à la tenue du recensement. La conséquence en est que ces scrutins devront s’organiser sur base du fichier électoral disponible de la CENI. Or, recourir à ce fichier sans en déceler et corriger les problèmes, faiblesses, c’est admettre ou accepter une organisation précipitée qui cache d’avance le résultat chaotique qui va caractériser ces élections comme ce fût le cas des élections du 28 novembre 2011. A cet effet, lors de l’installation de la nouvelle CENI, une séance d’imprégnation avait été organisée avec des experts nationaux et internationaux qui furent unanimes pour la mise en place d’un nouveau fichier.
Quant à la mise à jour du fichier électoral, le législateur congolais a prévu des procédures et conditions. Conformément à la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC en ses articles 31 et 38, la mise à jour du fichier électoral (cas de l’opération de fiabilisation du fichier électoral de la CENI) exige le respect de certaines procédures en la matière, notamment la surveillance par les témoins de toutes les opérations y afférentes. Or, au regard de la réalité sur terrain lors de cette opération, ce principe n’a été nullement observé. Ceci explique la violation ou le non-respect des procédures en matière de mise à jour du fichier électoral. En plus, même ceux qu’on considère récupérés n’ont pas des données biométriques, éléments nécessaires pour l’authentification et la certification de l’électeur dans une base des données d’une organisation de
gestion électorale (OGE). Ceci explique le caractère non homogène et corrompu de ce fichier électoral.

Double danger

Ensuite, il y a un deuxième danger. C’est celui en rapport avec le processus de décentralisation en cours. De 169, les entités territoriales décentralisées sont passées aujourd’hui à 1604, dont 145 territoires, 97 villes, 603 communes, 24 communes pour Kinshasa et 735 secteurs et chefferies. D’abord : l’apparition de nouvelles communes et nouveaux groupements incorporés va compliquer davantage le travail d’affectation des électeurs dans ces nouvelles entités créées. Ensuite : il ne suffira pas d’organiser des élections, mais aussi et surtout de trouver les ressources pouvant permettre le fonctionnement normal de ces nouvelles entités, ce qui n’est pas possible avec la modicité du budget actuel. Le risque, c’est de les voir surenchérir avec la création de nouvelles taxes et se nourrir sur le dos de la population pour pouvoir survivre.
En définitive, je propose que le Parlement se saisisse de la question, discute avec le gouvernement, la CENI, la société civile et les partis politiques pour permettre la mise en place d’un calendrier électoral réaliste et consensuel.
Samy Badibanga
Président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés