RDC : l’ACAJ dénonce une amnistie à deux vitesses

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Société CivileEn collaboration avec les fondations « Ange du ciel» et «Bill Clinton pour la paix », l’Association Congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ), a tenu un point de presse le vendredi 20 juin 2014, à son siège situé à la Gombe, pour dénoncer la discrimination dans l’exécution de la loi n°14/006, portant amnistie, promulguée depuis le 11 février 2014. Le comité de suivi de l’exécution de ladite loi accuse les autorités Congolaises d’injustice parce qu’elles continuent à bloquer en prison bon nombre des bénéficiaires qui ont souscrit à cet engagement depuis le 21 février 2014, alors que certains autres qui n’y ont souscrit qu’au mois d’avril sont déjà libérés. Il estime que cette discrimination viole  le prescrit de l’article 12 de la Constitution qui stipule que tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois, sans distinction.

 En effet, parmi les premières personnes à avoir souscrit, mais qui continuent à croupir en prison, il y a notamment BAGAYAMUKWE TADJI GUSTAVE, MBONEKUBE WA KAHULE MICHEL, WILLY MISHIKI, SEBATWARE WILLY, BIYOYO, etc, a fait savoir au cours de cette réunion, Me Didier Kalemba, chargé de la protection des enfants.

Il a ajouté qu’il y a des personnes à qui on a refusé de signer l’acte d’engagement alors qu’elles sont poursuivies pour des faits insurrectionnels, politiques et de guerre, qui rentrent dans les articulations de cette loi d’amnistie promulguée depuis le 11 février 2014.

Selon Me Peter Ngomo, le groupe dit de Kampala, les Bakata Katanga et la branche politique du M23 sont déjà libérés et ont fait l’objet d’un traitement particulier à leur arrivée, ainsi qu’à leur sortie de prison. Un bus confortable a été mis à leur disposition, alors qu’ils n’ont signé l’acte d’engagement qu’au mois d’avril. Ce sont plus les personnes dont les noms figurent sur les listes confectionnées par l’ANR qui sont en train d’être libérées. Mais ceux dont les noms sont publiés dans les arrêtés de la ministre de la Justice ne sont pas tous libérés. Cet auxiliaire de la justice a martelé que, dès lors que cette loi d’amnistie a été publiée dans le Journal officiel, elle devrait s’appliquer à tous les bénéficiaires sans discrimination, sous réserve de l’article 5 qui dispose que, pour bénéficier de l’amnistie, les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels et des fais de guerre visés par la présente loi sont tenus préalablement de s’engager personnellement, par écrit, sur l’honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de la présente amnistie».

Il y a lieu de préciser que le comité de l’exécution de ladite loi dénonce également le comportement du gouverneur de la province du Sud-Kivu, Marcelin Cishambo Ruhoya, qui aurait adressé une correspondance à l’ANR, avec copie pour information au Premier ministre, au ministre de l’intérieur et à la ministre de la Justice, pour Mbonekube wa Kahule et Bagayamukwe Gustave soient biffés de la liste des prétendants à l’amnistie.

Les recommandations

 Dans la déclaration du comité de suivi de l’exécution de la loi précitée, il est recommandé au président de la RDC, en sa qualité de magistrat suprême, de veiller à ce que ladite loi soit appliquée sans discrimination. A la ministre de la Justice et droits humains, de publier les noms de tous les prétendants à l’amnistie une fois pour toutes et d’ordonner leur libération sans condition. Aux missions diplomatiques et Nations Unies, de faire pression sur le gouvernement de la RDC pour respecter les résolutions de l’Accord d’Addis-Abeba.

Muriel  Kadima

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