Réponses du Premier ministre aux préoccupations des honorables députés relatives à la question orale

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Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,

 Le débat fort enrichissant qui a suivi, le mercredi passé, ma réponse à la question orale de l’Honorable Jean-Lucien BUSSA, a révélé des préoccupations pertinentes des Représentants du peuple au sujet de la gestion par le Gouvernement des affaires publiques.
 Ces préoccupations ont porté aussi bien sur la politique générale du Gouvernement que sur des questions sectorielles relevant de la gestion courante.
 Ainsi, dans le cadre de la question orale et pour mieux informer l’auguste Assemblée, je vais m’appesantir sur des questions de politique générale et mettre en exergue des aspects sectoriels d’importance et d’actualité.
 Par ailleurs, je trouve judicieuse la proposition de l’Honorable KALEMA relative à l’organisation des séances consacrées à certaines questions spécifiques indéniables.
 Ce qui permettra à nos deux Institutions de débattre sur leur conception et d’évaluer leur mise en exécution sur le terrain par le Gouvernement.

 

Honorable Président,

 Les préoccupations d’ordre général des Honorables Députés ont tourné autour de grands thèmes de la question orale, à savoir la situation politico-sécuritaire, la situation sociale et la situation économico-financière du pays.

Honorables Députés,

 A propos du programme du Gouvernement et de sa mise en œuvre ainsi que de la collaboration entre mon Gouvernement et l’Institution « Président de la République », je voudrais lever l’équivoque en ce qui concerne ce que d’aucuns ont appelé « gouvernement parallèle au niveau de la Présidence de la République ».
 Il faut d’abord rappeler que la Constitution de la République attribue au Gouvernement la prérogative de la conduite de la politique la Nation.
 C’est à ce titre que le Gouvernement assume constitutionnellement et seul, la responsabilité de la gestion du pays devant l’Assemblée Nationale.
 Cependant, la même Constitution prévoit que la définition de cette politique de la Nation par le Gouvernement se fait en concertation avec le Président de la République.
 Par conséquent, le suivi de la mise en œuvre de cette politique définie ensemble, doit aussi être concerté. C’est ainsi que le Constituant a dévolu au Chef de l’Etat la prérogative constitutionnelle de convoquer et de présider le Conseil des Ministres.
 C’est dans ce cadre que votre Gouvernement a conçu son programme et le met en œuvre en concertation avec le Président de la République, en plus du rôle dévolu à celui-ci de garant du bon fonctionnement de chaque institution.
 Subsidiairement à ce schéma constitutionnel qui sous-tend le rapport entre les deux têtes de l’Exécutif, à savoir le Président de la République et le Premier Ministre, il faut relever le fait que l’Exécutif national actuel n’opère pas dans un système de cohabitation mettant en face une majorité présidentielle différente de la majorité parlementaire.
 Nous sommes plutôt dans un système où la majorité parlementaire est la même que la majorité présidentielle, cette dernière étant née à la suite des retrouvailles des Nationalistes.

Honorable Président,

 Voilà qui explique et favorise la complicité et l’unicité politique des deux têtes de l’Exécutif au-delà du clivage institutionnel.
 Nous sommes donc une même équipe politique qui travaille autour d’une même direction. Et nous assumerons notre bilan politique ensemble et solidairement.
 
Honorables Députés,
 Pour revenir aux autres questions du domaine politique et sécuritaire, je dirai que bon nombre d’intervenants sont revenus notamment sur la réforme de l’armée, la sécurité du territoire et l’ordre public, ainsi que sur les conflits localisés  dans certaines provinces.
 A ce propos, j’ai perçu dans de nombreuses interventions le sentiment d’inquiétude, voire de désespoir, face aux problèmes récurrents d’insécurité particulièrement à l’intérieur du pays.
Certes, je reconnais qu’un mort de plus est un mort de trop, mais le pessimisme aujourd’hui ne me paraît pas justifié.
 En effet, vous vous souviendrez, Honorables Députés, de la situation de guerre que vivait il y a un an et demi notre pays.
 Sa souveraineté et son intégrité territoriale étaient fortement menacées à l’Est par certains groupes armés très actifs ainsi que par la rébellion qui bénéficiait du soutien de certains Etats voisins.
 Avec la politique incontournable et courageuse de normalisation de relations avec nos voisins, initiée par le Chef de l’Etat avec le consensus de l’ensemble de la Représentation nationale, notre pays n’est plus aujourd’hui, en situation de guerre menaçant sa souveraineté.
 Néanmoins, il demeure un Etat post-conflit et fragile.
 Ainsi, connaît-il quelques poches d’insécurité sur lesquelles les Honorables Députés attirent souvent et avec raison, l’attention du Gouvernement.
 Aussi, dans ma réponse à la question orale, ai-je moi-même relevé  toutes ces zones d’insécurité.

Honorable Président,
Honorables Députés,

 Grâce au sentiment de cohésion qui caractérise notre classe politique à propos de tout ce qui touche à l’intégrité du territoire, nous avons jusqu’ici sauvé l’unité de la Nation.
 Nous pouvons dire que les antagonismes politiciens, sortant du cadre institutionnel, ne sont pas de nature à favoriser des solutions définitives de retour à la paix.

 Seul un dialogue franc entre groupes politiques, sans agenda caché, peut permettre à notre classe politique de surpasser les intérêts partisans et les frustrations éventuelles, en vue de solutions garantissant la paix et la cohésion sociale. 
 C’est dans cet état d’esprit que les solutions structurelles et conjoncturelles à tous les problèmes de sécurité pourront aboutir à des résultats attendus par tous.
 C’est le cas notamment de la réforme du secteur de la sécurité qui concerne la Justice, l’Armée, la Police et la Communauté de renseignements.
 La réussite de cette réforme est une condition sine qua non pour un retour définitif de la paix dans notre pays.
 En effet, aucun Gouvernement ne peut assurer de manière durable la paix à sa population si le pays ne dispose d’une armée et d’une police disciplinées, bien formées et bien équipées.
 Au regard de nombreux problèmes qui minent l’armée et les services de sécurité depuis plusieurs années, le processus de la réforme doit s’inscrire dans la durée. C’est pour cette raison que la stratégie globale de la réforme du secteur de sécurité, notamment de l’armée, va jusqu’en 2024, car la paix durable ne peut être obtenue par un coup de baguette magique.
 C’est donc inexact de dire au peuple que votre Gouvernement renvoie le retour à la paix à 2024. Au contraire, après avoir mis fin à l’état de guerre menaçant la souveraineté nationale, il a amorcé la réforme du secteur de la sécurité dont les textes de base ont été soumis à l’examen du Parlement. Il s’agit :
– du projet de loi organique sur la réforme de la Police ;
– et de deux projets de loi portant respectivement sur la politique de défense et sur le statut du personnel militaire.
 Le processus de cette réforme est encore dans sa première phase. Mais d’ores et déjà, les résultats suivants peuvent être salués sur le plan politique et sécuritaire :
 La normalisation des relations diplomatiques avec l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, avec échanges d’ambassadeurs ;
 La reprise de la coopération dans le cadre de la CEPGL ;
 La fin de la rébellion du CNDP ;
 La traque conjointe des Forces négatives LRA et FDLR ;
 La formation d’un bataillon commando au Maniema  par la Coopération belge et dont le baptême de feu dans la Province de l’Equateur a été concluant ;
 La formation de 20 autres bataillons grâce à la coopération multilatérale, sous l’égide de la MONUC ;
 La réouverture des écoles de formation et académies militaires ;
 La transformation des groupes armés en partis politiques et l’intégration de leurs éléments combattants dans l’Armée ;
 Le retour progressif des réfugiés dans leurs pays respectifs ;
 La tenue prochaine d’une conférence de l’Union Africaine pour la résolution du problème « MBORORO » ;
 La délimitation et le bornage des frontières avec le Rwanda ;
 La promulgation de la Loi portant fixation du Plateau continental de la RDC ;
 L’institutionnalisation des Commissions Défense et Sécurité avec l’ensemble des pays voisins.
 En outre, il y a lieu de noter que dans un proche avenir, seront opérées des permutations dans d’autres provinces, des cadres de l’armée et des services de sécurité  ayant longtemps servi  à l’Est du pays, ainsi que l’ont souhaité certains Députés.
 Comme on peut le constater, votre Gouvernement ne ménage aucun effort pour notamment faire face aux rivalités internes à certaines provinces.
 Cependant, comme je l’ai dit plus haut, dans un cadre démocratique,  le Gouvernement ne peut résoudre rapidement ces conflits que s’il est soutenu par la responsabilité et le patriotisme de tous. C’est dans ce sens que je sollicite une implication des députés originaires des zones concernées, dans la résolution des conflits et l’encadrement des populations locales, en particulier la jeunesse.
Honorable Président,
 S’agissant de la reconfiguration du mandat de la MONUC, c’est avec satisfaction que le Gouvernement peut aujourd’hui affirmer que les objectifs initiaux fixés par le Conseil de Sécurité ont été atteints, avec comme point d’aboutissement l’organisation des élections.

Le Gouvernement est satisfait du travail réalisé par la MONUC et lui exprime sa gratitude.

Les deux missions en cours de réalisation sont :

  L’accompagnement du processus de la réforme du secteur de sécurité ;
 L’appui aux opérations de neutralisation de quelques forces négatives encore en errance.
 Pour ces missions, aucune divergence de vues n’existe entre le Gouvernement et le Conseil de Sécurité quant à la reconfiguration du mandat de la MONUC.

Honorable Président,
Honorables Députés,
 Sur le plan social, je suis conscient que beaucoup reste à faire pour l’amélioration des conditions de vie de notre population.
 Pour bon nombre d’analystes, la situation sociale actuelle résulte essentiellement de la mauvaise gouvernance politique et économique qui a caractérisé notre pays depuis plusieurs décennies.
 C’est autant dire que fort de ce diagnostic, et avec l’avènement de la démocratie, votre Gouvernement est conscient que seules la bonne gouvernance et la lutte contre les antivaleurs contribueront à l’amélioration durable de la situation sociale des populations.
 Malgré les diverses pesanteurs et l’étroitesse des moyens, ces options restent fondamentales et doivent guider l’action de toute la classe politique.
 En dépit des difficultés de tous ordres, le Chef de l’Etat et le Gouvernement ont fait de l’année 2010 « l’année du social ». Cela ne veut pas dire pour autant que d’ici décembre 2010, tout sera rose pour nos populations.
 Car, il s’agit pour nous de tenter de rattraper des difficultés sociales liées à un retard économique et politique accumulés sur près de 5 décennies.
 Mais en tout cas, l’Exécutif entend améliorer le pouvoir d’achat du Congolais, en consolidant la stabilité du cadre macroéconomique et en consacrant au social l’essentiel des moyens additionnels qui résulteront de l’exécution de son programme au cours de cette année.
 Dans ce cadre, plusieurs actions seront menées pour rencontrer les préoccupations, parfois élémentaires, de nos populations, entre autres la création et le maintien des emplois, la stabilité des prix à la consommation, la distribution continue de l’eau et de l’électricité, la salubrité et l’éclairage publics, et j’en passe.
 Mais, d’ores et déjà, il faut reconnaître que certaines actions entreprises par le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, ont un impact immédiat ou futur sur le social.
 C’est le cas des travaux d’infrastructures routières, visibles à travers le territoire national, qui sont créateurs de nombreux emplois et jettent la base du développement du pays.
 Il en est de même de l’uniformisation de deux zones salariales. Le Gouvernement s’emploie également à mécaniser progressivement les nouvelles unités, notamment dans le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et celui de la Santé.
 Dans ce dernier secteur, l’enveloppe du budget de l’Etat a été décuplée, en valeur absolue, passant de près de 24 millions USD en 2003 à plus de 260 millions  USD en 2009. En valeur relative, elle a été portée de 1,81% à 5,29% durant la même période.
 Par ailleurs, je rappelle une fois encore les réalisations du Gouvernement dans le secteur de la santé, à savoir :

– La modernisation de 259 Zones de Santé sur les 515 existantes ;
– La réhabilitation et l’équipement des infrastructures ;
– La fourniture des médicaments essentiels ;
– La distribution de près de 5 millions des moustiquaires imprégnées d’insecticide ;
– La mise sous traitement antirétroviral des 35.000 personnes éligibles vivant avec le VIH.
 A ces réalisations, je voudrais ajouter également l’appui du Gouvernement à l’extension de l’Hôpital de MONKOLE dans la Commune de Mont-Ngafula et la construction de l’hôpital ultramoderne du Cinquantenaire, dans la Commune de Kasa-Vubu, à Kinshasa.
 Quant à la lutte contre les violences sexuelles, la politique menée par votre Gouvernement est fondée sur les quatre piliers suivants :
 le pilier médico-sanitaire ;
 le pilier de la prise en charge sociale ;
 le pilier de la vulgarisation et de la prise en charge psychologique ;
 le pilier répressif.

 Pour conclure sur ce chapitre, j’affirme que, face à l’ampleur du phénomène des violences sexuelles  et à l’urgence, les actions en cours ont permis de répondre aux attentes des victimes. Et les résultats obtenus sont significatifs.

Honorable Président,
Honorables Députés,
 Sur le plan économique et financier, je ne m’attarderai pas sur des statistiques comparatives qui peuvent ne pas être éloquentes pour la majorité de notre peuple.
 Comme je l’ai déjà relevé, tous les analystes s’accordent à dire que la gestion économique de notre pays a été caractérisée, pendant plusieurs décennies, par la mal gouvernance et des mauvais choix, sans compter les différents événements qui ont détruit son tissu économique.
 Le Gouvernement issu des élections démocratiques a hérité de cette situation qui a causé, à un certain moment, la rupture de nos relations avec les Institutions de Bretton Woods. 
 En effet, après une période de destructions des richesses allant des années quatre-vingt aux années quatre vingt-dix, caractérisée par des taux de croissance négatifs, le pays s’est engagé, avec l’arrivée au pouvoir du Président Joseph KABILA KABANGE, à partir de l’année 2001 sur la voie de la création de richesses avec des taux de croissance positifs.
 Il est un fait, comme l’atteste les doctrines économiques, qu’à cette première phase d’accumulation, les effets de la croissance ne se répandent pas encore sur une large couche de la population, mais plutôt se cristallisent dans des secteurs porteurs de croissance, de sorte que c’est à la deuxième phase de la croissance que le produit de cette dernière va se diffuser sur une plus large couche de la population.

Honorables Députés,

 La conclusion aujourd’hui d’un programme formel avec les partenaires traditionnels ainsi que la perspective de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, avec l’annulation de près de 90% de la dette extérieure, sont l’œuvre du Chef de l’Etat Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, et de votre Gouvernement.
 Ce qui démontre que, votre Gouvernement a fourni des efforts satisfaisants pour planter les décors d’un décollage économique réel.

Honorable Président,

 Les dividendes de ces efforts ne doivent pas être anéantis par des calculs politiciens visant à priver le peuple congolais du droit d’en jouir et d’en reconnaître les artisans.
 Malgré les effets néfastes de la crise financière et économique internationales, le Gouvernement  a entrepris de nombreuses actions qui ont abouti aux résultats décrits ci-dessus. Ces actions ont visé notamment la consolidation du cadre macroéconomique, la maximisation des recettes de l’Etat, l’amélioration du climat des affaires et la promotion des investissements.
 En effet, appréhendé à travers le produit intérieur brut et la croissance de la population, le revenu national est en augmentation constante depuis 2001.
 Entre 2006 et 2010, le PIB est passé de 8,7 milliards à 12 milliards de dollars.
 Quant à la population, elle est passée de 60 millions à 65 millions d’habitants ; ce qui correspond à un PIB par tête d’habitant de 146 dollars en 2006 contre près de 200 dollars en 2010.
 Ce niveau de revenu par habitant aurait pu être plus important encore, n’eût-été le ralentissement économique que notre pays a subi en 2009, suite aux effets conjugués de la crise alimentaire mondiale et de la crise financière internationale.
 Globalement, l’amélioration du revenu national est attestée par un taux de croissance économique de 5% en moyenne entre 2007 et 2010, supérieur au taux de croissance démographique de 3% en moyenne.
 Par conséquent, il n’est pas exact d’affirmer que notre population s’est appauvrie pendant cette période.

Honorables Députés,

 S’agissant de la mobilisation des ressources pour le développement, l’auguste Assemblée peut être fière des résultats obtenus par son Gouvernement.

En effet, alors que pendant des années, le cap de 1 milliard des dollars de recettes était resté un objectif inaccessible, votre Gouvernement a dépassé ce cap jusqu’à porter les recettes propres de l’Etat à près de 2,5 milliards de dollars en 2009.
Cette performance dans la réalisation des recettes a permis à votre Gouvernement d’améliorer, tant soit peu, la rémunération du fonctionnaire et de prendre en compte certaines revendications sociales.
 En effet, les archives prouvent que la rémunération du Huissier de la Fonction publique, se chiffrait à 20.500 FC fin 2006-début 2007 soit 34 dollars au taux de 600 FC pour 1 dollar américain en février 2007, et non 80 dollars comme l’a affirmé un Honorable Député.
 En fait, le salaire de base du Huissier en 2006 n’était que de 865 FC soit 1,4 dollar ; le surplus, soit 32,6 dollars, provenait des primes et indemnités de transport qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.
 Par ailleurs, la situation en 2006 était caractérisée par l’existence de trois zones salariales, consacrant des inégalités flagrantes entre le Huissier de Kinshasa, de Lubumbashi et celui des autres provinces, qui touchaient respectivement 34 dollars pour celui de Kinshasa, 16 dollars pour celui de Lubumbashi et 12 dollars pour celui des autres provinces.
 Dès l’avènement au pouvoir de l’actuelle majorité, la rémunération du Huissier de Kinshasa a été portée à 35.000 FC, soit 70 dollars américains au taux de 500 FC le dollar américain en 2007 et 2008 et le Gouvernement a, à la demande du Président de la République, levé l’option de supprimer les zones salariales.
 Au delà de cette majoration, le Gouvernement a consolidé, dans le salaire de base, les primes et avantages sociaux, avec comme conséquence que  la base de calcul de la pension de retraite, a été relevée de 1,40 dollars en 2006 à 70 dollars en 2007.

Honorables Députés,

 Force est cependant de reconnaître que la survenance de la crise financière internationale a rendu difficile, la préservation du pouvoir d’achat des Congolais, en général et des fonctionnaires en particulier.
 Néanmoins, depuis 2008, le Gouvernement s’attèle à uniformiser les deux zones salariales restantes et à mécaniser progressivement les nouvelles unités.
 Les actions du Gouvernement ont eu pour effet de porter la masse salariale de 220 milliards de FC en 2006, à 780 milliards en 2010. Ce qui atteste que l’augmentation des recettes a bel et bien servi à l’amélioration des conditions salariales des agents de l’Etat.
 Cet effort de votre Gouvernement va se poursuivre en 2010, car tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, de même grade, auront un salaire de base identique sur toute l’étendue du territoire national.

Honorable Président,
Honorables Députés,

 Plusieurs mesures ont été prises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, avec comme résultat que la République Démocratique du Congo est en voie d’améliorer sensiblement sa position dans le classement « Doing business ».
 Enfin, des travaux d’infrastructures ont été entamés sur toute l’étendue du territoire national, principalement au niveau des grands axes. A titre d’illustration, il y a lieu de citer :

1. La réhabilitation des infrastructures routières ci-après :
 La Route Nationale qui fait la jonction entre Bukavu au Sud Kivu et le Maniema en passant par Kasongo sur 1.024 km. A ce jour, les travaux ont atteint la localité minière de Kamituga à 177 km de Bukavu ;
 La Route Nationale reliant la ville de Kisangani  dans la Province Orientale à Beni au Nord-Kivu sur 751 km ;
 Le Tronçon Kisangani–Bafwasende sur 262 km : les travaux sont terminés et la réception a eu lieu en janvier 2009 ;
 Le Tronçon Bafwasende-Niania sur 79Km : les travaux sont terminés et la réception a eu lieu en mars 2009.

2. La réhabilitation des infrastructures urbaines :
 Des travaux de réfection de plus de 15 hôpitaux et centres de santé, 26 écoles, 2 stades et 3 marchés dans 4 chefs-lieux des Provinces (Goma, Bukavu, Kindu et Kisangani) et 8 villes, précisément Bumba, Isiro, Butembo, Kalima, Kasongo, Uvira, Kalemie et Lusambo ;
 La poursuite des travaux de réhabilitation du Barrage de Ruzizi depuis le 18 septembre 2009 ;
 La réhabilitation de la centrale thermique de Mbandaka, d’une capacité de 850 KVA qui permet d’approvisionner la ville en courant électrique ;
 La réhabilitation du réseau de distribution d’électricité dans la Ville de Mbandaka ;
 La construction d’un pont de 440 mètres sur la rivière Loange, reliant les provinces de l’Est à celles de l’Ouest, à la frontière entre les Provinces du Bandundu et du Kasaï Occidental, sur la Route nationale n° 1.
 Cependant, les Honorables Députés reconnaîtront avec moi que 3 ans représentent un temps trop court pour mobiliser des ressources suffisantes et mettre en œuvre des projets d’infrastructures sur les réseaux internes de toutes nos entités décentralisées.

Honorables Députés,
 En tout réalisme, il n’est pas possible de rattraper en 3 ans un retard accumulé depuis près de 40 ans.
 Certains Honorables ont relevé ce qu’ils ont appelé répartition inéquitable des projets de proximité entre nos provinces et entités décentralisées.
 En effet, pour une répartition territoriale plus équitable des projets, votre Gouvernement ne trouve aucun inconvénient pour qu’une Commission ad hoc Elus-Gouvernement soit mise en place.
 En tout état de cause, il y a lieu de reconnaître que la réalisation des 5 chantiers de la République est un processus dont la visibilité ne peut s’apprécier que dans la durée.

Honorable Président,
Honorables Députés,
 Après avoir abordé les questions de politique générale, je voudrais épingler quelques problèmes sectoriels d’actualité et d’importance indéniable.
 Dans ce chapitre, je me limiterai à tracer les grandes orientations du Gouvernement en ce qui concerne certaines questions d’ordre politique, sécuritaire et économique.
 Dans ce cadre, au regard de l’évolution du débat, je vais donner la position du Gouvernement en ce qui concerne les derniers événements de Mbandaka, la décentralisation territoriale et la problématique du développement des provinces, ainsi que la prise en charge des victimes des conflits armés.
 S’agissant des derniers événements à Mbandaka, plusieurs intervenants ont stigmatisé le disfonctionnement de nos services et forces de sécurité ainsi que la marginalisation dont seraient victimes les ressortissants de l’Equateur.
 Sur ce point, je propose à l’auguste Assemblée que des questions sensibles, liées à la défense et à la sécurité du territoire, soient abordées dans la commission ad hoc ou à huis clos.
 Quant aux aspects politiques, je souscris à la démarche d’un dialogue entre acteurs politiques pour des solutions idoines.
 Mais à ce niveau de débat, il faut reconnaître que le plan de défense de la Ville de Mbandaka n’a pas été appliqué et qu’une certaine négligence a été observée dans l’exploitation de l’information. C’est ainsi que le Conseil Supérieur de Défense, réuni dans la même ville, a notamment pris des sanctions négatives.
 En ce qui concerne la marginalisation dont seraient victimes les ressortissants de l’Equateur, j’aimerais rassurer l’auguste Assemblée qu’avec l’obédience nationaliste du Président de la République et du Gouvernement de la majorité, aucun fils du Congo ne doit se sentir victime de discrimination.
 Je tiens à rappeler que le Congo est un Etat de droit dont la Constitution protège tout citoyen de toute forme de traitement discriminatoire. Ainsi, certains de nos compatriotes, originaires de l’Equateur, devraient éviter de tomber dans le complexe de victimisation.
 La poursuite d’un Congolais du fait de son implication présumée ou avérée dans des entreprises de déstabilisation du pays, ne se fera jamais en raison de ses origines ethniques ou provinciales, mais bien sur base des faits infractionnels et individuels mis à sa charge.
 Il est donc normal que la Justice poursuive les enquêtes nécessaires à la manifestation de la vérité.
 De ce point de vue, l’engagement du Gouvernement consiste à garantir les droits de l’homme et, en particulier, le respect de la procédure et les droits de la défense.
 
Honorables Députés,
 S’agissant de la décentralisation territoriale, il y a lieu de souligner qu’elle est consacrée par la Constitution.
 Son objectif est de doter les Provinces de plus d’autonomie devant leur permettre de résoudre les problèmes de développement et dans l’optique de rapprocher davantage les gouvernants des gouvernés.
 La situation actuelle que traversent les Provinces est inhérente à la nature humaine ainsi qu’à l’apprentissage de la démocratie.
 Il est donc prématuré d’émettre un quelconque jugement de valeur sur l’option de la décentralisation territoriale, telle que  consacrée par la Constitution adoptée par voie référendaire.
 Toutefois, comme je l’ai dit dans ma réponse à la question orale, le Gouvernement est ouvert à tout réaménagement du cadre institutionnel qui assurerait plus de stabilité aux institutions provinciales et éviterait des abus dus à un exercice biaisé des prérogatives constitutionnelles. 
 Concernant en particulier les problèmes liés à la création, par voie de Décret, des Villes et des Communes, je rappelle que, conformément à la Loi organique sur les Entités Territoriales Décentralisées, le Gouvernement a une compétence liée en la matière.
 En effet, il est tenu de suivre les avis conformes émis par les Assemblées provinciales quant aux entités à élever au statut de villes ou de communes.
 Je suis disposé à discuter avec les Députés nationaux pour relancer les débats à la base, sur des cas qui poseraient problème.

Honorable Président,
 Le développement des Provinces constitue bien une priorité du Gouvernement. Dans ce cadre, sa politique consiste à favoriser la solidarité nationale par une distribution équitable des ressources nationales et la mise en place effective de la Caisse Nationale de Péréquation.

S’agissant de cette caisse, le projet de loi organique portant son organisation et son fonctionnement sera soumis incessamment à l’examen du Parlement.
 La Caisse de Péréquation est appelée à financer des projets et des programmes d’investissements publics, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger les déséquilibres de développement entre les Provinces et entre les Entités Territoriales Décentralisées.
 En ce qui concerne la gestion des ressources de rétrocession versées aux provinces par le Gouvernement central, je recommande, pour des raisons de transparence et d’efficacité, que la Cour des Comptes joue désormais son rôle de contrôle des finances publiques nationales et locales.

Honorable Président,
 Quant à la gestion des déplacés internes et victimes des conflits armés, la politique du Gouvernement se fonde sur :

1. L’identification des personnes ;
2. L’hébergement dans les familles d’accueil, les édifices publics ou les églises ;
3. L’ouverture des camps ou sites d’hébergement ;
4. L’évaluation des besoins en produits alimentaires et non alimentaires, en eau, hygiène et assainissement ainsi qu’en santé, médicaments et éducation ;
5. La mobilisation des ressources ;
6. La distribution de l’assistance ;
7. L’appui aux familles d’accueil ;
8. La sensibilisation à une cohabitation pacifique entre les sinistrés et les communautés d’accueil ;
9. La sécurisation et la viabilisation des zones de retour ;
10. L’accompagnement vers les milieux d’origine ;
11. Et enfin, l’appui aux activités génératrices de revenus par la micro finance, la distribution des intrants agricoles et de pêche ainsi que du bétail pour l’élevage.

Honorable Président,
Honorables Députés,
 La question orale de l’Honorable Jean-Lucien BUSSA, loin d’être un désagrément pour le Gouvernement, m’a permis de m’adresser à l’auguste Assemblée et, à travers elle, à toute la Nation,  afin de faire le point sur la gestion du pays.
 Ainsi, après avoir suivi, avec une attention soutenue, le débat consécutif à ma réponse à cette question orale, je me suis appesanti aujourd’hui, à répondre aux questions pertinentes de politique générale posées par les Représentants du peuple.
 Ces questions ont concerné tant la situation politique et sécuritaire que la situation sociale, économique et financière du pays.
 A ce propos, j’ai souligné qu’au regard de l’évolution de la situation générale, le pessimisme et le défaitisme ne sont pas de mise, mais que les espoirs sont permis et sont à notre portée.
 Par ailleurs, en attendant que les Ministres sectoriels éclairent de façon plus exhaustive l’auguste Assemblée dans un cadre approprié sur des questions spécifiques, j’ai épinglé quelques problèmes importants d’actualité, afin de relever les grandes orientations du Gouvernement.
 Ainsi, j’espère avoir répondu aux diverses préoccupations des élus du peuple.
 En tout état de cause, les membres de mon Gouvernement et moi-même restons à votre entière disposition pour vous informer utilement sur des sujets bien circonscrits, dans le sens de la pertinente suggestion de l’Honorable KALEMA.
 Pour terminer, soyez rassurés, Honorables Députés, que vos suggestions constructives ne sont pas tombées dans les oreilles d’un sourd.
 De même, je réitère le vœu que, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, toute la classe politique travaille, la main dans la main et dans un dialogue franc, pour le développement de notre pays et le mieux-être du peuple congolais.

Je vous remercie.

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