Révision de la Constitution : le Sénat s’aligne sur la position de l’Assemblée Nationale

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Il n’y a pas eu  de surprise jeudi au Palais du Peuple. Les Sénateurs ont approuvé l’initiative de la révision constitutionnelle. Comme c’était le cas à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier, la majorité a  réitéré sa volonté de faire un passage en force au niveau du Sénat. Car, le boycott du vote par les opposants qui sont sortis de la salle en signe de protestation à ce qu’ils considèrent comme violation de la loi, n’a pas fait reculer l’AMP.

Encore un débat houleux

    Après le débat sur la forme liée à la procédure du mercredi 12 janvier 2011, les sénateurs étaient invités hier jeudi à débattre du bien-fondé ou le fond de la révision constitutionnelle.
    Même image que la situation de la veille, le débat d’hier était dominé par les membres de l’opposition parlementaire.
    De façon générale, la quasi-totalité des intervenants ont conclu à l’inopportunité de la révision constitutionnelle dans la précipitation comme le veulent ses initiateurs.
    Même si la révision pourrait avoir lieu, elle ne doit pas se faire dans la précipitation, parce que ne relevant pas des matières à même d’être examinées en procédure d’urgence.
    Tel est le point de  ce qui convient d’être considéré comme dénominateur commun des arguments développés par ceux qui ne voient pas le bien-fondé de la démarche de leurs collègues de la chambre basse.
    Pour revenir au débat, la plupart des intervenants ont conclu à l’inopportunité de l’initiative de révision constitutionnelle dans la précipitation.
Pour eux, si la révision pourrait avoir lieu, elle doit suivre la procédure normale. Car, ne faisant pas partie des matières à même d’être examinées en procédure d’urgence.
    C’est ainsi qu’ils suspectent la précipitation dans laquelle la chambre basse voudrait embarquer la leur, en militant pour l’indépendance de celle-ci.
    Le manque des moyens qu’on brandit pour ramener la présidentielle à un tour ne les convainc pas.
Ils disent que le problème est ailleurs. C’est plutôt le manque de volonté politique ou l’incapacité de mobiliser les recettes des ressources nationales, qui serait à la base.
    Avant d’interroger : si le gouvernement prétexte le coût onéreux de l’organisation du second tour de la présidentielle, comment va-t-il faire pour les législatives provinciales ? Va-t-il les coupler avec le premier tour et les législatives nationales ?
    A ce sujet, un intervenant a fait savoir que l’organisation du 2ème tour de la présidentielle n’ pourrait jamais dépasser 20 millions de dollars. Alors que la réhabilitation du salon présidentiel de l’aéroport de Ndjili a coûté quelque 36 millions de dollars ! Sans compter l’argent qu’on dilapide en érigeant des immeubles partout, s’est exclamé l’intervenant.
    En plus, a renchéri un autre qui a fait le calcul de l’enveloppe globale des élections estimée à 715 millions qu’on dit  que le gouvernement n’a pas, ce budget n’est pas nécessairement à réunir à la fois. Parce que le processus électoral s’étale sur trois exercices budgétaires (de 2011 à 2013), il peut-être constitué progressivement suivant la priorité de chaque étape prévue au calendrier.
    L’autre argument développé par ceux qui s’opposent à la révision précipitée, c’est le verrouillage des articles à soumettre à la révision.
    Ce qui est une violation de la constitution qui place comme des matières non révisables, clament-ils.
    Pour ce qui est des inconvénients du mode de scrutin à un tour, d’autres intervenants ont fait remarquer les risques d’avoir un président élu sur la base tribal ou régionaliste qui pourrait recueillir un taux minable inférieur des suffrages exprimés.
    Vu l’importance des prérogatives dévolues au président de la république, celui-ci est censé être élu ou recueillir au-delà de 50% des voix.
    Ceux qui s’opposent à la révision précipitée ont encore relevé le danger qu’on court en confiant au président de la république le pouvoir de convoquer seul le référendum (voir l’article 218 de la constitution répertorié dans le box des articles à réviser).
C’est la peur du débat contradictoire !
    Toujours parmi les critiques contre la révision dans la précipitation de la constitution pour des objectifs obscurs, un intervenant a fait savoir que l’une des raisons cachées de la démarche amorcée par l’Assemblée nationale est la peur du débat contradictoire qu’on tient à tout prix à éviter au second tour.
    « Rien ne sert d’aller dans la précipitation, il faut partir à point », a  lancé un autre intervenant, en mettant en garde les partisans de l’empressement sur des conséquences éventuelles de leur démarche.
Pour éviter de commettre des erreurs aux conséquences difficiles à gérer, il y a nécessité de confier la loi à une commission spéciale à créer. C’est une proposition faite par un intervenant.
    Pour les partisans de la révision, le Sénat ne doit pas agir autrement que la chambre basse. Il est appelé à lui emboiter le pas pour matérialiser le processus déclenché.
    Ils ont même fustigé le retard dans la conduite des travaux par le bureau. Pour eux, on devait aller directement au vote, le débat ayant eu lieu la veille.

L’opposition claque  la porte

Pour la première fois dans les annales de la chambre haute depuis le démarrage de la 1ère législature de la 3ème République qui chemine vers la fin, on a assisté au clivage de positionnement entre l’opposition et la majorité.
Chose qui n’est pas visible au Sénat où on voyait des gens issus du même parti voter différemment.
    La sortie sortie des membres de l’opposition en signe de protestation pour ne pas prendre part au vote  a confirmé cette réalité, souvent l’apanage de l’Assemblée nationale.
    Il y a aussi le silence du bureau face à la motion d’information sur la sécurité très préoccupante qui prévalait à l’Unikin (université de Kinshasa).
    Après la sortie de l’opposition, 81 sénateurs restés dans la salle ont pris part au vote dont voici le résultat : 71 sénateurs ont dit oui, 1 contre et 9 se sont abstenus.
    
Dominique Mukenza

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