Réduction de taxes d’expertise et d’analyse et menace de faillite : la délégation syndicale du CEEC saisit le chef de l’Etat

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La réduction de la taxe de 2 % à 1% sur les sociétés industrielles, taxe perçue au titre de frais d’expertise et d’analyse sur la valeur des substances minérales, le rabattement de la taxe rémunératoire à l’exploitation des minerais, ainsi que la rétrocession de 30 % par le gouvernement provincial du Katanga sur la mise en circulation du certificat CEEC (modèle CIRGL) sont autant d’éléments qui contribuent à la baisse de recettes reconnues au Centre d’expertise, d’évaluation, et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses(CEEC).

Et pour faire face à la baisse de toutes ces taxes qui risquent de conduire cette entreprise à la mort, les membres de la délégation syndicale de cette entreprise ont décidé de se référer à l’arbitrage du magistrat suprême, seule autorité habilitée à mettre fin à cette situation qui touche directement le fonctionnement de l’entreprise et la vie de ses nombreux travailleurs. Raison pour laquelle ils ont adressé un mémo au chef de l’Etat, dans lequel ils indiquent que le CEEC se trouve dans un état d’insuffisance financière dans le cadre de ses missions relatives au contrôle et à la certification des matières précieuses et semi-précieuses.

            Dans ce mémo, véritable cri de détresse, la délégation syndicale appelle le chef de l’Etat à l’arbitrage et à une implication directe dans cette situation de crise non habituelle qui risque de conduire le CEEC dans un état de catastrophe, alors que cette entreprise émane de l’œuvre du président lui-même depuis sa création en mai 2001.

            Il est indiqué que l’entreprise est victime de certaines décisions arbitraires non conformes à la loi de la part de certaines autorités. Ces décisions, comme il faudrait le déplorer, compromettent la bonne marche de l’entreprise et réduisent ses droits réservés à son fonctionnement.

            Aussi le mémo signale qu’en 1984, il avait été reconnu au CEEC le droit de percevoir la taxe de 2 % sur les sociétés industrielles, comme frais d’expertise et d’analyse de la valeur des substances minérales. Et contrairement à ce qui lui avait été reconnu, depuis un temps, ladite taxe a été réduite à 1% sur décision du gouvernement et sur proposition de certains de ses membres.

            A ce sujet, les syndicalistes se demandent comment des droits reconnus à une société instituée sur base d’un décret présidentiel pourraient-ils être diminués sur base d’une simple décision inférieure qui émane de la tutelle.

En outre, le document fait état de la prétendue taxe sur les sociétés industrielles réduite à 1 % et qui n’avait plus été perçue depuis 5mois par le CEEC. D’où, une question se pose : où sont allées ces recettes ?

            Le mémo déplore également la perception de la taxe de rétrocession de 30 % par le gouvernement provincial du Katanga, alors que le gouvernement central perçoit déjà 50 % dans le cadre de la redevance minière gérée par le guichet unique pour les recettes générées par la province du Katanga.

            En conclusion, les syndicalistes invitent le chef de l’Etat à agir le plus vite possible pour décanter cette situation qui prend de plus en plus de l’ampleur et qui risque d’emmener l’entreprise à la faillite, à travers un déblocage de tous les frais et droits reconnus exclusivement au CEEC, afin de lui éviter de sombrer davantage et disparaitre.

Melba Muzola

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