RENOSEC : le rapport à mi-parcours de l’Observation des élections du 28 novembre 2011

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Introduction

Comme il est de coutume en matière d’observation électorale, la Mission Nationale d’Observation Electorale avait, en date 30 novembre 2011, rendu publiques ses conclusions préliminaires sur le déroulement du scrutin du 28 novembre 2011.
Ce rapport avait présenté de manière succincte les points positifs et les points faibles observés dans la phase pré-électorale et le jour du scrutin.
Ainsi il a été relevé que l’organe de gestion des élections, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a déployé d’énormes efforts et relevé de multiples défis pour la tenue effective des scrutins à la date prévue, le 28 novembre 2011, d’une part,  et,  d’autre part, que le travail énorme ainsi abattu par la CENI a été entaché de nombreuses  irrégularités.

La conclusion de ce rapport préliminaire s’est attardée sur le sort de la jeune démocratie congolaise et  l’impérieuse nécessité de crédibiliser le processus en vue de l’acceptation des résultats électoraux par toutes les parties impliquées.
Dans la même perspective, la Mission Nationale d’Observation Electorale poursuit son travail et rend public, ce jour, ce rapport à mi- parcours d’observation  électorale, fruit d’une analyse rigoureuse des données d’observation sur terrain comprenant les phases pré et post électorales et ce  pour l’élection présidentielle.
Mais avant d’y arriver, il est important de présenter la Mission Nationale d’Observation électorale:

 La Mission  Nationale pour l’Observation électorale  est composée des organisations congolaises suivantes :
• Le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo« RENOSEC »)
• Le Réseau d’Observation des Confessions religieuses « ROC »,
• Le Cadre Permanent de Concertation de la Femme congolaise « CAFCO »,
• Le Conseil National de la Jeunesse « CNJ ».
Avec l’appui particulier de l’ASDI et d’EISA, cette synergie a formé et déployé 12.350 observateurs sur l’ensemble du territoire national, sur 9074 sites présentés par la CENI. Il y a lieu de noter,  dès à présent, que le travail de délocalisation des bureaux de vote  a posé des difficultés.  Certains n’ont d’ailleurs jamais pu être identifiés.

L’observation a été couverte de la manière suivante :
• Kinshasa 1500 observateurs pour 712 sites
• Bandundu 780 observateurs pour 600 sites
• Bas Congo 600 observateurs pour 540 sites
• Equateur 1620 observateurs pour 1509 sites
• Katanga 1320 observateurs pour 1260 sites
• Nord Kivu 420 observateurs pour 732 sites
• Sud Kivu 420 observateurs pour 629 sites
• Province Orientale 1300 observateurs pour 1602 sites
• Kasaï Oriental 960 observateurs 
• Kasaï Occidental 600 observateurs

278 observateurs pygmées (Nord et Sud-Kivu) et 60 albinos (Kisangani) ont participé à l’observation.

Indépendamment de la synergie certains réseaux ont déployé un quota additionnel, dont le ROC  avec  17.000 observateurs additionnels

Le rapport que nous vous présentons aujourd’hui est  réparti en deux points :
• Observation commentée du cycle électoral
• Irrégularités ayant entaché le scrutin

I. OBSERVATION   DU CYCLE ELECTORAL EN COURS

1.1. Contexte électoral général

Les élections se sont déroulées dans un contexte particulier, caractérisé notamment par le manque de consensus. Pour exemple, la modification de la Constitution, la publication du calendrier électoral. A cela s’ajoute un clivage au sein de l’opinion publique autour des personnes, des tribus et des provinces sans aucun rapport avec une quelconque idéologie politique ou programme de gouvernement,  etc.

1.2. La Constitution

Le fait marquant en rapport avec la Constitution, est sa révision, légale certes, mais qui a pris les allures d’un passage en force et qui n’a tenu compte ni de l’avis de l’opposition ni de la nécessité d’informer pleinement l’opinion nationale.
Bien plus, au lieu de résoudre les problèmes restés pendants dans la Constitution de 2006, notamment la mise en œuvre de la parité,  cette révision soulève de nouveaux problèmes :

• L’élection présidentielle congolaise à un seul tour s’inscrit en faux par rapport au système électoral congolais, basé sur le multipartisme intégral qui généralement ne s’accommode qu’avec l’élection à deux tours pour conférer la plus grande légitimité au Président de la République.
• Plus de 5 ans après la constitutionnalisation de la parité Homme/Femme, la loi de mise en œuvre n’a toujours pas été adoptée.

1.3. La loi électorale

La loi électorale a été promulguée le 25 juin 2011, soit 5 mois avant la tenue des scrutins et n’a pas été vulgarisée.
Ce retard s’est répercuté de façon négative sur la suite du processus électoral notamment sur la convocation du corps électoral, l’enregistrement et le traitement des candidatures et la date du scrutin qui, constitutionnellement, doit avoir  lieu 90 jours avant l’expiration du mandat présidentiel, selon le prescrit de l’article 73 de la Constitution.

Du point de vue du contenu de la loi :
• Les conditions d’éligibilité liées au niveau d’études sont discriminatoires et constituent une  violation des instruments internationaux  ratifiés par la RDC tels que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques en ses articles 2 et 25.
• La loi ne donne pas la possibilité aux Congolais vivant à l’étranger de participer aux élections.
• L’article 13 de la loi électorale est un recul du genre par rapport à l’article 14 de la Constitution consacrant la parité Homme/Femme.
• La caution de 50 millions de francs congolais, outre le fait que le montant est excessif et exclusif, est en contradiction avec le Pacte International relatif aux droits civils et politiques mais de plus n’est pas une garantie de la probité et du patriotisme d’un candidat.
• La loi électorale ne définit pas les modalités de financement de la campagne électorale, ce qui ne favorise pas l’équilibre entre les candidats.

1.4. La loi sur la CENI

Tout comme la loi électorale, la loi sur la CENI fut adoptée et promulguée avec beaucoup de retard.
Toutefois, la désignation de ses membres par les partis politiques ne garantit pas l’indépendance requise pour cette  institution citoyenne.
De plus, les mécanismes de financement prévus en son article 21, notamment en ce qui concerne les dons, peut favoriser des financements obscurs.

1.5. La CENI

L’organe de gestion des élections, la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI » a été créée par la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 sur les cendres de la défunte CEI. Il est  à relever que le processus de désignation de ses  membres, excluant totalement des représentants de la société civile, représente un recul par rapport à la période de transition.

La mise en place tardive de la CENI est la cause principale de la plupart des ratés qui ont entaché le processus en cours.
En ce qui concerne le personnel affecté dans les centres et bureaux de vote, force est de constater que beaucoup  n’étaient pas à la hauteur de leur tache. Il est à noter cependant que la composition des centres et des bureaux de vote à tenu compte de la parité Homme/femme avec une représentation de 45% de femmes dans les bureaux des centres urbains.

1.6. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication

La mise en place tardive du CSAC ne lui a pas permis de jouer pleinement son rôle durant le processus.

1.7. Le Comité National de Médiation

La mise en place  du Comité National de Médiation par la CENI est une avancée et montre la volonté de maintenir le dialogue entre les acteurs et de résoudre en interne les conflits éventuels entre Congolais.

1.8. Les Partis politiques et candidats.

Le nombre très élevé de candidats aux législatives (18.386 candidats dont 2.209 femmes) est le signe d’ouverture du scrutin. Toute fois, il entraine de nombreux problèmes dans la gestion des candidatures : difficulté de conception et volume des bulletins de vote, difficulté de déploiement, difficulté de choix pour les électeurs surtout analphabètes, etc.

Contrairement à 2006, le nombre de candidats à la présidentielle de 2011 a fortement diminué, passant de 33 à 11 candidats ; ce qui favorise l’émergence d’un leadership d’envergure nationale. Toutefois, il a été remarqué l’absence de candidature féminine à ce niveau.

Les partis politiques et les candidats se sont montrés très peu respectueux de la loi. Dès le départ, le choix des membres de la CENI parmi les personnes notoirement connues pour leur appartenance politique est une violation de la loi sur la CENI en son article 24.

Bien plus, certains candidats à la présidentielle et aux législatives ont affiché leurs banderoles et effigies sur des édifices publics en violation  de l’article 30 de la loi électorale.
La désignation des candidats des partis politiques n’a pas toujours respecté les règles démocratiques. C’est ainsi que beaucoup de militants déçus se sont présentés en candidats indépendants ou sur les listes d’autres partis politiques acceptant de les aligner.

Par ailleurs, il a été observé que les partis politiques n’ont pas développé suffisamment de programme d’éducation civique et électorale. Ce qui explique le nombre élevé  de 768.468 bulletins nuls, selon les chiffres de la CENI.

1.8.  La Société Civile

L’absence de la Société Civile congolaise dans l’organisation et la gestion des élections a livré le processus à   un dualisme Majorité – Opposition sans arbitre.
Le manque de fonds pour l’éducation civique et électorale et la dépendance  trop forte aux financements extérieurs a été un frein à une implication forte de la Société Civile au processus.

1.9. Les Médias

Les médias publics, dans la plupart de cas, ont fait montre de partialité en ne respectant pas un temps d’antenne équitable pour tous les partis politiques et candidats.
Les médias privés, de leur coté, ont fait preuve de manque de professionnalisme notamment en relayant et en diffusant de rumeurs équivoques et de discours incitant à la haine, la division et la violence.

1.10.     Partenaires techniques et financiers

Contrairement aux élections de 2006, les contributions des partenaires techniques et financiers  à l’observation des élections n’ont pas atteint le niveau espéré.
Notre Mission a noté les appuis appréciables  d’EISA, Ambassade de Suède, EURAC, Centre Carter, l’Ambassade du Royaume de Belgique, l’Ambassade des Etats Unis,  l’Ambassade du Canada, du PNUD, de l’EFEAC pour ne citer que ceux là dans l’accompagnement  des missions d’observation nationale.

1.11. Administration publique.

L’administration publique de notre pays a besoin de réformes en profondeur pour devenir véritablement républicaine. En effet, son comportement tout au long du processus à démontré qu’elle a du mal a se démarquer des activités partisanes.

1.12. Opérations électorales.

– Inscription des électeurs

Les opérations d’inscription des électeurs ont eu lieu sur l’ensemble du territoire national. Elles ont toutefois connu des problèmes et des imperfections liés notamment à l’insuffisance des kits informatiques, leur vétusté pour certains et  les difficultés de manipulation.
A cela s’ajoute  de très longues distances entre les lieux d’inscriptions et d’habitations particulièrement dans les zones rurales. Ce qui a pu influer négativement  sur le taux d’enrôlement.

La reprise des opérations d’enrôlement dans la ville de Kinshasa a été un gaspillage de temps et d’argent qui aurait pu être affecté à autre chose.

– Calendrier électoral

Le scrutin électoral doit avoir lieu 90 jours avant la fin du mandat du Président en  exercice selon l’article 73 de la Constitution. A cause du retard pris dans la mise en œuvre du processus, cette disposition constitutionnelle a été violée par le calendrier rendu public par la CENI qui place les élections à 8 jours de la fin du mandat présidentiel.

– Campagne électorale

La campagne électorale a été très agitée à Kinshasa,  à Lubumbashi, Kamina au Katanga,  à Mbuji Mayi et Lodja au Kasai Oriental, à Mweka au Kasai Occidental, à Kindu et à Kasongo, au Maniema pour ne citer que ces villes là.
Nous noterons également l’utilisation des moyens de l’Etat  (avions, personnel, véhicules, infrastructures, ect.) par certains candidats aux fins de campagne électorale.
L’auto proclamation d’un candidat qui a, par ailleurs, appelé à casser les portes des prisons pour en libérer les détenus n’a pas contribué à l’apaisement des élections.
Il en est de même de certaines chansons provocatrices entonnées par les militants des partis politiques de l’opposition et de la Majorité présidentielle à l’endroit d’un  candidat président.

– Publication des listes des électeurs

Les listes électorales n’ont pas été publiées ni affichées conformément à la loi  électorale en ses  articles 6 et 8.

– Déploiement et stockage du matériel électoral

Dans la quasi-totalité des bureaux de vote, le déploiement du matériel électoral ne s’est pas fait 48 heures avant le jour du scrutin conformément à la loi électorale en son article 56.

A Masimanimba, le matériel a été transporté sur la tête sans encadrement et sans personnel pouvant le sécuriser.

II. LES IRREGULARITES QUI ONT ENTACHE LE SCRUTIN

2.1. Observation du scrutin
L’observation du scrutin du 28 Novembre 2011 a laissé apparaitre de nombreuses irrégularités  qui touchent principalement à :
• L’organisation des opérations où l’on a observé :

– Le déploiement du matériel électoral le jour du scrutin en violation de la loi,
– L’ouverture tardive des bureaux de vote,
– La délocalisation des bureaux Centres et bureaux de vote à l’insu des électeurs et l’inexistence de certains bureaux,
– La détention et la circulation libre des bulletins de vote en dehors des bureaux de vote,
– L’insuffisance et quelques fois l’absence de matériel électoral dans les Bureaux de vote,

• L’environnement du jour du scrutin

– L’insécurité et la panique ayant prévalu dans certains endroits le jour du scrutin,
– Les scènes de violence et de destruction y compris de matériels et bureaux de vote,
– La panique et la peur du aux intimidations et aux tirs des armes à feu,

• La violation de la loi électorale
Un aperçu de ces irrégularités par nature  peut permettre de  s’en faire une idée.
2.2. Aperçu des irrégularités et problèmes observés sur terrain
1. Problèmes et Irrégularités liées au scrutin

1.1 Manque ou insuffisance de matériel :
Le manque de matériel et de bulletins de vote a été constaté dans la quasi-totalité des centres et bureaux de vote. Nos observateurs ont pu l’observer de façon oculaire dans les centres et bureaux suivants :

Province du Bandundu :
• Centre de Mulundu 300 bulletins pour 4000 enrôlés ;
• Centre de  Dibulu 100 bulletins pour 2113 enrôlés ;
• Centre de Kanapumba 90 bulletins pour 1000 enrôlés ;
• Centre de Kikwati 105 bulletins pour 2000 enrôlés ;
• Centre de Mwana Muyombo 114 bulletins pour 6000
A Luiza au Kasaï Occidental :
•  BV Code 11186, 11189,11190 et 11184.
Au Sud Kivu
•  Dans les territoires de Kabare, Walungu et Mwenga les bulletins des élections présidentielles se sont épuisé et beaucoup d’électeurs sont rentré sans voter.
A Kinshasa
• Au BV 10293 / A, commune de Limete,  les opérations se sont déroulées sur base des photocopies des listes de dérogation, fiche de dépouillement, fiche de pointage, fiche des résultats, liste des omis, documents venu d’autres centres

1.2 Arrivée tardive du matériel et mauvaise sécurisation du matériel électoral

Province de Bandundu
• Secteurs de Kasa, Kibunda, Kizamba, Panzi et Swatenda  dans le  territoire de Kasongo Lunda

Province du Kasaï Occidental
• CV Institut Kabayi code N° 1183 EP SNCC,
• Bureau 13 code 11186 à Kananga ;

Province du Sud Kivu
• CV de Kalonge en territoire de Kalehe au Nord Kivu, le vote n’a  commencé  qu’à 14h45’ à cause de l’arrivée tardive des matériels.

1.3 Vote sur base des listes nominatives   manuscrites

Province du Bandundu
• Centres de Kikwati, Mukombongo, Mwanamuyombo, Mwela Mbwandu, et autres dans le territoire de Kasongo Lunda.

1.4 Délocalisation des centres et bureaux de vote et désorientation des électeurs

Des cas de délocalisation ont été constatés partout à travers le pays .Il n’y a pas eu une seule circonscription électorale qui n’ait pas connu la délocalisation de bureaux de vote.           

Province du Kasaï Occidental
• BV 11187, CV CS Bakole, à Kananga
¾ d’électeurs qui n’ont pu repérer leurs noms sur les listes électorales. Ce qui a donné lieu à la destruction des BV.
• Interdiction d’accès aux témoins et observateurs dans les BV et les centres de compilation des résultats

Province du Bandundu
• Centres de Kikwati, Mukombongo, Mwanamuyombo, Mwela Mbwandu, et autres dans le territoire de Kasongo Lunda.

1.5 Intimidation des électeurs et les agents électoraux 

Province du Bandundu
• Dans les centres de vote de Manzengele du village de Kabaka Mbangi,le Chef du village a chassé les agents électoraux et les a remplacés par des personnes à sa solde.

Province de l’Equateur
• Au CV Iyanda, les policiers ont menacé le président du CV au point que ce dernier a trouvé refuge  dans la forêt. 

1.6 Campagne au jour du vote

Province du Bandundu
• Distribution des effets de campagne avec effigie de candidats de la majorité présidentielle par les agents de l’administration publique à  Kingete, Kingunda, Kimpanzu, Buka Lusengi.

Province du Bas Congo
• Aux Centres EP Mvibudule de Matadi, à Madimba, à Kandu, on a observé la  distribution d’effets électoraux pour le compte des candidats de  la majorité présidentielle.
Province du Kasaï Oriental
•   Au CV EP Saint Léonard de la Commune de Kanshi à Mbuji Mayi,  il y a eu distribution d’effets électoraux pour le compte d’un candidat de la majorité présidentielle. 

Province du Nord-Kivu
• Dans le Masisi, il y a eu manipulation des électeurs à coût de billets de banque ;
• A L’institut Nyakariba, des députés ont pris d’assaut le BV, y ont chassé les témoins et les observateurs et ont obligé les électeurs de voter pour le candidat présidentiel N°3 et pour eux mêmes  ; 
• Des faits identiques ont était observés aux centres de vote institut Luke, Buguri, Luchebero, Bosakara et Luhos .

Province de l’Equateur
• La situation similaire a été observée dans la ville de Mbandaka avec l’irruption du Gouverneur de la province dans le CV Moteyi où  il a chassé des observateurs et des témoins des BVD, et s’est enfermé dans le BV. Pendant plus au moins 40 Minutes  Il y a été délogé par un jet des pierres de la population très énervée.
• Cette situation s’est répétée au CV EP Mupepe où le conseiller financier du Gouverneur a distribué de l’argent aux électeurs pour voter en faveur du candidat N°3 .il a été tabassé par la population et a eu la vie sauve, grâce à la présence du ministre provincial de l’intérieur du gouverneur.
• A 10heure30’ au CV Mopepe, un témoin a  distribué dans le BV le calendrier de propagande du candidat numéro 3 (voter RAIS 100%). Il a été arrêté et acheminé à la police.
• A EP Bongonde, le secrétaire du Gouverneur accompagné d’un député provincial  a remis de l’argent aux électeurs dans le périmètre de 15 mètres du BV.
• Deux autres candidats de la majorité présidentielle en ont fait autant .Ces derniers ont  loué 3 gros camions  qui ont fait plusieurs rotations pour transporter les électeurs recrutés dans la circonscription électorale de Mbandaka pour aller voter,  pour leur compte , à Bonsole et Bongonde , à plus au moins 40Km de la ville de Mbandaka.

Province du Sud Kivu
• Les proches collaborateurs du Gouverneur de la province ont intimidé, armes à mains des électeurs.
• Des candidats députés nationaux et leurs témoins ont battu campagne le jour du scrutin et intimidé les électeurs et les agents de la CENI pendant les opérations de vote. Ce qui a entrainé la confortation entre les candidats à Kabare.

Ville Province de Kinshasa
• District de MONT-AMBA
Au centre maman DIAKEBA, code 10272 : une candidate a continué la propagande pendant le vote.
Au centre  Enodi, Code 10302, les occupants d’une voiture noire de marque Mercedes immatriculée KN9196BH ont contraint par menaces  les électeurs en rang,  voter le candidat no 11.

2. Affichage des  listes électorales
Dans  l’ensemble des BV, les listes électorales n’ont pas été affichées comme prévu par la loi électorale.

3. Circulation des bulletins de vote en dehors du circuit de la CENI

Province du Kasaï Oriental
• Un lot de bulletins d’avance cochés en faveur du candidat présidentiel N°3 a été  trouvé sur un policier dans la Commune de Muya, au niveau de Kemec  et d’autres dans la commune  la Kashi à Mbuji Mayi.

Province du Kasaï Occidental
• Dans le secteur Domiyongo a Mweka des bulletins de vote déjà cochés en faveur du candidat présidentiel N°3 ont été découverts. Les électeurs ont brulé ainsi  le matériel électoral et le bâtiment ;
• A Mushenge un lot de bulletins remplis d’avance en faveur d’un candidat député national et d’un candidat à la  présidentielle N° 3.
• A Luiza : remplissage des bulletins de vote par un  candidat député  en sa faveur et celle du candidat N° 3 dans le BV Code 11176 et 11177.

Province du Nord Kivu
• A Masisi  au CV Butumbalongi et l’EP Busumba : confiscation des bulletins de vote par un particulier pour faire voter, à son domicile ,son fils  candidat à la députation nationale.

4. Non fonctionnement de certains CV et BV

Province du Kasaï Oriental
• A l’Institut Facultaire Tshiatshiatshia, dans la Commune de Kanshi à Mbuji Mayi, les électeurs las d’attendre devant les B.V jusqu’à 15H, se sont révoltés et ont cassé les bureaux de vote

Province du Kasaï Occidental
• Un seul BV, le 11176 a fonctionné au CV Bandai à Kananga , les autres sont restés fermés.
• les bureaux de vote suivants n’ont pas fonctionné : CV EP Sankay Code 11222 :5BVD,CV EP Mashika ondo ,Code 11223 :4BVD, EP Lusambo Code 11225 :11BVD,EP Mufunduku Code 11218 :1BVD, Mgr Bakole Code 11185 :19BVD,EP Tshisundu Code 11239 :1BVD,ITM Tshikaji Code 11239 :1BVD,EP Nganza Code 11238 :3BVD,INST Pédagogique Nganza Code 11235 :9BVD,EP Tshikeba Code 11231 :4BVD,INST Mgr Onema Code 11236 :5BVD, Complexe scolaire Ndonde Code 11232 :11BVD ,INST Nganza Sud Code 11233 :6BVD,EP Dikongayi Code 11221 :5BVD,IT Commerciale Diangata Code 11211 :4BVD,EP Lumumba Code 11214 :10  BVD Complexe Scolaire Diku Diamoyo Code 11212 :8BVD.

Par ailleurs, la CENI a déclaré avoir déployé 249.000 agents électoraux dans 60.819 BV. Si chaque   bureau comprend 5 agents électoraux comme prévu, il s’avère que 249.000 agents ne peuvent être déployés que dans 49.800 BV. Dans cette hypothèse, il y aurait   11.019 BV  qui auraient fonctionné sans agents électoraux.
En considérant une moyenne de 350 électeurs par BV, l’on peut estimer à 3.856.450 le nombre d’électeurs non localisés.

1. Destruction et vol de matériels électoraux

Province du Kasaï Oriental

• Centre EP Kalanga wa Bondo de la Commune de la Muya, à Mbuji Mayi vers 23H00 des hommes armés et masqués ont emporté des urnes et violé trois femmes membres des BV. 

Province du Katanga
• La population a incendié deux camionnettes de la CENI contenant du matériel électoral dans le quartier Bel Air Commune de Kapemba à Lubumbashi.

Province du Sud Kivu
•  A Kalungu et à Bulenga un groupe des personnes non autrement identifiées ont  saccagé des BV et détruit le matériel électoral.

2. Découverte des bulletins cochés d’avance

Province du Kasaï Occidental
• Des bulletins cochés N°3 découvert dans le lot au BV  11187 à l’Institut Technique Agricole. Un lot des bulletins cochés d’avance  en faveur d’un  candidat Député National et du candidat N° 3 pour la présidentielle ont été brûlés par les électeurs au BV 11235 à Kananga.
Ville Province de Kinshasa
•  Les observateurs ont observé des jeunes gens circulant dans les rues avec des bulletins cochés aux noms d’un candidat à la législative dans les communes de Kisenso et Matete

3. Violences électorales

Province de l’Equateur
• Les violences avec morts d’hommes dans le CV de Bamania à 19 km de la ville de Mbandaka

Province du Sud Kivu
• Centre EP Murhesa un électeur a blessé un policier ;
• Perturbation des opérations de vote par un électeur détenteur d’une ancienne carte d’électeur.

 Province de Katanga
• Des personnes non autrement identifiées se sont introduites au Centre Njanja à Lubumbashi, ont tiré et abattu 2 personnes.

4. Violation du secret de vote
• Les personnes analphabètes se sont faites assister par des témoins de partis politique et des candidats. Ce qui n’a pas favoriser les secrets ni la qualité  de vote.

5. Violation des droits de l’homme

A partir du 1° décembre 2011,  Les ministères de l’Intérieur et de la Communication ont fait bloquer la transmission des SMS sur tout le territoire national. Cette mesure est une violation des droits de l’homme et a été un blocage dans la transmission des informations au niveau des réseaux d’observation.

LES RESULTATS DU VOTE
L’observation s’est intéressée aux résultats à deux niveaux : aux Bureaux de Vote et de Dépouillement et aux Centres Locaux de Compilation des Résultats. Elle a aussi intégré les informations contenues dans le  CD ROM distribué par la CENI à la publication des Résultats provisoires.

Résultats au niveau des Bureaux de Vote et de Dépouillement
La confrontation des  résultats récoltés dans les bureaux de vote avec ceux publiés par la CENI pose deux problèmes : celui du nombre de Bureaux de Vote qui ont effectivement fonctionné et celui des scores réalisés par les candidats dans les bureaux de vote.
En ce qui concerne le nombre des bureaux de vote opérationnels le 28 Novembre, puis le 29 et 30 Novembre (dans les endroits où la CENI avait autorisé que le vote se poursuive), l’observation a noté que presque partout au pays, il y a des bureaux qui n’ont pas ouvert leurs portes aux électeurs.

A titre d’exemples, nous citerons :
A Lubumbashi dans la province du Katanga, les Centres  de Vote CS Mapendo, code 11933 avec 46 BV et  CS Espoir, code 11284, avec 19 BV n’ont pas fonctionné.
Par contre, alors que l’observation a relevé que 7 BV seulement ont fonctionné sur les 37 prévus pour le CV EP Hekima/Luano, code 12020, la CENI donne des résultats pour 33 BVD.

A Kananga dans la province du Kasaï Occidental, l’observation montre que les CV de l’Institut Pédagogique de Nganza, code 11235 avec 9 BV, Institut Mgr ONEMA, code 11236 avec 5 BV et du CS Undonde code 11232 pour 11 BV, n’ont pas ouvert les portes aux électeurs, la CENI donnent les résultats de dépouillement pour ces bureaux.

Dans la ville de Kinshasa, l’observation a noté que le CV  CS Père Sico, code 10454, avec 21 BVD n’a pas fonctionné. La CENI par contre donne des résultats pour l’ensemble de ces bureaux. De même, au CV  AT Ngilima, code 10438, sur 31 BVD prévus, l’observation a noté l’ouverture de 19  BVD seulement  alors que la CENI a publié des résultats pour 29 BVD.

Résultats issus des Centres de Compilation

Conformément à la loi électorale, dans son article 70, un Centre de compilation est situé dans chaque circonscription électorale. La mission a déployé les observateurs dans les 169 CLCR qui correspondent aux territoires et aux villes en plus de la ville de Kinshasa qui est subdivisée en quatre circonscriptions.
Un   CLCR, celui de Kiri, dans la province de Bandundu, qui devait compiler les résultats issus de plus de 118 BV pour 70.746 électeurs attendus, n’a pas fonctionné.
De manière générale, l’observation de la compilation a révélé plusieurs  défaillances dans l’organisation, le ramassage et le transfert des plis, la réception et la sécurisation.

Sur le plan organisationnel, il a été observé par endroit l’insuffisance du personnel pour réceptionner les colis dans les CLCR. A Kinshasa par exemple, beaucoup de colis  étaient jetés à même le sol, sans surveillance et  livrés aux intempéries. 
Bien plus, en violation de l’article 70 de la loi électorale, les CLCR des quatre circonscriptions de la ville de Kinshasa  ont été regroupés dans un même site. Ce qui a entrainé une confusion dans l’orientation des colis.
A l’ouverture des CLCR de Kinshasa, les témoins et les observateurs n’ont pas été admis pour observer le démarrage des travaux. Le temps d’observation a été restreint et limité à une heure. Certains postes du CLCR n’ont pas été ouverts aux témoins et observateurs : l’apurement et la saisie afin de permettre la vérification de la conformité de la saisie avec la fiche des résultats.

En ce qui concerne le transfert des colis du CV au CLCR, il a été observé  presque partout dans les provinces que les Présidents des CV, seuls, à vélo ou à moto, se chargeaient d’acheminer les plis  en violation de l’article 67,  alinéa 2  de la loi électorale qui veut que l’opération soit menée par l’ensemble des membres du Bureau, des témoins et des observateurs et sous la surveillance de la police. Ce qui pose de problème de sécurité et de fiabilité des colis.
A Kinshasa par exemple, les CLCR ont enregistré une  perte de 1071 plis répartis comme suit:
– CLCR de la Funa : 227 plis manquants,
– CLCR Mont Amba : 387 plis manquants,
– CLCR Lukunga : 296 plis manquants,
– CLCR de Tshangu : 161 plis manquants.

A l’ouverture des plis réceptionnés au CLCR Tshangu, toujours à Kinshasa, on a découvert que dans les enveloppes du CLCR, il manquait, pour plusieurs bureaux, des fiches de pointage et le serment des agents de bureau de vote.
Bien plus des fiches des résultats contenaient des données différentes de celles des PV de dépouillement. Certaines fiches des résultats reprenaient seulement le nombre total des voix par parti politique sans attribution individuelle de voix.

Certains plis sont arrivés au CLCR avec un retard inexplicable. Ainsi, 4 colis provenant des BVD 170011A, 170011AG, 170011AF, 170011/Z, sont arrivés le 5 décembre 2011, soit  plusieurs jours après les scrutins et ont été déclassés sur ordre du Président de la CENI.
Au CLCR de Mbuji Mayi au Kasaï Oriental, sur 938 plis attendus seuls 807 colis ont été compilés. D’où une perte de 131 plis entiers.
Sur les résultats  obtenus par les candidats
Les scores issus de l’observation ne corroborent pas avec ceux publiés par la CENI.
C’est le cas des scores publiés pour le BVD 12000/F du site de vote  EP Mampala à Lubumbashi, province du Katanga qui donnent un total de 943 suffrages exprimés contre 360 publiés par la CENI.
Dans la province du Bas-Congo, l’observation de la compilation a relevé pour la ville de Boma 16426 voix pour le candidat n° 3 et 41051 pour le N° 11 contre respectivement  17316  et 43884 voix publiées  par la CENI.
Dans la circonscription de Songololo, au Bas-Congo toujours, l’observation a noté 42394 voix en faveur du candidat n° 11 contre 43394 publiées par la CENI.

CONCLUSION
Comme on le voit, le processus électoral en cours en RDC, a ses hauts et ses bas. L’organisation du scrutin en un laps de temps relativement court (9 mois) a eu des effets néfastes sur les résultats.
Au delà de l’organisation du scrutin avant la fin des mandats constitutionnels et d’autres éléments positifs qu’il convient de saluer, le déroulement des opérations électorales du 28 novembre 2011, a laissé apparaitre des sérieux problèmes qui affectent la crédibilité des résultats, la légitimité des dirigeants et met en péril la jeune démocratie.
C’est ce que le présent rapport s’est efforcé de présenter et propose à l’appréciation de chacun.

Fait à Kinshasa, le 16 Décembre 2011

RENOSEC, Me Marie André MUILA   KAYEMBE 
ROC, Rév. Emmanuel KAZADI TSHISHIKU
CAFCO, Mme Rose MUTOMBO KIESE      
CNJ, Mr. Dominique  DIAMAN   KAMBETCH

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