RDC : le gouvernement doit stopper les abus récurrents des droits humains liés aux élections

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Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques
(PAD-CIPO) de l’IRDH dénoncent : (i) la systématisation de la gestion
de l’Etat, à l’envers de la Constitution et des lois de la République,
en toute impunité, (ii) la banalisation de l’opinion des citoyens et
des statistiques des violations récurrentes des droits et libertés.
Ils recommandent aux dirigeants, à tous les niveaux de l’Etat, de
montrer l’exemple du respect des lois.

1.    Répression d’une marche pacifique et étouffement de l’expression
d’une opinion.

Le lundi 03 septembre 2018, la Police nationale congolaise (PNC) a
empêché et réprimé, à Mbuji-Mayi, Mbandaka, Goma, Bukavu et Kinshasa,
des marches pacifiques du mouvement citoyen LUCHA tendant à exprimer
une opinion contre l’usage de la machine à voter aux élections du 23
décembre 2018, en violation des droits et libertés garantis par la
Constitution de la République. Et pourtant, cette opinion qui ressort
du mémo que la LUCHA a réussi à déposer à la CENI Lubumbashi et
Kananga, est largement répandue dans la population congolaise, qui ne
fait pas confiance dans ce mode de vote qu’elle craint ne pas être en
mesure de rendre fidèlement le résultat du scrutin. La machine
présente encore beaucoup d’aléas de fonctionnement qui demeurent non
élucidés et manque de référence d’expérience positive d’un autre pays.

2.  Atteinte à la vie humaine et répression d’une réunion politique

Le samedi premier septembre 2018, la PNC a causé la mort de  monsieur
KALABO MWEBE et procédé à l’arrestation arbitraire d’une vingtaine
d’autres membres du regroupement politique Ensemble pour le
Changement. Ce regroupement politique tentait de présenter, à ses
membres de LUBUMBASHI, les candidats aux députations nationales et
provinciales.

3.  Campagne précoce et abus des biens de l’Etat

Le même samedi premier septembre 2018, à Kamina, les Gouverneurs des
provinces du Haut-Katanga, Tanganyika, Haut-Lomani et Lualaba se
livraient à une campagne électorale précoce, en faveur du candidat
RAMAZANI SHADARY Emmanuel du Front Commun pour le Congo (FCC). Ils
l’ont fait le 26 août, à Lubumbashi et le 31 août à Kalemie, en
violation de l’article 80 de la loi électorale.
Par ailleurs, au cours de cette campagne précoce, les Gouverneurs
desdites provinces, tous membres du FCC, utilisent des véhiculent, du
personnel, des mass médias et autres moyens de l’Etat, au détriment de
la gestion normale de l’Etat, en violation de la loi budgétaire et des
principes de bonne gouvernance. Ce manque de transparence ou
détournement des fonds publics rompt l’égalité des chances entre le
parti et regroupement politique au pouvoir et ceux des autres
candidats à la présidentielle du 23 décembre 2018.

4.  Tricherie ou fraude électorale.
Cette pratique décriée ci-dessus est une forme de tricherie
électorale qui relève de l’immoralité de l’activité politique tendant
à faire croire que quand on gère la chose publique, on en abuse
impunément.

5.   Les chercheurs sur les droits civils et politiques recommandent
au Gouvernement de :

– Stopper les violations récurrentes des droits humains et la
banalisation des statistiques qui en découlent. La PNC et les services
de sécurité doivent cesser de tuer et arrêter arbitrairement les
partisans de l’opposition et des mouvements citoyens;
–  Respecter la Constitution, la loi électorale et la loi budgétaire
de la RDC. Le Gouvernement et le Pouvoir Judiciaire doivent interdire
la campagne électorale précoce et ouvrir des enquêtes administratives
ou judiciaires contre les membres du Gouvernement, les Gouverneurs des
provinces, les Maires, les fonctionnaires et agents de l’Etat qui
abuseraient des fonds publics au bénéfice du candidat du FCC ;
– Se conformer à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections,
et de la Gouvernance.  Le Gouvernement doit faciliter la jouissance et
l’exercice des droits et libertés des citoyens de manifestation
pacifique, d’expression d’opinion et d’interpellation des dirigeants
véreux à tous les niveaux de l’Etat.

Contact : Maître TSHISWAKA MASOKA HUBERT, Tel : 00243851103409