Rugwiza : «La DGDA oeuvre pour la croissance économique, le bien-être de la population et la protection de la société…»

0
1759

Mesdames et Messieurs les Membres de la FEC, de la  FEPEMECO, de l’ANEP,

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, 

            Avant toutes choses permettez-moi de vous remercier vivement pour avoir répondu à notre invitation, à l’occasion du lancement ce jour de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal, dont le thème choisi par la Direction Générale des Douanes et Accises est: «Partenariat Douanes-secteur privé, quel rôle jouer dans la reconstruction nationale?», 

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, 

La campagne de sensibilisation au civisme fiscal a été initié et lancée par son Excellence Monsieur le président de la République Joseph KABILA KABANGE le 04 juillet 2010 dans son message à la Nation à l’occasion de la tragédie de SANGE. Dans ce message le chef de l’Etat disait ce qui suit : je cite « une des principales leçons aussi bien du cinquantenaire que de I’atteinte du point d’achèvement est que c’est d’abord et avant tout à nous-mêmes qu’il revient de créer les conditions de notre libération, de la préservation de notre indépendance et de l’épanouissement individuel et collectif des congolais ». 

C’est pourquoi, plus que jamais, nous devons faire preuve de civisme fiscal. 

Nous devons tous sans distinction aucune, de la base au sommet, personnes physiques et morales nous acquitter honnêtement et à terme échu de nos obligations fiscales et de toutes autres redevances dues à l’Etat. 

C’est à cette condition et à cette condition seulement que nous arriverons à mobiliser les ressources nécessaires à notre développement. Pour leur part, le Gouvernement, particulièrement les Ministères des Finances et du Budget ainsi que les Régies financières devront veiller scrupuleusement à ce que personne ne se dérobe de cette obligation civique et réprimer avec toute la rigueur de la loi, toute évasion fiscale toute minoration de déclaration, ou toute autre pratique délictuelle en la matière. Nous devons le faire pour l’amour de la patrie. Nous le devons aussi dans l’intérêt de notre progéniture», fin de citation. 

Mesdames et Messieurs les Membres de la FEC, de la

FEPEMACO, de l’ANEP,

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, 

            Le Décret n°9143 du 03 décembre 2009 du premier Ministre portant création et organisation de la Direction Générale de Douanes et Accises en sigle DGDA en ses articles 4 et 5 du titre II définit les missions et attributions de celle-ci comme suit :

            « Dans les conditions prévues par les lois et règlements, la Direction Générale de Douanes et Accises exerce sur l’étendue du territoire national toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations douanières et accisiennes ainsi qu’à celle de tous autres textes légaux et réglementaires liés à l’importation ou à l’exportation au transit et en séjour des marchandises en entrepôt de douane.

            Ainsi en rapport avec cette mission la Direction Générale de Douanes et Accises est chargée de :

* La perception des droits et redevances à caractère douaniers et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de I’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

* La perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir ;

* La classification des marchandises;

            Cela dit, la Direction Générale des Douanes et Accises DGDA en sigle, oeuvre pour la croissance économique, le bien-être de la population et la protection de la société par l’application des législations douanière, accisienne, et connexes.

C’est dans cette optique qu’elle joint se efforts à ceux du Gouvernement, des institutions nationales et internationales ainsi que des opérateurs économiques, pour créer un environnement favorable au commerce et aux investissements.

            S’agissant particulièrement de la mission de mobilisation des recettes, la Douane ne peut l’accomplir à la satisfaction de la nation que dans un partenariat mutuellement avantageux avec les opérateurs économiques soucieux du développement de notre pays et en comptant sur des cadres et agents de la douane respectueux de l’éthique et de la déontologie

professionnelle.

            En un mot avec des opérateurs économiques et des douaniers ayant un sens élevé de patriotisme et de civisme fiscal.

            C’est précisément pour initier ces derniers à ce sens de patriotisme qu’est organisée la sensibilisation au civisme fiscal dont l’objet vise justement l’éveil des consciences des uns et des autres quant à I’obligation civique et citoyenne qui leur incombe de payer honnêtement et volontairement à l’Etat ce qui lui est dû. 

Distingués invités,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, 

            Dès le début de son quinquennat, le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur JOSEPH KABILA KABANGE, Président de la République a lancé un vaste programme de reconstruction et de développement de la République Démocratique du Congo connu sous le concept :

« Cinq chantiers de la République ».

            L’ampleur de ce programme nécessite une forte mobilisation de ressources matérielles, humaines et financières.

Et la Douane, en sa qualité de Régie financière génératrice des recettes de l’Etat est appelée à jouer un rôle majeur dans la mobilisation des ressources internes en vue de permettre la réalisation de la vision du Chef de I’Etat.

            Pendant la période de 2005 à 2010 (1er semestre) l’Administration douanière a effectivement apporté une contribution significative dans la réalisation des cinq Chantiers de la République comme I’attestent les statistiques suivantes : (Voir tableau en bas de page) 

            C’est ici le lieu de remercier sincèrement tous ceux qui ont d’une manière ou d’une autre contribué à ta mobilisation de ces recettes entendez les cadres et agents de la douane, les opérateurs économiques et tous les partenaires de la douane. 

Distingués invités

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, 

            Au cours de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal que la DGDA lance ce jour les thèmes ci-après seront abordés: 

* le rôle et I’utilisation de I’impôt,

* le civisme fiscal,

* les dispositifs de la répression de la fraude douanière,

* la réforme et la modernisation douanière,

* l’éthique et la déontologie douanières. 

1. Rôle et utilisation de l’impôt

1.1. Définition et caractéristiques de l’impôt 

            L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat sur les contribuables qui sont soit des personnes morales soit des personnes physiques.

            Il est prélevé sans contrepartie apparente alors que la taxe elle est payée en rémunération d’un service rendu.

            L’impôt est direct lorsqu’il est prélevé sur le revenu du contribuable et indirect lorsqu’il frappe notamment les marchandises à l’importation ou à I’exportation ou la consommation de certains produits fabriqués localement. 

1.2. Nature des droits et taxes perçus par la Douane 

            La structure tarifaire actuelle, à l’importation, est régie par la loi n°002103 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à I’importation telle que modifiée par la loi n°08/003 du 16 mai 2008.

            Quant à l’exportation, la structure tarifaire est définie par la loi no°08/006 du 13 juin 2008 modifiant et complétant la loi n°003/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation. 

Sont assujettis au taux de 5 %, 

– Les biens d’équipements;

– Les matières premières brutes;

– Les intrants agricoles et d’élevage;

– La collection d’assemblage CKD;

– Les intrants pharmaceutiques;

– Les machines automatiques pour le traitement de l’information;

– Le lait et autres préparations pour l’alimentation des enfants. 

Sont frappés du taux de 10o/o des droits de douane : 

– Les collections d’assemblage MKD;

– Les produits alimentaires de grande consommation;

– Les pièces de rechange, pièces détachées et accessoires;

– Les intrants industriels. 

Sont frappés du taux de 20o/o, les autres produits finis.

Pour I’ICA, le Tarif des droits et taxes prévoit une structure à deux taux, à savoir : 

3% pour :

– Les biens d’équipement;

– Les intrants agricoles et d’élevage;

– Les intrants pharmaceutiques;

– Les machines automatiques pour le traitement de l’information ;

– Les laits et autres préparations pour l’alimentation des enfants. 

15% pour les autres produits ainsi que les produits d’accises et les hydrocarbures. 

Il convient de préciser que l’ICA à l’importation de 150/o sur les produits intermédiaires est déductible au moment du paiement de l’ICA à l’intérieur sur la vente des produits finis. 

Les droits et taxes à l’exportation se présente comme suit:

– 1% pour le café;

– 1% pour l’eau douce;

– 1,5% pour l’Or et le Diamant, d’exploitation artisanale;

– 3% pour l’Or et le Diamant de production industrielle;

– 5% pour le courant électrique;

– 5% 10% pour les minerais;

– 6% pour le bois travaillé avivé;

– 10% pour le bois en grume. 

Le tarif appliqué par l’administration douanière de la République Démocratique du Congo est élaboré conformément à la convention SH (Système Harmonisé) qui est le langage universel du commerce mondial. C’est depuis 1988 que la RDC est partie prenante de cette convention dont la nomenclature est mise à jour tous les cinq ans. 

Contrairement à l’opinion généralement répandue, les tarifs douaniers de RDC sont parmi les moins élevés par rapport aux tarifs des pays membres de la sous-région COMESA ou SADC. Le tarif congolais offre un avantage en termes du nombre de taux (3) et en termes de la valeur (20o/o pour le taux le plus élevé). 

1.3. Les droits d’accises et de consommation. 

            Les droits d’accises et de consommation frappent une catégorie des marchandises limitativement déterminées par la loi, à l’occasion soit de leur production soit de leur importation.

            Ces droits ont été institués soit pour des raisons fiscales, soit pour assurer la protection des consommateurs contre les effets néfastes résultant de la consommation de certains produits soit encore pour limiter des consommations non indispensables soit enfin pour protéger l’environnement. 

Aux termes de la loi no 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi no 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, les droits d’accises et de consommation sont structurés comme suit : 

* alcools et boissons alcooliques : le taux varie entre 3o/o,

10%, 15%, 18%, 20%, 23%, 25%, 30% et 40% selon le cas ;

* eaux de table : 10%

* limonades : 5% et 10 % selon le cas;

* tabacs fabriqués : 40%, plus un droit d’accises spécial de 20 %;

* parfums : 10% ;

* produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni

hydroquinone, ni iodure de mercure : le taux de 10 %;

* préparations capillaires : 10 % ;

* préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage : 10% ;

* savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures : 10%;

* articles et ouvrages en matières plastiques : 10 o/o ;

* les articles et ouvrages en caoutchouc synthétique ill o/o i

* communication cellulaire : 10 o/o ;

* véhicules : le taux varie entre 2o/o, 5 o/o et 10 o/o;

* l’essence : 25o/o ;

* autres huiles minérales (pétrole ; GO ; GPL ; JET A1 ; AVGAS) : 15% 

1.4. Le rôle de l’impôt 

Le produit de l’ïmpôt sert à couvrir les dépenses prévues au budget de I’Etat. 

            Ces dépenses vont de la rémunération de ses fonctionnaires au financement des travaux d’infrastructures en passant par celles liées au fonctionnement de I’Etat.

            L’Etat fonctionne donc à la manière d’une pompe aspirante et foulante qui, d’un côté aspire le revenu des contribuables par l’impôt et de l’autre refoule ces revenus sous forme de salaires, de règlement des factures de ses différents fournisseurs des biens et services ou d’autres frais nécessaires à son fonctionnement.

            Le paiement de l’ïmpôt procure ainsi au redevable sentiment de fierté d’appartenir à une collectivité dont il contribue au développement. 

Celui-ci exige en contrepartie que l’impôt soit payé par tout le monde et que sa collecte et la répartition de son produit s’effectue dans la transparence et avec équité. 

            Vu sous cet angle, l’impôt est un facteur de solidarité et oblige le contribuable à être regardant sur la manière dont la collectivité est gouvernée.

            Le caractère obligatoire de I’impôt implique que le redevable qui ne remplit pas ses obligations en la matière encoure des sanctions. 

D’où l’importance de la notion du civisme fiscal. 

2. Le Civisme fiscal 

            Le civisme fiscal peut se définir comme étant l’accomplissement volontaire par les redevables de leurs obligations fiscales. Aussi bien dans la facturation, la tenue de la comptabilité, la déclaration périodique d’impôts et taxes et celle des importations et exportations et de la production nationale.

            Pour inciter les opérateurs économiques au civisme fiscal, la DGDA envisage, dans le cadre de son Programme de Réformes et Modernisation d’intensifier ses relations avec ces derniers, d’une part et, d’autre part, d’améliorer la qualité de services qui sont rendus.

            Toutefois, les usagers de la douane qui tenteraient de se dérober de leur obligation de payer correctement les droits dus au Trésor, se verront appliquer la rigueur de la loi qui a prévu une série de mesures répressives contre les infractions commises. 

3. Les dispositifs de répression de la fraude douanièreet accisienne, 

            En matière douanière ou d’accises, toute violation de la législation ou réglementation douanière ou accisienne constitue une infraction. A titre exemplatif, l’on peut citer les infractions couramment observées : 

1. la contre-bande

2. la sous-évaluation

3. la fausse dénomination

4. les non déclarés,

5. les excédents. 

Je voudrais préciser que les infractions douanières sont des infractions matérielles, c’est-à-dire qu’elles sont établies indépendamment de l’élément moral ou intentionnel. Les complices subissent la même peine que l’auteur principal de l’infraction. 

La tentative est punie de la même manière que l’infraction consommée. 

Néanmoins, les contentieux douaniers se règlement généralement par voie transactionnelle. 

3.1. Des pénalités douanières 

            Afin de lutter contre les manquements à la loi douanière, l’Administration dispose des moyens matériels, humains et juridiques. Ces derniers moyens, appelés pénalités douanières, ont été instituées par la loi pour réprimer tout manquement aux dispositions législatives ou réglementaires que l’administration des douanes est chargée de faire appliquer.

            Au point de vue juridique, les articles 90 et suivants du Décret du 29 janvier L949 coordonnant et révisant le régime douanier de la RDC ainsi que l’ordonnance du 06 janvier 1950 portant mesures d’application dudit Décret, l’ordonnance-loi n°68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime de boisson alcoolique donnent

pouvoir aux agents de douanes de rechercher, constater et réprimer toutes les atteintes à la réglementation douanière et accisienne.

            Il en est de même de certaines dispositions pénales particulières, des mesures d’inspection avant embarquement des marchandises importées à destination de la RDC.

            Ainsi, la violation de la législation douanière est passible d’une sanction pouvant aller de la servitude pénale aux saisies et confiscations, en passant par les amendes. 

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Distingués invités 

Je saisis l’occasion offerte par cette campagne de sensibilisation au civisme fiscal pour porter à la connaissance des usagers de la douane que les dispositifs de répression décrits ci-dessus s’appliqueront désormais dans toute leur rigueur, ce en exécution du mot d’ordre du Chef de l’Etat à savoir la ‘Tolérance Zéro».

            Mais marquer sa volonté de développer un nouveau partenariat avec les opérateurs économiques, l’Administration douanière de la RDC, tend la min à ces derniers en offrant à ceux parmi eux qui ont des dossiers contentieux et qui auront payé au plus tard le 31 août 2010 les montants des droits et taxes éludés la possibilité de bénéficier des amendes d’ordre au lieu des amendes prévues par la législation qui peuvent aller jusque 30 fois les droits fraudés.

Il vous appartient donc de saisir cette opportunité 

4. La réforme et modernisation douanières 

            Dans le cadre de la politique économique du Gouvernement, les douanes congolaises se sont engagées dans un programme ambitieux de réformes depuis l’année 2003,

            Parmi les objectifs poursuivis par ces réformes, il y a lieu de citer notamment:

– La modernisation de la gestion stratégique des douanes;

– La simplification et l’harmonisation des procédures douanières ;

– L’informatisation de la gestion et des procédures par le recours aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication(NTlC) ;

– La facilitation du commerce ;

– Le renforcement des capacités en matière de lutte contre la fraude ;

– La mise en place d’un environnement favorable aux investissements.

            A ce jour la mise en oeuvre de ce programme, a donné lieu aux résultats ci-après:

* un projet du Code des douanes aligné sur la convention de Kyoto révisée a été élaboré et soumis au Parlement ;

* la structure du tarif douanier a été revue et simplifiée;

* les procédures douanières ont été informatisées en guichet unique sur base du logiciel Sydonia (version 2,7 et puis ++). Il s’agit notamment des bureaux de douane du Port de Matadi, de Kinshasa-Est, Kinshasa-Aéro et du Katanga (Lubumbashi-ville, Kasumbalesa,

Tenke Fungurume, Kolwezi);

* un effort de simplification du circuit de la déclaration dans les bureaux de douanes est en cours

* Dans les tout prochains jours, une vingtaine des bureaux seront informatisés;

* Le lancement du Forum Douanes-Secteur privé le 26 janvier 2010. Ce partenariat suppose des rencontres régulières en vue de baliser ensemble le chemin à parcourir afin d’atteindre les objectifs escomptés dans I’intérêt des uns et des autres, à savoir, pour la DGDA, la maximisation des recettes, et pour les membres de la FEC, l’amélioration de la qualité des services rendus aux opérateurs économiques en particulier et tous usagers de la douane en général. Le Forum Douanes-Secteur privé constitue le socle du civisme fiscal. 

Enfin, le partenariat Douanes-secteur privé aboutira à la mise en oeuvre du concept d’Opérateur Economique Agréé « OEA » pour ceux d’entre vous qui auront fait montre d’une coopération sincère avec la douane dans la maximisation des recettes douanières. 

5. ETHIQUE ET DEONTOLOGTE 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs

Distingués invités, 

            La Douane ne pourra remplir les missions lui assignées par l’Etat que si elle a en son sein des cadres et agents à la moralité irréprochable.

            C’est ici le lieu d’attirer l’attention des cadres et agents de la douane sur l’obligation qu’ils ont d’observer scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires du Code des douanes et de la législation douanière de même que les dispositions de la Déclaration d’ARUSHA Révisée, la Déclaration de Maputo, du Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat et du Code de bonne conduite de I’agent des Douanes.

            La Direction Générale appliquera sans complaisance toute la rigueur de la loi et des règlements à I’endroit des cadres et agents coupables de la concussion, de la corruption, de la fraude, de détournement et de la tracasserie(CFDT).

Il en sera de même pour les usagers de la douane qui se livreront à des actes de corruption.

            Comme annoncé la rencontre de ce jour constitue le lancement de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal. Cette campagne Va se poursuivre avec les sujets qui seront développés par les cadres de la DGDA suivant un programme arrêté à cet effet et qui est d’ores et déjà mis à votre disposition. 

Que vive l’Administration douanière.

Plains succès à la campagne de sensibilisation au civisme fiscal.

Je vous remercie pour votre attention.

LEAVE A REPLY

*