RDC : l’UE insiste sur  les élections en  2017

3
415

Réunis hier lundi 06 mars 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires
Etrangères de l’Union Européenne ont procédé à un nouvel examen de la
situation politique, sécuritaire et économique en République
Démocratique du Congo. Au plan politique, ils ont souligné que la mort
d’Etienne Tshisekedi et l’insécurité ne doivent pas servir de prétexte
à un nouveau « glissement » de calendrier électoral.
Ils ont rappelé, avec fermeté, que les élections présidentielle,
législatives nationales et provinciales – doivent avoir lieu cette
année.
Saluant au passage l’avènement de Pierre Lumbi à la présidence du
Conseil des Sages du Rassemblement et par ricochet du Conseil National
de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016, l’UE estime qu’il s’agit
d’une avancée importante dans la voie de la mise en œuvre de ce
compromis politique. Leur vœu est que le Premier ministre à sortir des
rangs du Rassemblement soit nommé incessamment.
L’UE a reconnu la précarité de la situation sécuritaire au pays, plus
spécialement à l’Est, dans les 3 Kasaï, au Kongo Central et dans
l’ex-Katanga et appelle le gouvernement à y ramener la paix, sans
violations des droits de l’homme. Au plan économique, le pays va mal
et a besoin d’un gouvernement de large union nationale pour
redécoller.
En ce qui concerne les architectes du blocage du processus électoral,
de nouvelles sanctions pourraient les frapper. La décrispation de la
situation politique est également exigée, ainsi que la transparence du
processus électoral.
1.  L’Union européenne reste gravement préoccupée par la situation
politique en République démocratique du Congo (RDC) provoquée par le
blocage dans la mise en œuvre de l’accord politique inclusif du 31
décembre 2016, ainsi que par la situation sécuritaire dans plusieurs
régions du pays, où un usage disproportionné de la force est observé.
La situation est aggravée par une crise économique et budgétaire qui
touche très durement la population.
2. L’UE salue l’accord du 31 décembre 2016 qui représente la seule
voie pour asseoir la légitimité nécessaire aux institutions qui
devraient gérer la transition, y compris celle de la présidence. Ni la
disparition du leader de l’opposition Etienne
Tshisekedi, ni la situation sécuritaire ne doivent offrir de prétexte
pour remettre en question ce processus qui doit mener à une alternance
démocratique et pacifique du pouvoir. Cet accord prévoit entre autre
le maintien en fonction du Président pour autant qu’un Premier
Ministre présenté par l’opposition soit nommé et que toutes les
institutions soient assurées par intérim jusqu’à la fin de l’année. Il
exclut par ailleurs le maintien du Président actuel au-delà de cette
échéance. L’UE souligne l’urgence de la mise en œuvre effective de
l’accord par toutes les parties prenantes, en particulier la majorité
présidentielle, afin d’aboutir aux élections avant la fin de 2017 et
donc à une pleine légitimité constitutionnelle. La récente nomination
d’un nouveau président du Conseil des Sages du Rassemblement, qui
également remplira la fonction de président du Conseil National de
Suivi de l’Accord (CNSA), constitue dans ce sens un premier pas.
3. Dans ce cadre, l’UE réitère son plein soutien au rôle de médiation
joué par la Conférence des évêques catholiques (CENCO), dont
l’autorité morale, l’impartialité et la légitimité sont indispensables
à la réussite du processus et sont reconnues par tous les acteurs
congolais. Elle soutient les recommandations du message de l’assemblée
plénière de la CENCO du 22 février 2017, et appelle la région et la
communauté internationale à maintenir son engagement aux côtés de la
CENCO. L’UE condamne les récentes violences contre des églises et
autres institutions de la CENCO et rappelle que les responsables
devront répondre de leurs actes.
4. La crise institutionnelle, sécuritaire et socio-économique profonde
que traverse le pays ne peut être maitrisée que par une mise en œuvre
intégrale de l’accord du 31 décembre 2016 et par la constitution d’un
gouvernement disposant de suffisamment de légitimité pour mener le
pays aux élections. Des avancées concrètes sont impératives, en
particulier la nomination urgente du Premier ministre issu du
Rassemblement. Il est par ailleurs urgent d’assurer la mise en œuvre
des mesures de décrispation telles que la libération des prisonniers
politiques, la fin immédiate des maltraitances qu’ils subissent, la
fin de l’intimidation et des arrestations arbitraires des opposants et
activistes citoyens, et l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires
politiquement motivées. L’UE observe que la participation des femmes
au dialogue politique a été limitée et appelle à faciliter leur
implication dans la mise en œuvre de l’accord.
5. L’UE souligne la responsabilité et le rôle crucial que doit jouer
la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la mise en
œuvre d’un processus électoral démocratique et crédible. A cet effet,
elle réitère son appel à des mesures supplémentaires en matière de
transparence et de gouvernance de la CENI, ainsi qu’à la détermination
en urgence d’un calendrier électoral et d’un budget réalistes et
consensuels afin de tenir les élections avant la fin de 2017. L’UE
invite l’Assemblée Nationale à adopter dans les plus brefs délais les
mesures législatives nécessaires à la tenue des élections ainsi qu’à
la mise en place du CNSA qui est appelé, dans ce contexte, à jouer un
rôle essentiel de supervision de la CENI. Ces éléments, ainsi que
l’engagement financier du futur gouvernement, sont de nature à
favoriser la confiance qui permettra à l’UE et aux autres partenaires
de mobiliser leur appui aux élections.
6. Le Conseil de sécurité des Nations Unies renouvellera en mars le
mandat de la MONUSCO. À cette occasion, la priorité sera de doter la
mission des moyens nécessaires lui permettant de faire face aux
nouveaux défis politiques et sécuritaires en veillant à renforcer le
dispositif de protection des civils, et en fournissant un appui
pertinent au processus électoral.
7. L’UE condamne vivement les violations graves des droits de l’Homme
qui ont été commises récemment en RDC et rappelle que la lutte contre
l’impunité, quels que soient les auteurs de ces violations, est l’une
des conditions nécessaires pour une transition apaisée et une
stabilisation durable du pays. Les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales doivent être pleinement garantis par les autorités, en
particulier la liberté d’expression, y compris pour les médias
indépendants, ainsi que que la liberté d’association. L’UE considère
essentiel à cet égard que le travail du Bureau Conjoint des Nations
Unies aux Droits de l’Homme en RDC (BCNUDH) puisse se dérouler sans
entraves dans tout le pays.
8. L’UE déplore l’émergence de foyers de violence dans les trois
provinces du Kasaï et au Kongo Central qui illustre les risques de
dégradation accrue de la situation qu’encourt le pays. L’UE
s’inquiète, comme les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, des
informations récentes faisant état de violations graves des droits de
l’Homme et du droit humanitaire commises par les milices locales dans
les Kasaï, notamment le recrutement et l’utilisation illicite
d’enfants soldats, ainsi que du meurtre de civils par des membres des
forces de sécurité de la RDC, qui pourraient constituer des crimes de
guerre au regard du droit international. L’UE s’associe à l’appel
formulé par le Conseil de sécurité de l’ONU le 25 février 2017,
demandant au gouvernement de la RDC d’ouvrir immédiatement une enquête
crédible et impartiale sur ces faits, afin que les responsables en
répondent devant la justice, et souhaite également qu’une enquête
internationale indépendante puisse être invitée à soutenir ce
processus.
9.  L’UE est gravement préoccupée par la détérioration de la situation
humanitaire dans plusieurs régions du pays et tient à souligner la
primauté du respect des principes humanitaires et la nécessité de
garantir l’accès aux populations affectées.
10. La situation à l’Est, dans les provinces du Kivu et dans le
Tanganyika, reste également inquiétante tout comme les informations
d’une éventuelle reprise des armes par les ex-rebelles du M23. L’UE
rappelle la responsabilité des autorités congolaises et exhorte les
FARDC – avec l’appui de MONUSCO – à mettre tout en œuvre pour protéger
les populations. En ce qui concerne le M23, l’UE rappelle les
engagements des déclarations de Nairobi de décembre 2013 ainsi que les
principes énoncés dans l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la RDC et la région.
11. L’UE rappelle aux responsables politiques et aux membres des
forces de sécurité qu’elle est disposée à adopter de nouvelles mesures
restrictives individuelles contre ceux qui seraient responsables de
graves violations des droits de l’Homme, inciteraient à la violence ou
qui feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique et
respectueuse de l’aspiration du peuple congolais à élire ses
représentants. L’UE invite la Haute représentante à initier un travail
dans ce sens.
12. L’UE confirme sa disponibilité à engager dans les plus brefs
délais un dialogue politique au plus haut niveau avec le futur
gouvernement, conformément à l’article 8 de l’Accord de Cotonou. Elle
est disposée à apporter son soutien, y compris financier, à un
processus électoral qui remplirait toutes les conditions nécessaires.
L’UE est aussi disposée à poursuivre son soutien à la population
congolaise confrontée quotidiennement à de sérieuses difficultés
socio-économiques et encourage la reprise du dialogue, de façon
structurée, avec les institutions financières internationales, afin de
trouver une solution durable à la crise économique et budgétaire
actuelle.

3 COMMENTS

Comments are closed.