Réponse négative de Kimbuta à l’UDPS

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Kinshasa, le 08 mai 2017
Transmis copie pour information à :
– Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
(Avec  l’assurance de ma très haute considération)
Hôtel du Gouvernement
A Kinshasa/Gombe

– Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur et Sécurité
– Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice
– Monsieur le Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa
– Monsieur le Ministre Provincial de la Population, Sécurité et
Décentralisation ;
– Monsieur le Commissaire Provincial de la Police Nationale
Congolaise/Ville de Kinshasa,
– Monsieur le Directeur Provincial de l’ANR/Ville de Kinshasa.
– Monsieur le Chef de Division Urbaine de l’Intérieur  et Sécurité ;
– Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Limete
(Tous) à Kinshasa

A Monsieur KABUND-a-KABUND  Jean Marc,
Le Secrétaire Général du parti politique
Union pour la Démocratie et le Progrès Social « UDPS »
A Kinshasa

Concerne : Rapatriement de la dépouille de Feu Etienne TSHISEKEDI,
Président de l’UDPS

Monsieur le Secrétaire Général,
La présente fait suite à votre courrier du 28 avril 2017 relatif à
l’objet en concerne ainsi qu’à l’audience que je vous ai accordée, le
jeudi 4 mai 2017 dernier, à l’Hôtel de Ville de Kinshasa, sur le même
sujet.
En effet, je note que vous sollicitez la Ville pour prendre les
mesures sécuritaires nécessaires pour la bonne tenue de ces obsèques.
Je vous fais remarquer, cependant que pour permettre à la police de
faire correctement son travail, il vous faut fournir les détails sur
le plan de vol, l’itinéraire à suivre par le cortège funèbre, la
confirmation du lieu d’exposition ainsi que le programme définitif de
l’organisation mise en place.
En ce qui concerne le lieu d’inhumation, je vous fais observer que
les funérailles et les sépulcres sont régis, en République
Démocratique du Congo, par des textes de lois, notamment :
– l’Ordonnance du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les
villages indigènes – création – inhumation – réglementation
– l’Ordonnance du 13 février 1949 – exhumation et transfert à
l’intérieur des colonies des restes mortels des personnes décédées ;
– l’Ordonnance du 15 mars 1950 sur le service des inhumations et
police des cimetières ;
– l’Ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et
police des cimetières ;
– l’Arrêté du Gouverneur Général du 16 mai 1907 sur les concessions de
sépultures.

Ces textes renseignent, entre autres, que :
– « aucune inhumation ne pourra avoir lieu que dans un terrain affecté
aux inhumations » :
– « aucune habitation ne peut être élevée à une distance inférieure à
50 mètres des cimetières ».
Eu égard à ce qui précède, votre proposition de procéder à
l’inhumation de l’illustre disparu au siège de votre Parti politique
ne saurait être retenue pour non-conformité à la loi. Je vous invite
donc au respect des prescrits de la législation en la matière.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes
sentiments patriotiques.

André Kimbuta