Report des élections : la Cour Constitutionnelle donne le feu vert à la CENI

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cours constitutionnelleLa Cour Constitutionnelle a déclaré recevable la requête de la CENI
(Commission Electorale Nationale Indépendante) sollicitant le report
des élections telles que prévues dans le calendrier global publié par
cette institution d’appui à la démocratie le 12 février 2015. Elle l’a
fait savoir très tard dans la soirée, au terme de l’audience publique
d’hier lundi 17 octobre 2016 tenue en son siège.

Cette juridiction dit avoir constaté l’impossibilité pour la
centrale électorale d’organiser les élections cette année et
l’autorise à élaborer un nouveau calendrier dans un délai raisonnable,
afin de s’assurer de la régularité des scrutins à venir. La cour a
jugé fondées toutes les raisons données par la centrale électorale,
justifiant sa saisine.

Au cours de cette audience publique, la Ceni, représentée par
Corneille Nangaa, son président, et assistée de ses conseils, a
expliqué que sa requête  revêt un intérêt juridique majeur.
Selon elle, l’intérêt est double : le respect  des articles de la
Constitution qui donnent le droit à chaque citoyen du pays de voter,
et la fiabilisation du fichier électoral entaché de plusieurs
irrégularités.
La Ceni a indiqué qu’elle avait intérêt à respecter la Constitution,
au regard de son calendrier global publié  en février 2015.  Mais
lorsqu’elle a évalué le processus électoral en cours, tout en tenant
compte des rapports des missions d’audit et des contraintes du
terrain, elle s’est rendu compte qu’il était impossible de convoquer
l’électorat. C’est pour cette raison qu’elle a saisi la Cour
Constitutionnelle pour statuer sur cette question, d’autant plus que
le pays ne dispose pas encore d’un fichier électoral fiable.
Par ailleurs, la centrale électorale a rappelé être confrontée à des
défis majeurs exigeant d’être relevés avant la convocation du corps
électoral. Il s’agit notamment des défis légaux, logistiques,
sécuritaires et financiers.
Elle a en outre précisé qu’il y a cinq activités essentielles à
effectuer après la révision du fichier électoral. Elle a relevé la
répartition des sièges par circonscription, l’inscription des
candidats, la livraison et le déploiement des matériels sensibles, les
scrutins et enfin le ramassage et la proclamation des résultats.
C’est au regard des contraintes et défis sus évoqués que la Cour
Constitutionnelle a autorisé la Ceni de poursuivre la refonte totale
du fichier électoral, en toute indépendance, afin de publier un
nouveau calendrier.
Il sied de noter que seulement cinq juges ont siégé au cours de cette
audience dirigée par Lwamba Bindu, son président. La cour a indiqué
avoir constaté l’absence injustifiée de quatre de ses membres alors
que certains se trouvent bel et bien dans la capitale. Tenant compte
de l’importance de la cause, elle a jugé opportun de siéger à cinq.
Dans le cas d’espèce, a-t-elle précisé, la cour a exercé sa compétence
reconnue par la loi afin d’éviter qu’il y ait crise institutionnelle.
Mais le fait que cette haute juridiction ait siégé sans avoir atteint
son quorum suscite des interrogations au sein de l’opinion. Selon des
observateurs avertis, il y a violation de l’article 90 de la Loi
organique de cette institution qui dispose : « La Cour ne peut
valablement siéger et délibérer qu’en présence de tous ses membres,
sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment
constaté par les autres membres ».
Le non respect de cette disposition fait penser que les magistrats de
la Cour Constitutionnelle ont délibérément foulé aux pieds le texte
fondateur de leur institution. Cela constitue un second mauvais signal
dans l’opinion auprès l’Avis consacrant la prolongation du mandat du
président actuellement en exercice au-delà de son terme
constitutionnel.
Perside Diawaku