Rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe : le Premier président Stanis Kebo donne l’antidote contre la lenteur judiciaire

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JUSTICE-COUR-SUPREME-DE-LA-RDCLa rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe organisée hier jeudi 29 octobre 2015, au Palais de justice de Kinshasa, conjointement avec le Parquet général près cette cour, a été l’occasion pour le Premier président Stanis Kebo Kitoka d’entretenir l’assistance sur un problème majeur qui se pose dans la justice de notre pays. Il a choisi d’évoquer l’épineuse question de la lenteur judiciaire qui est source d’incompréhension. Pourtant, ce temps est essentiel, a-t-il fait remarquer, à la bonne administration de la justice.

Le Premier président Stanis Kebo note à cet effet, que pour le magistrat du siège, ce temps est dédié au processus d’instruction ou de mise en état d’une cause et de délibération, voire indispensable à la maturation d’une décision et à l’expression de la vérité.
Paraphrasant alors Chantal Arens, une de ses collègues magistrat français, le patron de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe relève que cette dernière l’a inspiré quand elle compare « le temps de la justice à l’horloge interne de la justice, celle qui rythme le temps d’une juridiction, et encore faut-il que cette horloge soit finement réglée, ni en avance, ni en retard ». Pour faire œuvre utile, il a débattu le thème intitulé «  La problématique de la lenteur judiciaire dans l’administration de la justice dans le ressort de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
En deux chapitres, le Premier président Stanis Kebo a traité des délais et des conséquences qui en résulteraient en cas de non respect, avant de mettre un accent particulier sur les causes de la lenteur judiciaire dans son ressort, notamment en matières civile, commerciale ou sociale et en matière répressive.
Après un éclairage jeté sur le délai raisonnable dans lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par le juge compétent, selon l’article 19 alinéa 2 de la Constitution, il a présenté la palette des spécificités procédurales et le corps des règles dérogatoires aux fins de lever des obstacles aux poursuites et d’apporter une réponse pénale efficace. Tel est le cas en matière de détention préventive et de violences sexuelles qui constituent un mal absolu.
Dans son discours magistral ponctué par des références aux dispositions légales et réglementaires, le responsable numéro un de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a également abordé les questions liées au délai raisonnable en matière de contentieux fiscal, de contentieux électoral, ainsi que les délais brefs du droit uniforme africain des affaires issu de l’Ohada.
Enfin, le Premier président Stanis Kebo  a attiré l’attention de l’assistance sur les conséquences du non respect des délais par le magistrat du siège,  le magistrat du parquet et les justiciables, avant de proposer des pistes de solution aux dysfonctionnements de la justice en tant que service public. Et c’est dans l’arsenal juridique congolais qu’il a puisé sa recette dont les ingrédients sont tirés du code d’éthique et de déontologie des magistrats, du statut des magistrats et d’autres textes de loi.
            Outre les procédures de prise à partie, les magistrats qui brillent par les violations de délais raisonnables, a-t-il fait remarquer, pourraient s’exposer aux sanctions pour fautes disciplinaires. Il a aussi épinglé le cas des parties et des mandataires, ainsi que des huissiers et greffiers qui sont tous appelés à se démarquer des attitudes méprisantes et étrangères aux exigences légales. Car, devait conclure le Premier président Stanis Kebo, on n’est pas obligé d’avoir de l’argent pour faire respecter ses droits.
            Signalons qu’auparavant, Mme le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’était appesantie sur «  Le rôle du ministère public dans l’exécution des décisions judiciaires en droit congolais ». Mme le PG Kiala a examiné ce rôle dans les décisions répressives et les décisions civiles et commerciales, au regard de leur fondement légal.
             Après avoir abordé les missions de l’organe de la loi dans l’exécution de différentes décisions judiciaires, allant de la peine de mort aux peines de travaux forcés, en passant par de D.I. prononcés d’office, et des peines subsidiaires, elle a relevé les obstacles légaux à l’exécution des décisions pénales, avant d’évoquer les actes uniformes du droit Ohada, notamment en ce qui concerne l’exécution forcée et les mesures conservatoires, dévoilant par la même occasion, les limites de compétences du ministère public et l’impératif de veiller au strict respect de droits de l’homme.
            Le bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe a quant à lui parlé de l’exercice de la profession d’avocat, dont le tableau des effectifs affiche  actuellement près de 11.000 avocats pour 11 barreaux installés dans 11 provinces. Le pays pourrait donc accueillir 30.000 avocats pour 26 barreaux ouverts dans 26 provinces. Il a stigmatisé la présence de faux avocats prestant devant certaines juridictions, et le cas des avocats venus de provinces sans se signaler au barreau de la juridiction de Kinshasa. A ce sujet, il a fait savoir que de nouvelles directives ont été prises par le Barreau de Kinshasa/Gombe pour détecter les cas d’irrégularités et autres.
J.R.T.