Révision ou de changement de Constitution : un non retentissant de Léon KengowaDondo

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Président du Sénat, Léon KengowaDondo a décidé hier, à l’occasion de la rentrée parlementaire d’octobre, de porter sa toge de magistrat. Dans une envolée oratoire qui a rappelé  à l’opinion son ancienne fonction de Procureur général de la République, il a jeté un regard perçant sur le Code de la Famille pour en exposer les éléments d’histoire. Ce Code que d’aucuns voudraient balancer dans le fleuve de l’ignominie, a nécessité dix ans de travaux et de débats avant son adoption. C’est un monument qui préserve, dans ses différentes articulations, la compatibilité du droit moderne avec notre droit traditionnel. Et puisqu’il est question aujourd’hui de le revisiter, il y a lieu d’éviter de légiférer par plaisir…

            Du conseil donné par le Président du Sénat, on peut retenir qu’il ne faut pas céder à la mode, soit parce que c’est  le Genre qui l’exige, soit parce que des lobbies dont les intérêts sont rarement les nôtres,  cherchent à engager la société congolaise dans des voies de néantisation identitaire, de destruction des ménages  et des anomalies du genre « mariage pour tous ».

            La leçon sur le Code de la Famille n’a pas seule retenu l’attention du public. Il y a eu celle, très attendue, sur la Constitution. A la veille de la rentrée parlementaire, tout le monde savait que les sénateurs tout comme les députés étaient  et sont sous tension. De retour de leurs vacances parlementaires, ils savent ce que le peuple pense de la manière dont il est dirigé. Ils connaissent les souffrances qu’endurent les Congolais d’en bas qui ne connaissent de la croissance économique que leur incapacité à nourrir leurs enfants comme des êtres chers. Ils savent combien il est difficile aux villageois de se mouvoir pour écouler leurs produits agricoles. Il y a non seulement absence de routes mais aussi des biens essentiels comme le savon par exemple.

            Comment convaincre ces femmes et ces hommes que la condition qui est la leur est la meilleure ? Quel discours leur tenir pour justifier le non respect de l’engagement de développer nos territoires, nos secteurs et nos villages ? Comment obtenir leur adhésion à un projet de changement de Constitution quand celle-ci n’a jamais été appliquée ? « Respecter la Constitution, c’est d’abord l’appliquer fidèlement », soulignait, dans notre livraison  du mardi 12 août 2014, le Prof Akele. Face à la tentation de vider la loi fondamentale du pays de sa substance, le même juriste récidivait dans Le Phare du 18 août  en traitant des « Réponses pénales au désordre constitutionnel en RDCongo ».

            C’est pratiquement dans la foulée de ces réponses pénales que Léon Kengo a inscrit sa leçon publique de droit constitutionnel hier au Sénat.  En tant que juriste, il s’est posé la question de savoir « comment une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles peut-elle autoriser les institutions issues d’elle de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violation intentionnelle de la Constitution ! ».

            La phrase est lâchée et elle est lourde de sous-tendus car le crime de «violation intentionnelle de la Constitution» est imprescriptible. Il est puni de haute trahison. Avant Léon Kengo, deux juristes de renom l’avaient déjà rappelé. Il s’agit des professeurs Akele (Pénaliste) et Mbata (Constitutionnaliste). Le message de Kengo, délivré à partir de la tribune du Sénat, sonne comme une tentative désespérée de sauver les enfants perdus, tous ceux dont l’agitation autour de la révision ou du changement de Constitution n’a pas pour finalité d’aider la nation à progresser, mais plutôt d’améliorer leur propre confort. Il tente de leur faire comprendre qu’un pays n’est pas un jouet et qu’il mérite respect et considération, quelles que soient les circonstances.

            En insistant dans son message sur le fait que « Les dispositions intangibles de la Constitution – l’article 220 et tous ceux auxquels il renvoie- constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle », le président du Sénat a voulu démontrer combien les manoeuvres mises en mouvement ne peuvent rélever du moindre bon sens, étant donné qu’elles conduisent à la destruction d’un édifice constitutionnel qu’on a eu tant de peines à construire.

            Pour qu’il n’existe aucune ambiguïté sur ses propos, le Président du Sénat articule avec plus de clarté chaque mot de la première conclusion qu’il tire des manœuvres en cours : « on n’est plus dans la même Constitution mais dans une autre ». Et à l’intention des malins qui prennent les Congolais pour des imbéciles, il rappelle qu’on ne peut pas tirer prétexte  de la révision pour aboutir à un changement de Constitution. Cela n’est pas prévu par la Constitution en vigueur.

            En suivant attentivement Léon Kengo, on se rend compte qu’il est troublé par  certaines attitudes et certains comportements des membres de la faune politique. Comment en effet, peut-on avoir été aux Concertations nationales autour desquelles on a composé moult chansons et oublier, avant même la mise sur pied du gouvernement dit de cohésion nationale, que tous les participants « s’étaient engagés à consolider la cohésion  nationale et à sauvegarder le pacte républicain notamment par le strict respect de la Constitution, particulièrement  dans ses dispositions voulues intangibles par le souverain primaire : la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée du mandat du Président de la République…

            A côté de cet engagement, le Président du Sénat veut montrer que le débat qui déchire actuellement la société congolaise autour de la Constitution est le fait de quelques individus mal inspirés. Il n’a donc pas sa raison d’être.  D’autant plus que Joseph Kabila lui-même n’est pas concerné.

            Jetant un coup d’œil à ses archives, Léon Kengo rappelle les termes de l’engagement du Chef de l’Etat. Il s’agit de trois lignes ainsi libellées : « Comme les Délégués à ces assises, je suis pour le respect par tous de l’esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans son ensemble, telle qu’adoptée par le référendum populaire de 2006 ». La phrase est prononcée à l’occasion d’une adresse solennelle à la nation, au terme des concertations nationales.

            Cette démonstration terminée, une question se pose : puisque  les choses paraissent si claires, pourquoi tant de tempêtes annoncées ?  Qui a intérêt à ce que le pays se déchire et que la cohésion nationale tant recherchée devienne un horizon inaccessible ?

            Le moment est venu, pour ceux qui entretiennent le désordre constitutionnel, d’éprouver une espèce de honte à la vue des dégâts qu’ils causent à la nation en prenant des initiatives qui tuent l’homme, la nation et l’environnement national.

LP

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