Réforme des finances publiques : une nouvelle instruction budgétaire

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Procédure des mises à disposition des fonds (Mad) utilisant les comptes transitoires, tel est le thème du séminaire  ouvert hier, mercredi 9 mars 2011,  par le ministre du Budget, Jean-Baptiste Ntahwa, pour la formation des contrôleurs budgétaires, sous-gestionnaires des crédits et autres intervenants  dans la chaine de la dépense sur l’utilisation des comptes transitoires de la nouvelle instruction. Cette cérémonie s’est déroulée au Cercle Elais de la Gombe.
  Le but de ce séminaire de renforcement des capacités  est de permettre aux participants pendant deux jours, soit du 9 au 10 mars,  d’acquérir  une meilleure prise en compte des justifications de la consommation des fonds mis à la disposition des services dans la base des données de la chaine de la dépense afin de garantir une traçabilité efficiente et une meilleure qualité des dépenses publiques. Comme résultats attendus, le patron du Budget souhaite que les Sous-gestionnaires soient aptes à utiliser les comptes transitoires pour initier les dépenses par la procédure des Mad et les justifier avant toute nouvelle allocation, étant donné que c’est sur eux que revient  toute la responsabilité de déblocage automatique des nouvelles allocations Mad.  Aux contrôleurs budgétaires, d’être capables de déterminer la régularité ou l’irrégularité des Mad engagées dans les comptes transitoires ainsi que leur justification et des agents de la direction du Contrôle et de la préparation et du suivi du budget être à mesure de bien comptabiliser les engagements et d’assurer les virements des crédits relatifs aux Mad en tenant compte des comptes transitoires appropriés.  
 Justifiant le contexte de son organisation, le patron Budget congolais a déclaré qu’en date du 3 février dernier, il avait pris une nouvelle instruction qui contraint tout gestionnaire  à justifier l’utilisation des fonds reçus par Mad avant toute nouvelle demande. Ce, a reconnu Jean-Baptiste Ntahwa afin de remédier  aux insuffisances de la même procédure du 21 juillet 2005 qui recommandait la justification de l’utilisation des fonds reçus par les services avant une nouvelle allocation. Le ministre du Budget a fait savoir que la nouvelle réglementation consacre l’institution des sous natures économiques ci-après 49-00 biens et matériels à régulariser; 59-00, dépenses de prestations à régulariser et 69-00 transferts et interventions à régulariser qui touchent les lignes budgétaires relatives au fonctionnement de services. A cette occasion, il a informé les participants que dès ce mois, les services seront tenus d’établir eux-mêmes les bons d’engagement en utilisant ces sous natures, tandis que pour les allocations pour les autres mois, JB Ntahwa a signalé que ceux-ci seront dans l’obligation d’établir des bons d’engagement de régularisation avant un nouvel engagement Mad
 Signalons qu’un autre atelier du même ministère dont la clôture est prévue ce matin se tient  depuis mardi 8 mars  au Centre Nganda avec le concours des la Banque Mondiale et de l’Usaid en faveur du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (Coref)  qui planche sur le cadrage macroéconomique et le cadre de dépenses à moyen terme en provinces. Cela pour permettre à la Rd Congo d’atteindre les du millénaire à travers une amélioration de la programmation, budgétaire et la qualité de la dépense publique pour établir un lien entre les priorités et le budget de l’Etat.
A.Vungbo.

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