Réforme de l’armée nationale : les députés ont voté deux lois

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La plénière d’hier lundi 11 octobre à l’Assemblée nationale était essentiellement consacrée à la réforme des forces armées nationales congolaises.
Pour ce faire, les honorables députés étaient appelés à voter trois projets de lois relatives à l’organisation et fonctionnement des forces armées.
Mais, deux lois ont été finalement votées en séance subséquente. Le quorum recommandé pour le vote global ayant manqué  à la première séance.
Il s’agit du projet de loi portant organisation générale de la défense, et du projet de loi portant organisation et fonctionnement des forces armées.
 
            Quant au projet de loi portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense, son adoption globale n’a pas eu lieu faute de quorum.
            Dans l’exposé des motifs, on indique que ce projet de loi organique a pour objet de fixer l’organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense conformément à l’article 192 de la Constitution.
            Le vote de cette loi se veut d’impérieuse nécessité en vue de se conformer aux exigences constitutionnelles.
            En effet, la constitution du 18 février 2006 a entraîné l’obsolescence de certaines dispositions de la loi n°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées de la République démocratique du Congo.
            En plus, le conseil supérieur de la défense institué pendant la transition comprenait quatre vice-présidents de la République que la Constitution du 18 février 2006 n’a pas pu reprendre. Mais, elle confie plutôt la présidence dudit conseil au seul chef de l’Etat, et en cas d’absence ou d’empêchement, au premier ministre.
            La loi comprend 13 articles traitant respectivement de l’objet, attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense.
Dom
 

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