Il reconnaît la dette de 110.000 USD mais évoque la mauvaise foi du créancier

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justice6Muwanga Atshu Didie, représenté par son conseil, réclame une créance contractée par Gabriel Pumbu depuis  le 18 novembre 2010. Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 14 février 2017 et enrôlée sous le RC 30373 le conseil de Muwanga Atshu Didie a confirmé qu’un contrat était signé avec Gabriel Pumbu lui reconaissant une créance de 85.000 dollars américains. Au terme du contrat à titre de gage, Gabriel Pumbu avait cédé sa parcelle qui malheureusement n’était pas couverte par un certificat d’enregistrement. En cas de non remboursement de la créance après l’échéance convenue, un montant de 25000 dollars américains, fixé de manière forfaitaire, devrait être ajouté à la somme principale.
 
         Au moment où la créance n’est pas encore restituée, Gabriel Pumbu veut aliéner la parcelle donnée en gage, a affirmé le conseil de Muwanga. Pour éviter la réalisation de son projet, Muwanga a demandé au tribunal de constater l’effectivité de la créance,et ordonner l’annulation de tout autre titre en dehors des titres qui étaient présentés lors de la signature de la convention entre parties et condamner Gabriel Pumbu au paiement de la créance qui s’élève actuellement à 110.000 dollars américains ainsi que des dommages et intérêts d’une valeur de 50.000 dollars américains.
         Par l’entremise de son conseil, Gabriel Pumbu s’est dit surpris d’être assigné en justice. Il est vrai qu’il avait contracté une dette et hypothéqué sa maison. Etant donné qu’il n’a pas respecté les prescrits de la convention, il est disposé à céder sa parcelle comme convenu. Seulement, toutes les invitations lancées à Muwanga Atshu Didie pour se présenter auprès des autorités et procéder à la mutation des titres ont été vaines.
         S’exprimant pour donner son avis sur proposition du tribunal, le ministère public n’a pas relevé des contradictions dans les faits relatés. Etant donné que le défendeur Gabriel Pumbu a tenu au respect de l’accord, le tribunal est convié à prononcer un jugement en faveur des parties et mettre fin à cette situation. Eclairé, le tribunal a pris la cause en délibéré pour un jugement devant intervenir dans le délai de la loi.                       
Yves Kadima