SADC : l’agenda des experts de la justice à Kinshasa

0
93

sadcLa ministre de la Justice et Droits humains, WivineMumba, a ouvert, hier lundi 4 août 2014 au salon Lubumbashi du Grand Hôtel Kinshasa, la réunion des experts du secteur de la Justice de la Communauté des Etats de l’Afrique australe(SADC), prélude au conseil des ministres et procureurs généraux de cette organisation supranationale prévue dans la capitale congolaise le 8 août. Occasion pour Wivine d’exhorter les experts à plus d’assiduité dans leur travail car « ayant la lourde tâche d’éclairer les travaux de la rencontre  des ministres ».

En effet, a rappelé WivineMumba, la SADC a institué cette réunion pour permettre aux pays membres d’échanger sur les problèmes juridiques et judiciaires. Ainsi, la présente rencontre prépare particulièrement le prochain sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement.

Dans un mot d’introduction, la modératrice Janet Banda, Sollicitorgeneral and Secretary for justice, a expliqué à l’assistance que cette 3ème réunion devait à l’origine se tenir dans son pays, le Malawi, mais les autorités du pays ont décidé de la suspendre pour cause des élections. D’où ses remerciements aux autorités congolaises qui ont accepté de l’accueillir à Kinshasa afin de discuter de l’intégration régionale dans la SADC.

Il convient de noter que plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de 3 jours des travaux des experts de la justice. Il s’agit notamment de l’examen des questions liées au projet de Protocole de la SADC sur le transfèrement interétatique des délinquants condamnés ; au projet de protocole sur la gestion de l’environnement pour le développement durable ; au projet de Charte portant création de l’Organisation de supervision de la sécurité de l’aviation de la SADC(SASO).

A cela, il faut ajouter le projet d’accord sur le statut de la Force en attente de la SADC pour les forces armées des Etats membres de la SADC dans la région à des fins d’entrainement, d’exercices et d’assistance humanitaire ; le protocole de la SADC sur l’emploi et le travail ; le protocole d’accord portant amendement de l’article 3(1) (c) du protocole commercial de la SADC ; le projet de déclaration sur le développement des infrastructures régionales ; le projet de protocole pour la protection des nouvelles variétés de végétaux (droits des obtenteurs) dans la SADC et projet de Charte portant création du Centre semencier de la SADC ; le projet de protocole d’accord sur la mise en œuvre de la Politique agricole régionale(PAR).

Notons aussi que les experts vont, au cours de cette session, examiner les conséquences résultant de l’absence d’une disposition de sauvegarde dans le projet de nouveau Protocole sur le tribunal ; les alternatives possibles pour le règlement des conflits du travail entre les SADC et ses employés ; le mandat confié aux ministres de la Justice d’enquêter sur le renouvellement des contrats d’emploi de trois fonctionnaires régionaux du Tribunal de la SADC ; et enfin, l’immunité diplomatique des institutions de la SADC.

TshiekeBukasa

LEAVE A REPLY

*